B. LA CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE : DES PROJETS QUI SE PRÉCISENT
La création d'une chaîne française d'information internationale constitue un enjeu diplomatique et stratégique majeure, ainsi que la guerre en Irak l'a rappelé au premier semestre de l'année 2003. Conscient de ces enjeux, au cours de la campagne pour l'élection présidentielle de 2002 le chef de l'Etat a fait de l'atteinte de cet objectif une « ardente obligation ».
Les travaux conduits en 2002 et 2003 ont permis de préciser nettement les contours de ce projet :
- en avril 2003, un rapport (non public) a été remis au ministre des affaires étrangères par M. Philippe Baudrillon, président de Sima International et ancien président-directeur général de Canal France International, à l'issue d'une mission technique de trois mois ;
- suite à un appel à projets lancé par le gouvernement en février 2003, la direction du développement des médias a organisé du 19 mars au 22 avril 2003 une consultation publique ayant permis aux opérateurs de présenter leurs projets ;
- la commission des affaires étrangères et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ont constitué une mission commune d'information, présidée par notre collègue député François Rochebloine et dont le rapporteur a été notre collègue député Christian Kert ; la mission d'information a rendu un premier rapport le 14 mai 2003 ;
- enfin, le 29 septembre 2003, notre collègue député Bernard Brochand a remis un rapport au Premier ministre, dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée sur la mise en oeuvre de la future chaîne d'information internationale.
Lors de la remise de son rapport par notre collègue député Bernard Brochand, le Premier ministre « s'est félicité du projet élaboré en commun par le groupe France Télévisions et TF1, et recommandé par le rapporteur, de constituer ensemble la nouvelle chaîne et d'assurer son lancement d'ici la fin de l'année 2004. Il a invité les deux partenaires à engager le travail de préfiguration de la chaîne d'information internationale et a décidé dans cette perspective de prolonger de trois mois la mission de Bernard Brochand ».
La mission commune d'information de l'Assemblée nationale a exprimé sa désapprobation dans un rapport d'information qui a signifié l'achèvement de ses travaux ( cf. encadré ci-dessous ).
La clôture des travaux de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
« La mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale a décidé de clore ses travaux au cours de sa réunion du mardi 14 octobre 2003.
« Cette mission, dont la création avait été décidée par la commission des affaires sociales, culturelles et familiales et par la commission des affaires étrangères en décembre 2002, a remis un rapport d'étape le 14 mai 2003 après avoir auditionné de très nombreux professionnels des médias, les ministres chargés des Affaires étrangères et de la Communication et après avoir rencontré les responsables de BBC World, de Deutsche Welle et de CNN Europe. Ce rapport contient des préconisations précises sur le statut, la ligne éditoriale, les langues employées et les zones de diffusion de la future chaîne. Ces conclusions ont été adoptées à l'unanimité des membres de la mission, issus des quatre groupes de l'Assemblée nationale.
« La mission d'information devait poursuivre ses travaux, afin de faire des propositions complémentaires sur les publics visés, les contenus et la tutelle de la chaîne. Elle souhaitait également assurer le suivi du projet et vérifier que les moyens nécessaires à son fonctionnement seraient dégagés par les pouvoirs publics.
« En demandant en juin dernier à l'un des membres de la mission d'information commune de lui remettre de nouvelles propositions, l'exécutif n'a pas jugé utile de donner suite aux préconisations qu'elle avait adoptées à l'unanimité de ses membres. Il a, en revanche, fait savoir le 29 septembre dernier par la voix du Premier ministre, qu'il retenait les propositions qui lui avaient été faites de confier la nouvelle chaîne à une société détenue à égalité par deux actionnaires, les groupes TF1 et France Télévisions. Le fonctionnement de cette société serait néanmoins totalement pris en charge par l'Etat à hauteur de 70 millions d'euros par an. Ces moyens nouveaux seraient financés par des redéploiements au sein du paysage audiovisuel.
