a) Les moyens des CROSS en 2004
Les
crédits de fonctionnement des CROSS augmentent fortement dans le projet
de loi de finances pour 2004 (+ 74 %) : cette hausse est
destinée à permettre le financement d'un
système de
surveillance des pêches
dans les Terres australes et antarctiques
françaises, «
Radarsat
». La mise en oeuvre
de ce système nécessite la création dans le projet de loi
de finances pour 2004 de
cinq emplois
pour le Centre opérationnel
de sauvetage de la Réunion (COSRU).
Les CROSS font également l'objet d'un programme d'investissement
destiné principalement moderniser leurs outils d'information
(renouvellement des radars) et de communication (mise en place du
système d'identification automatique AIS).
A cette fin, les
autorisations de programme sont en augmentation de 14 %. Les crédits de
paiement augmentent de 7 %, mais cette hausse ne permet pas de compenser
les effets de la baisse brutale de 34 % enregistrée l'année
dernière.
Dans le cadre de ce programme, le
trafic en Manche
fait l'objet de mesures visant à accroître le
taux
d'identification des navires
. A cette fin, de nouveaux sites de
surveillance radar sont en cours d'installation et devraient être
opérationnels à la fin de l'année 2005.
b) Les actions programmées en 2004
Dans le
cadre du projet de loi de finances pour 2004, il est prévu de
réaliser des opérations d'investissement visant à :
-
renforcer la surveillance maritime
. A cette fin, sont notamment
prévus :
• l'acquisition et l'installation dans les trois CROSS de la Manche d'une
seconde tranche de systèmes de traitement radar et la mise à
niveau des systèmes d'information associés ;
• la réalisation de l'étude sur le trafic en
Méditerranée ;
• l'engagement du programme radar et de la première tranche
d'acquisition des équipements d'identification automatique des navires.
-
mettre en oeuvre les programmes de renforcement des systèmes de
télécommunication de sécurité maritime
. A cette
fin, sont notamment programmées :
• la mise aux normes du SMDSM des réseaux outre-mer ;
• l'optimisation de la couverture radio ;
• la mise aux normes des consoles d'exploitation radio.
-
poursuivre les programmes d'entretien technique et immobilier des
CROSS
. Sont programmées :
• la réalisation du système d'information sur le trafic
maritime ;
• la poursuite du plan de renforcement de la couverture radar avec en
priorité l'équipement de la Manche centrale (installation d'une
station radar à Guernesey) et de Gris-nez ;
• la réalisation de l'expérimentation sur la surveillance
par satellites du trafic marchand ;
• la mise en oeuvre des premières stations expérimentales
dédiées à l'identification automatique des navires ;
• l'installation d'une station NAVTEX aux Antilles et le renforcement de
la desserte radio de la Guyane ;
• la poursuite du plan de maintenance des infrastructures techniques et
immobilières.