II. LES CRÉDITS DU FIATA EN 2004
A. DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE POUR 2004...
Les crédits du FIATA prévus par le projet de loi de finances pour 2004 sont en hausse de 67 %, à 118 millions d'euros contre 70,6 en loi de finance initiale pour 2003. La provenance et l'affectation des fonds depuis 2002 sont données dans le tableau suivant :
Evolution des dépenses et des recettes du FIATA
(en millions d'euros)
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2002 (exécution) |
2003 (LFI) |
2004 (PLF) |
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Dépenses |
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Subventions aux entreprises de transport aérien |
13 |
16 |
28 |
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Dépenses de l'Etat (notamment pérail aviaire et sûreté) |
33 |
21 |
15 |
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Subventions aux gestionnaires d'aéroport |
31 |
34 |
45 |
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Dotations versées aux CL d'outre-mer au titre de la continuité territoriale |
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30 |
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TOTAL |
76,9 |
70,6 |
118 |
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Recettes |
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Taxe de péréquation des transports aériens |
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0,1 |
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Taxe de l'aviation civile |
90 |
71 |
118 |
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Recettes diverses ou accidentelles |
0,2 |
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TOTAL |
90 |
70,6 |
118 |
On remarque donc une forte hausse des dépenses et, corrélativement, des recettes.
Du côté des ressources du FIATA, la totalité de son financement est dorénavant assurée par une fraction de la taxe de l'aviation civile. Le projet de loi de finances prévoit, aux articles 27 et 28, respectivement :
- une majoration de la taxe d'aviation civile, en moyenne de 13,07 %, qui se traduit par une recette supplémentaire de 33,87 millions d'euros ;
- une modification des quotités de répartition de la taxe entre le BAAC et le FIATA. La loi de finances pour 2003 avait fixé les parts à 23,96 % pour le FIATA et 76,04 % pour le BAAC. Il est proposé d'augmenter de manière significative la part du FIATA, qui passerait à 36,65 % contre 63,44 % pour le BAAC.
Au total, les ressources affectées au FIATA connaissent une forte progression, suite au double effet de la hausse de la taxe et de sa montée en puissance dans sa quote-part.
B. ...DUE À UNE RÉAFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE
On peut à ce titre remarquer que la part prévue pour le BAAC, malgré la hausse du taux, connaît une forte baisse, à - 8,5 %. Il y a donc une réaffectation très forte des fonds en faveur du FIATA, qui traduit en fait le coût croissant des ses missions « historiques » et la création d'une nouvelle dotation.
Ainsi, au niveau des dépenses, les subventions aux entreprises de transport aérien sont en hausse de 75 %, passant de 16 à 28 millions d'euros. De fait, il a été décidé de soutenir de nouvelles désertes aériennes.
Les dépenses au titre de « subventions aux gestionnaires d'aéroport relative au service de sauvetage, lutte contre l'incendie d'aéronef, au péril aviaire et en matière de sûreté » (chapitre 06) sont en hausse de 5 millions d'euros, de 55 à 60 millions. Il faut noter qu'une partie compense les pertes de recette de certains aéroports de « classe 3 » dont le législateur a souhaité plafonner la taxe dans un objectif d'aménagement du territoire. Cette subvention sert également à financer en totalité le montant de la taxe d'aéroport dans l'outre-mer, les gestionnaires de ces aéroports étant exonérés. Cette partie est estimée à environ un tiers, soit 15 millions d'euros en 2004.