« Ces propositions ne tiennent aucunement compte des recommandations de la mission d'information commune et les contredisent sur plusieurs points majeurs. La mission a ainsi proposé de créer un partenariat public - privé, dans lequel les opérateurs publics auraient été majoritaires, compte tenu de la mission d'intérêt général de la future chaîne.
« Dans ce cadre, les sociétés privées intéressées auraient pu participer à la future chaîne sur la base du volontariat, sans que l'Etat n'intervienne dans le choix de tel ou tel. Les participations de ces sociétés auraient en outre pu se concrétiser par des apports financiers ou de programmes.
« Enfin, la mission avait préconisé de diffuser la chaîne en France, afin de sensibiliser l'opinion aux problèmes internationaux, et elle aurait logiquement été soumise au contrôle du CSA, contrairement au projet retenu par l'exécutif.
« La mission d'information commune prend acte de la décision du Premier ministre. En conséquence, ne voyant plus l'utilité de poursuivre ses travaux, elle a considéré qu'elle devait y mettre un terme ».
Source : Assemblée nationale, XII ème législature, rapport d'information n° 857 tome 2, introduction
Votre rapporteur spécial tient à saluer l'importante contribution de l'ensemble de nos collègues députés, quelles que soient les différences d'approche entre la mission d'information commune et le gouvernement : ces discussions ont en effet permis une meilleure identification des enjeux et l'engagement d'un réel débat.
Pour sa part, votre rapporteur spécial souhaite rappeler l'éclatement actuel des moyens en matière de chaînes françaises d'information internationale, présenter les éléments d'appréciation mis en exergue par nos collègues députés et préciser les enjeux financiers du projet retenu.
1. Un constat : l'absence actuelle de réelle visibilité internationale de la France dans sa communication audiovisuelle, en raison de la dispersion de ses moyens
Votre rapporteur spécial tient d'abord à souligner l'effort fait par le gouvernement pour étoffer le rapport sur l'audiovisuel extérieur qu'il a l'obligation d'établir en application de l'article 79 de la loi de finances initiale pour 1997.
Votre rapporteur spécial souligne également que la création d'une chaîne française d'information internationale traduit une volonté politique forte du chef de l'Etat, alors que le précédent gouvernement avait abandonné après 1997 un projet commun présenté par RFI, France-Télévisions et La Sept-Arte.
En dépit des sommes importantes consacrées au secteur de la communication, la France ne dispose pas d'une vitrine efficace en matière d'audiovisuel extérieur. BBC World bénéficie pourtant d'un budget équivalent à celui que la France consacre à son action audiovisuelle extérieure (600 millions d'euros selon un rapport public particulier de la Cour des Comptes 9 ( * ) ). Votre rapporteur spécial estime qu'il conviendrait ainsi de développer les synergies entre tous les acteurs de l'audiovisuel extérieur, ce qui lui semble loin d'être le cas tant au niveau national que sur le terrain à l'étranger .
La France dispose d'instruments nombreux pour présenter sa propre vision internationale, mais trop dispersés pour que leur impact soit comparable à celui de CNN, de la BBC ou d'Al-Jazira : la création de la future chaîne française d'information internationale est une invitation à une rationalisation des moyens par le développement des coopérations.
Cette dispersion de moyens correspond également à la volonté de poursuivre des objectifs , si ce n'est contradictoires, du moins difficiles à combiner : offrir aux expatriés des programmes français, faire vivre la francophonie dans un cadre multilatéral et enfin disposer d'une télévision d'influence.
Hors du secteur télévisuel, la France dispose de Radio France Internationale (RFI), qui a développé un réseau mondial présent dans une vingtaine de langues. Ses résultats d'audience dépassent le seuil de 20 % du public francophone dans les principales villes d'Afrique francophone subsaharienne (22 % à Dakar, 33 % à Abidjan, 27 % à Lomé, 40 % à Ouagadougou).
