LA CRISE DU PAVILLON FRANÇAIS
Un pavillon « en voie de disparition »
En 1962 , la flotte enregistrée sous pavillon français représentait 762 navires . Depuis lors, elle a été divisée par 3,6 -soit 221 navires en 2003 - à cause de l'accroissement de la taille des navires, d'une part, puis du manque de compétitivité économique du pavillon français, d'autre part.
En 2003 , la flotte sous pavillon français représente 0,4 % du tonnage mondial, ce qui la place au 29 ème rang mondial en termes de navires de plus de 300 tonneaux de jauge brute (Tjb), soit 4,71 MTjb et 6,4 millions de tonnes de port en lourd (MTpl). Notre pays se trouve placé entre Taiwan (28 ème mondial) et Antigua et Barbade (30 ème ). Il est bien loin derrière la première flotte du monde, celle de Panama qui compte 5.276 navires correspondant à une capacité totale de 123 MTjb et de 185,6 MTpl.
En Europe , la première flotte est détenue par la Grèce , sous le pavillon de laquelle on dénombre 1.160 navires (soit 28,5 MTjb), suivie de la Norvège ( 1.108 navires, 20,8 Mtjb ). La flotte française se situe au 7 ème rang de l'Union européenne et représente environ la moitié de celle du Danemark qui compte 432 navires .
Cette diminution est d'autant plus spectaculaire que la flotte mondiale n'a cessé d'augmenter depuis 1962. Au total, on estime cependant que la flotte contrôlée par des intérêts français qui bat pavillon étranger s'élève à une centaine de navires et représente environ 40 % du volume de la flotte sous contrôle économique français.
Le manque de compétitivité, Cause indiscutable du déclin
La concurrence des pavillons de complaisance et de la flotte asiatique
Selon la Commission de Bruxelles, le dépavillonnement a entraîné, dans l'Union européenne, une diminution de la moitié des emplois de navigants, une réduction de la flotte de 27 % et une baisse du nombre de navigants par navire de 22 %. Le principal obstacle à l'utilisation des pavillons traditionnels par les armateurs est leur coût : le coût mensuel d'un porte conteneurs doté d'un équipage totalement français au titre des frais de personnel et des vivres s'élève à 130.000 dollars, contre 75.000 pour un équipage polonais et 41.800 dollars pour un équipage philippin.
Le rapport Hamon-Dubois, publié en avril 2000, a confirmé que le manque de compétitivité de la flotte française est dû au coût d'achat et de fonctionnement des navires, d'une part, et surtout aux frais de personnels entendus au sens large , d'autre part, c'est-à-dire à ceux liés à l'organisation et aux conditions de travail (coût salariaux légèrement supérieurs à la moyenne européenne et charges sociales élevées par rapport à la concurrence internationale). De même, selon un rapport établi en 1997 par MERC pour la Commission européenne, le coût annuel d'un équipage se situait en 1996 à l'indice 236 pour la France (registre métropolitain), à l'indice 180 pour la Belgique, 107 pour la Norvège et 89 pour le Royaume-Uni.
Des mesures insuffisantes pour faire face à la concurrence
Le dépavillonnement du paquebot « France » est emblématique de l' incapacité passée de la France à maintenir l'attractivité de ses registres maritimes . On sait que devant l'impossibilité de recourir à du personnel non français pour y assurer certaines prestations à la clientèle, son armateur l'a cédé à des intérêts non français et que depuis lors ce navire navigue, sous un autre nom et un autre pavillon, dans les Antilles.
Depuis le début des années 1970, et si l'on excepte la tentative qu'a constitué la création du registre TAAF, les pouvoirs publics français ne sont pas parvenus à prendre les mesures favorables au pavillon national susceptibles d'enrayer le dépavillonnement. Il convient de noter que nous avons été parmi les derniers, en Europe, à instituer une taxation au tonnage et que l'on attend toujours, à la suite de la publication du décret d'application, la parution de la circulaire qui en permettra la mise en oeuvre, prévue pour mi-décembre.