ANNEXE
1 -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- M. Luc-Marie CHATEL , Député de la Haute-Marne, auteur et rapporteur pour l'Assemblée nationale de la proposition de loi
- M. Alain BAZOT , Président de l' UFC Que Choisir ?
- Mme Reine-Claude MADER , Secrétaire générale de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), et M. Olivier BOUGET , Chargé de mission à Familles rurales
- M. Jean-Claude NASSE , Délégué général de l' Association française des sociétés financières (ASF), et M. Jean-François TRUSSANT , Directeur des relations institutionnelles de Cétélem
- Mme Ariane OBOLENSKY , Directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), et Mme Séverine de COMPREIGNAC , Chargée des relations avec le Parlement
- M. Pierre PERRIN , Président de l' Union professionnelle artisanale (UPA), M. Pierre BURBAN , Secrétaire général, et M. Dominique PERROT , Secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail -section artisanale (CGAD)
- M. Michel PHILIPPIN , Directeur général de Laser-Cofinoga , M. Dominique PÉRÉGO , Secrétaire général, M. Jean-Marc GUILLEMBET , Responsable des relations extérieures, accompagnés de M. Didier SALLÉ , Consultant, Interel
- M. Philippe POIGET , Directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), et M. François ROSIER
- M. Xavier POUSSET , Directeur de la Banque Casino (groupe Casino), M. Thierry GOSSET , Directeur administratif et financier de la Banque S2P (groupe Carrefour), et M. Richard BOUTET , Conseiller du Président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
ANNEXE 2 -
LISTE DES
ORGANISMES AYANT SAISI LE RAPPORTEUR
Le rapporteur a été saisi, par courrier ou par courriel, directement ou par le canal du Président de la commission des affaires économiques et du plan, par les organismes suivants, dont l'audition n'a pu être organisée :
- Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) : Mme Marine JANIAUD , Déléguée générale adjointe
- Association française des opérateurs mobiles (AFOM) : M. François CATALA , Consultant, April/Media consulting Group
- Association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFORM) : Mme Danièle BLANGILLE , Déléguée générale
- Canal + : Mme Nadia TIOURTITE , Consultante, April/Media consulting Group
- Fédération des ascenseurs (FA) : M. Gérard CHAMBARD , Délégué général
- Fédération nationale de la mutualité française (FNFM) : M. Jean-Louis BANCEL , Directeur général
- Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) : M. Marc ROBERT , Président de la Chambre professionnelle des Yvelines
- Fédération française du bâtiment (FFB) : Mme Nicole VICTOR-BELIN , Directeur des affaires législatives et parlementaires
- Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) : M. Jean-Luc de BOISSIEU , Secrétaire général
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Karine GROSSETÊTE , Chargée des relations avec le Parlement français
- Renault : Mme Louise d'HARCOURT , Chargée des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics
- Union du grand commerce de centre ville (UCV) : M. Jacques PERILLIAT , Président exécutif