RFI dispose de 7 relais dans le monde arabe, l'année 2003 ayant été marquée par l'ouverture le 13 juillet 2003 d'un relais FM en Irak où RFI dispose d'une réelle notoriété ; des extensions sont envisagées à Bassora, voire à Mossoul.
Le réseau européen de RFI, présente dans une vingtaine de pays, a été complété par l'ouverture de relais en 2002-2003 à Budapest, Mostar, Pima (en Saxe) et Skopje.
Le niveau des coûts obère le développement de RFI en Amérique du Nord, où des programmes français sont toutefois diffusés pendant deux à quatre heures par jour dans quatre grandes villes américaines (New York, Boston, Washington et Philadelphie).
La future chaîne française d'information internationale pourrait s'appuyer également sur l' AFP , qui, en dépit de sa différence de chiffre d'affaires avec Reuters, est une des plus grandes agences mondiales. Il a été à cet égard significatif que, lors du récent conflit américano-irakien, les dépêches de l'AFP aient été largement reprises par les magazines étrangers, y compris anglo-saxons.
Crée en novembre 1983, TV5 a le statut d'une société anonyme de droit français, dont le capital est détenu à hauteur des deux tiers par les entreprises publiques de l'audiovisuel français et pour le dernier tiers par d'autres partenaires francophones (à parts égales, la RadioTélévision belge de langue française, la Société suisse de Radiodiffusion et la Consortium de télévision Québec-Canada).
Le nombre de foyers pouvant recevoir TV5 24 heures sur 24 atteignait 137,2 millions au 31 octobre 2002 , auxquels s'ajoutaient 15,5 millions de foyers recevant partiellement des programmes de TV5. Ces chiffres sont proches de ceux de CNN (visible dans 161 millions de foyers) et de BBC World (254 millions de foyers, dont 100 millions couverts en permanence). L'audience cumulée quotidienne était estimée à 11 millions de téléspectateurs . Le graphique ci-dessous présente la répartition de l'audience de TV5, en dehors de l'Asie et de l'Amérique, continents où TV5 n'est pas la mieux implantée.
Répartition de l'audience de TV5 dans le monde hors Amériques et Asie
(en nombre de téléspectateurs)
Source divers instituts de sondages
Les accords liant TV5 à des partenaires étrangers se fondent sur la réforme globale du dispositif TV5, suite à la conférence de Vevey ayant réuni les principaux bailleurs de fonds de TV5 en octobre 2000. Le principe directeur de cette réforme consistait à unifier le dispositif de TV5.
En 2003, TV5 a engagé des négociations sur les 8 marchés du câble nord-américains (New York, Los Angeles, San Francisco, Chicago, Boston, Washington, Miami, La Nouvelle-Orléans). L'année 2003 a également marqué l'entrée de TV5 dans le réseau de distribution interne de l'ONU, où CNN occupe actuellement de très fortes positions. TV5 est désormais accessible en permanence dans les locaux de l'ONU et certains journaux seront diffusés en direct dans certains lieux publics à l'intérieur de cette administration, tels que la cafétéria et les couloirs.
L'expérience et le mode d'organisation de TV5 pourront être précieux pour le fonctionnement de la future chaîne française d'information internationale. La rédaction de TV5 se fournit en images auprès des chaînes partenaires (les chaînes publiques françaises, belge, québécoise et suisse romande) et hiérarchise l'information pour un public international.
Ces modes d'organisation peuvent être comparés à ceux de CNN, qui a choisi de se régionaliser depuis septembre 1997. Outre des programmes en espagnol (CNN+), en turc (CNN Turk) et en allemand (CNN Deutschland), CNN dispose désormais de six réseaux en langue anglaise, programmés et diffusés séparément en fonction du public visé. Des correspondants dans le monde sont chargés de la collecte de l'information qui est examinée par les responsables éditoriaux de chaque chaîne.
Avec TV5, la Chaîne parlementaire est le seul opérateur public français du secteur télévisuel à être accessible en dehors de la France sans décodeur. Son audience à l'étranger est la plus développée en Afrique francophone subsaharienne.
