B. UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS 1998 ?
1. Les évolutions des dernières années
L'évolution des crédits de la ligne
budgétaire
unique (LBU) depuis 1998 présente certaines caractéristiques
satisfaisantes :
- au 1
er
janvier 1998, les autorisations de programme « en
compte », c'est-à-dire ouvertes et non encore totalement
couvertes par des crédits de paiement, représentaient un montant
de 2,3 millions d'euros. A cette date, 1,5 million d'euros avait
été dépensé pour couvrir ces AP. la
« dette » de la LBU, c'est-à-dire les crédits
de paiement à dépenser pour achever de couvrir l'ensemble des AP
ouvertes, s'élevait à 0,8 million d'euros.
Les CP disponibles pour 1998 s'établissant à 184,4 millions
d'euros, il aurait fallu, en reconduisant chaque année cette dotation,
en la consommant intégralement, et en l'absence de l'ouverture de
nouvelles AP, 4,5 années pour achever de couvrir les AP
déjà ouvertes ;
- au 1
er
janvier 2002, la « dette » avait
diminué et le niveau de CP disponibles pour 2002 permettait de couvrir
les AP déjà ouvertes en 3,1 années.
Depuis 1998, la gestion budgétaire des crédits de la LBU a
gagné en « réalisme » et la capacité
de couvrir les AP ouvertes par des crédits de paiement s'est
améliorée
. L'augmentation du montant des nouvelles
autorisations de programme a été trois fois inférieure
à celle des crédits de paiement supplémentaires, ce qui a
permis de faire diminuer le stock d'AP « en compte » et de
ramener de 35 % à 30 % la proportion des AP ouvertes au
1
er
janvier de l'année n'ayant pas encore été
couverte par des crédits de paiement.