Euronews a été créée en 1993 par un consortium de chaînes publiques membres de l'Union européenne de radiodiffusion, au sein de laquelle les pays d'Europe latine occupent les plus fortes positions. Chaîne ne diffusant que des images, elle est diffusée en sept langues européennes (français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais et russe) et aborde l'actualité selon un point de vue d'abord destiné aux Européens. Euronews est reçue par 148 millions de foyers.
Par son ancrage dans les départements et les territoires français d'outre-mer, RFO devrait également contribuer au rayonnement de la future chaîne française d'information internationale. Cet objectif devrait figurer dans le futur contrat d'objectifs et de moyens de RFO.
Pour sa part, le développement d' ARTE France a été fondé sur un partenariat franco-allemand mais la chaîne éprouve des difficultés à accroître son audience en Allemagne (en 2002, son audience outre-Rhin n'a atteint que 0,7 %).
France Télévisions a également su s'affirmer comme un acteur majeur de la présence internationale de la France dans le domaine audiovisuel, sous l'impulsion de sa direction du développement international. Les principaux axes de son développement consistent dans le renforcement de sa diffusion internationale, la reprise de programmes de France Télévisions par les télévisions étrangères et la fourniture de programmes aux opérateurs spécialisés que constituent TV5, Canal France International (dont elle détient 75 % du capital) et Euronews.
France Télévisions compte aujourd'hui huit millions de foyers câblés en Europe en dehors de la France . La reprise de programmes privilégie les journaux télévisés et les magazines, une opération en cours de sous-titrage des magazines régionaux de France 3 en Amérique latine anticipant le caractère plurilingue de la future chaîne française d'information internationale.
Votre rapporteur spécial relève toutefois que la stratégie de développement de France Télévisions ne privilégie pas systématiquement une démarche en termes d'audience. La mise en exergue de l'augmentation du nombre de foyers nord-américains recevant le journal télévisé de France 2, sans indication d'audience, semble à cet égard révélatrice.
L'action internationale de France Télévisions
La diffusion des chaînes de France Télévisions à l'étranger
« France Télévisions mène une politique de développement de ses chaînes à l'international sur les réseaux câblés en Europe, et en Afrique par satellite et sur les réseaux MMDS.
« En Europe
« France Télévisions signe des accords avec des sociétés locales de gestion collective qui mettent en place le cadre juridique permettant la reprise de ses chaînes sur les réseaux câblés, moyennant une rémunération partagée entre les différents ayants droit.
« France Télévisions compte aujourd'hui huit millions de foyers câblés en Europe, hors France. Ceux-ci sont concentrés en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, dans une moindre mesure en Allemagne et aux Pays Bas, enfin au Danemark et en Suisse. Plus récemment des accords ont été conclus en Finlande et en Islande.
« En 2002, des accords collectifs ont été négociés en Norvège, en Suède, en Islande, en Finlande, et de nouveaux accords ont été signés avec les principaux câblo-opérateurs en Islande, en Norvège, en Finlande, et prochainement en Suède.
« En 2003, France Télévisions poursuivra son développement en Europe :
- par l'extension des accords collectifs dans de nouveaux pays, en particulier en Hongrie, en Slovaquie, en Ukraine, en Roumanie, en Pologne, en Croatie ;
- par la négociation de nouveaux accords avec les câblo-opérateurs dans les pays scandinaves, dans les Pays baltes, en Pologne, en Europe Centrale, enfin aux Pays-Bas et en Allemagne ;
- par l'amélioration de la diffusion à l'étranger de France 5, en particulier dans les pays francophones où se manifeste une forte demande des téléspectateurs et des pouvoirs publics.
« En Afrique
« Le 1 er juin 2001, France Télévisions a signé un accord « pionnier » avec les gestionnaires collectifs de droits que sont l'AGICOA et l'ANGOA, afin de diffuser les chaînes principales du groupe sur les bouquets satellitaires du continent africain, du proche orient et de l'océan indien.
« Cet accord a permis à France 2, France 3 et France 5 d'être diffusées via deux bouquets satellitaires à destination de l'Afrique francophone :
- France 2 et France 5 sur le bouquet Le SAT (Satellite Afrique Télévision) opéré par Portinvest (filiale de CFI) en janvier 2002 ;
- France 2 et France 5 (en juin 2002), et France 3 (en novembre 2002) sur le bouquet Canal Satellite Horizons opéré par Media Overseas, société filiale du Groupe Canal +. Cette présence s'inscrit dans la volonté du ministère français des Affaires étrangères d'élargir l'offre audiovisuelle française en Afrique.
« Ces bouquets, cryptés et distribués par abonnement soit par les réseaux locaux MMDS, soit en réception directe, touchent plus de 100.000 foyers africains en 2002. Leur mode de distribution ne les place pas en concurrence avec les chaînes hertziennes locales publiques et privées tout en assurant aux câblo-opérateurs locaux, africains, un développement économique important.
Reprise de programmes de France Télévisions par les télévisions étrangères
« Le Journal télévisé de 20 heures de France 2
« Le journal télévisé de 20 heures de France 2 est repris par certaines télévisions étrangères, aux Etats-Unis, au Japon et en Corée du Sud et en Australie notamment.
• En Amérique du Nord
« Une action de marketing à destination des stations publiques et privées a permis d'augmenter sensiblement la diffusion du journal télévisé qui touche 49 millions de foyers contre 36 millions auparavant. Ce journal est repris par plus de vingt stations aux Etats-Unis et au Canada anglophone.
• En Asie
« Au Japon, depuis la signature d'un accord en 1977, reconduit en 1992, le journal de 20 heures de France 2 est diffusé sur la chaîne satellitaire BS1 de la télévision publique, la NHK. En Corée du Sud, le journal est diffusé sur la chaîne de service public KBS, à partir du signal du satellite de la NHK.
• En Océanie
« La chaîne publique australienne SBS reprend le JT de 20 heures de France 2 depuis le printemps 2003. Des discussions sont en cours avec la télévision néo-zélandaise.
« Les magazines
• Dans les pays anglophones
« Nonobstant les programmes vendus par FTV Distribution aux diffuseurs, la chaîne universitaire américaine Cuny TV a décidé de diffuser le magazine Campus en français. Réalisé par France 3 en anglais, France Feelings est un magazine mensuel dédié à la culture et à l'art de vivre mis à la disposition des stations anglophones par l'intermédiaire des attachés culturels des ambassades.
• En Amérique Latine
« Une opération de sous-titrage des magazines régionaux de France 3 est en cours. Un premier accord a été signé avec une télévision publique brésilienne (STV), et d'autres négociations sont en cours avec plusieurs chaînes de télévision latino-américaines de langue espagnole (Pérou, Chili, Equateur, etc.). Cette action devrait permettre l'acquisition à moindre coût de programmes français par des stations sud-américaines aux ressources limitées, contribuant à la diffusion de la culture et de la langue françaises en Amérique latine.
Fourniture de programmes aux opérateurs spécialisés
« La diffusion des programmes de France Télévisions s'effectue également à travers TV5, CFI et Euronews.
« TV5
« France Télévisions est le premier fournisseur de programmes de TV5, en vertu de l'obligation contenue dans le cahier des charges des chaînes de fournir gratuitement les programmes à la chaîne francophone (article 53 pour France 2, article 55 pour France 3 et article 35 pour France 5).
« En pratique, France Télévisions donne à TV5 l'ensemble des programmes dont elle possède les droits en propre, comme par exemple, toutes les tranches d'information. Pour les coproductions, le groupe propose systématiquement aux producteurs d'inclure dans les contrats une clause prévoyant la cession des droits de diffusion à TV5. Les coproducteurs acceptent généralement cette clause, en se réservant parfois la possibilité d'en exclure les pays dans lesquels ils espèrent commercialiser leurs programmes. Pour les achats (productions extérieures), il n'est pas envisageable d'inclure cette clause.
« En 2002, France Télévisions a contribué gratuitement pour 28 % aux programmes des huit grilles de TV5 (20 % pour France 2 avec 1.715 heures, 8 % pour France 3 avec 710 heures, sans compter les rediffusions).
« Par ailleurs, TV5 achète un certain nombre de productions extérieures diffusées sur les chaînes de France Télévisions.
« CFI
« Comme pour TV5 et conformément à leur cahier des charges, France 2, France 3 et France 5 mettent systématiquement leurs programmes à la disposition de CFI.
« CFI reprend les émissions en fonction des demandes des télévisions partenaires de la banque de programmes CFI-PRO et des besoins de programmation de la chaîne CFI-TV en Afrique. Un système de pré-visionnage et des questionnaires réguliers permettent de suivre l'évolution de l'offre CFI et de l'adapter le plus finement possible aux attentes des TV partenaires.
« En 2002, CFI-TV et CFI-PRO ont diffusé 2.248 heures en provenance de France Télévisions (1.927 heures 25 de France 2.320 heures de France 3), soit près de 25 % de leur diffusion totale (hors programmes d'information).
« Depuis juillet 2003, France Télévisions détient 75 % de CFI. Ce rapprochement permettra de mieux coordonner les actions des deux organismes, en particulier en matière d'assistance technique et de formation.
« Euronews
« France 2 et France 3 font partie des onze télévisions publiques fondatrices d'Euronews, la chaîne d'information européenne créée en 1992 à l'initiative de l'Union européenne de Radiodiffusion (UER).
« Le pacte d'actionnaires fondateur d'Euronews en 1992 prévoit que tous les actionnaires mettent leurs images d'actualité (y compris les magazines) à la disposition d'Euronews, à charge pour la chaîne d'informations de rémunérer les ayants droits.
« Emettant depuis Ecully (69), Euronews est la seule chaîne internationale au monde puisqu'elle diffuse en 7 langues. La chaîne est reçue par 148 millions de foyers via le câble, les bouquets satellitaires, et en reprise hertzienne dans 79 pays en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et sur le continent américain » .
Source : France Télévisions
2. Les critères pouvant guider les orientations de la future chaîne française d'information internationale
Se fondant sur une étude des atouts et des handicaps du paysage français et des objectifs recherchés, la mission commune d'information de l'Assemblée nationale a formulé en mai 2003 sept préconisations qui constituent autant de critères susceptibles de guider les orientations de la future chaîne 10 ( * ) :
1) le statut : la mission d'information a proposé de créer un groupement d'intérêt public (GIP) associant exclusivement des opérateurs publics ;
2) la structure : la chaîne serait basée sur une structure double, une banque d'images (pour collecter l'information) et une société éditrice (chargée de diffuser l'information) ;
3) les langues et les zones de diffusion : la mission d'information commune propose que la chaîne commence à émettre sur la zone Europe - Afrique - Moyen-Orient (dont votre rapporteur spécial relève qu'elle correspond aux principales régions de diffusion de TV5) en français, en anglais et en arabe, une diversification plus importante étant envisagée à terme ;
4) une « ligne éditoriale définie de manière indépendante et responsable » qui ne reflèterait donc pas nécessairement le point de vue diplomatique français ;
5) une grille composée d'un journal d'une demi heure toute les heures, les trente minutes restantes par tranche horaire étant consacrées à des magazines ;
6) une diffusion serait assurée par les services d'Euronews et de TV5, en tant que participants au GIP, et par des prestataires extérieurs, opérateurs de bouquets de programmes ou distributeurs internationaux de services ;
7) des ressources publiques à hauteur de 80 à 100 millions d'euros, essentiellement sous formes de subventions de l'Etat et, pour une part minoritaire, de la redevance audiovisuelle, sans prélever sur les moyens des opérateurs publics existants.
S'agissant du contenu des programmes, votre rapporteur spécial précise que, à titre de comparaison, l'information occupe toujours la part la plus importante de la programmation des autres chaînes d'information internationales (62 % pour CNN, 61 % pour BBC World, 42 % pour Fox News, 40 % pour Al-Jazirah). Les magazines viennent en seconde position pour Fox News (33 %), Al-Jazirah (27 %), BBC World (24 %), mais en troisième position seulement pour CNN (12 %) après les entretiens (19 %). Seule CNN consacre plus de 3 % de ses grilles à l'information sportive (7 % pour CNN).
Ces critères ont été dans une large mesure repris par notre collègue député Bernard Brochand, dans son rapport de mission parlementaire remis le 29 septembre 2003 : « la capacité de réaction », « la couverture des zones et publics ciblées », « le multilinguisme », « l'indépendance de la chaîne » et « la capacité à fédérer l'ensemble des forces contribuant à la présence française à l'étranger » ont permis de sélectionner le projet commun de TF1 et France Télévisions, suite au rapprochement des deux opérateurs : le coût (70 millions d'euros), l'indépendance de la ligne éditoriale par rapport aux pouvoirs public, le trilinguisme (français, anglais, arabe) et la possibilité d'une réalisation dans le délai d'un an ont constitué des éléments favorables d'appréciation.
Suivant le projet présenté par les deux chaînes, TF1 et France Télévisions constitueraient uns société dont chaque opérateur détiendrait, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, 50 % des parts. Des commandes spécifiques de correspondances seraient passées par la chaîne française d'information internationale aux réseaux étrangers des deux chaînes. La nouvelle chaîne conclurait directement des contrats auprès de l'agence où elle s'approvisionnerait en images. Les réseaux de l'AFP et de RFI seraient utilisés.
3. Les enjeux financiers du futur partenariat entre TF1 et France Télévisions
Dès 2002, le ministre de la culture avait précisé les intentions du gouvernement sur le choix de l'opérateur en laissant entendre que la voix de la France n'était pas uniquement celle du secteur public : selon lui, la crédibilité politique et l'efficacité économique imposaient une alliance entre secteur public et secteur privé. Un autre intérêt de l'association public-privé que tient à souligner votre rapporteur spécial réside dans l'indépendance dont pourra bénéficier la future chaîne vis-à-vis du gouvernement, ce qui permettra de renforcer sa crédibilité. Cette autonomie a été un des facteurs du succès de la chaîne Al-Jazira.
Compte tenu du financement public de France Télévisions , votre rapporteur présente les caractéristiques du projet que la holding a présenté en commun avec RFI (cf. encadré ci-dessous) . Votre rapporteur relève l'intention de France Télévisions de développer les synergies en s'appuyant non seulement sur les réseaux existants des médias avec lesquels France Télévisions a déjà noué des partenariats, mais en recourant également aux services de l'AFP. France Télévisions et RFI ont évalué le budget net de leur projet à 41,8 millions d'euros, compte tenu d'un gain escompté de 10,8 millions d'euros en raison des synergies attendues. Ce budget se décomposait comme suit :
- 28,4 millions d'euros au titre de la programmation (68 % du total) ;
- 4,2 millions d'euros pour les dépenses liées à la diffusion et à la commercialisation (10 % du total) ;
- 6,7 millions d'euros pour les autres dépenses de fonctionnement (16 % du total) ;
- 2,5 millions d'euros de dotations aux amortissements (6 % du total).
Si votre rapporteur spécial confirme que le principe de l'association public-privé, finalement retenue dans le projet commun entre TF1 et France Télévisions, lui paraît bon, il souligne que sa mise en oeuvre pourrait soulever des difficultés.
Le retrait de l'opérateur britannique ITN de la chaîne Euronews, dont il était anciennement actionnaire à 49 %, en offre une illustration, en dépit de l'aide de l'Etat et des soutiens locaux dont Euronews peut bénéficier. Sauf CNN, aucune chaîne d'information ne parvient à atteindre son équilibre économique sans recettes publiques complémentaires à ses ressources propres. Ces difficultés révèlent une certaine antinomie entre logique économique et intérêts politiques, ce dont le gouvernement semble avoir pleinement conscience compte tenu du niveau d'engagement de l'Etat dans le financement de la future chaîne française d'information internationale.
Si le projet d'association public-privé entre France Télévisions et TF1 est effectivement retenu, une des principales difficultés consistera dans le partenariat effectif de deux opérateurs par ailleurs concurrents, ainsi que dans la possibilité pour les autres médias, parmi lesquels RFI, d'être parties prenantes de la prise de décision. S'il est cohérent de privilégier les moyens télévisuels pour toucher les leaders d'opinion, votre rapporteur spécial relève cependant que la radio reste le principal média dans de nombreux pays d'Afrique et d'Asie.
S'agissant du niveau du budget (70 millions d'euros), celui-ci serait proche de celui de TV5 (82 millions d'euros), mais s'élèverait à plus du double de celui d'Euronews (30 millions d'euros). Euronews repose toutefois sur une priorité donnée à l'image qui permet une structure réduite, composée d'environ 250 salariés. Il serait en revanche très inférieur à ceux de CNN International (1,2 milliard d'euros) et de BBC World (600 millions d'euros), ainsi que le souligne notre collègue député Bernard Brochand dans son rapport d'information parlementaire. Mais cette estimation est-elle réaliste et ne convient-il pas de refondre l'ensemble des dispositifs en matière d'action audiovisuelle extérieure afin de rationaliser la dépense ?
Les projets présentés avant la proposition commune de France Télévisions et TF1 étaient de l'ordre de 40 millions d'euros, mais on estimait généralement qu'ils devraient donner lieu à une réévaluation à la hausse sur la base d'estimations plus fines (notamment pour les charges de personnel). Enfin, le risque existe que l'association de plusieurs opérateurs se traduise partiellement par une superposition des structures et donc des coûts.
Les économies liées aux synergies doivent être chiffrées et se fonder sur des objectifs de performance. Dans leur projet commun, France Télévisions et RFI estimaient que ces synergies pouvaient atteindre une dizaine de millions d'euros à terme. Notre collègue député Bernard Brochand estime ces économies liées à des redéploiements à 15 millions d'euros par an « dans l'hypothèse, d'une part, d'une suppression des capacités de traitement de l'information propres à TV5 et Arte, qui feraient largement double emploi avec celles de la chaîne, d'autre part d'une affectation à cette chaîne des capacités abandonnées en fin d'année [2003] par Canal France Internationale (CFI), lorsque les émission de CFI-TV cesseront ».
Les ressources propres ne doivent pas être négligées. A titre d'illustration, elles représentent environ 3 % des ressources dont disposent TV5. Concernant la chaîne française d'information internationale, notre collègue député Bernard Brochand estime ces ressources à 5 millions d'euros par an, soit un besoin annuel de financement public de 65 millions d'euros.
Le contenu de la grille aura également une incidence sur le coût de la future chaîne. La création de la chaîne française d'information internationale est en outre prévue dans un secteur où la concurrence s'est accrue et où elle devra se positionner : à CNN International et BBC World, anciennes respectivement de huit et dix-huit ans, se sont ajoutés Deutsche Welle-TV, plusieurs chaînes arabes (Al-Jazira basée au Qatar, Al-Arabiya en Arabie Saoudite et Abu Dhabi TV) ainsi que des chaînes domestiques, comme Fox News aux Etats-Unis et LCI en France.
Compte tenu de ces besoins de financement public au vu des redéploiements envisageables et des ressources propres escomptées, la question reste entière de la nature des ressources publiques, en particulier de l'affectation ou non d'une partie du produit de la redevance.
La présentation par France Télévisions de son projet de chaîne française d'information internationale commun avec Radio France Internationale
Une ligne éditoriale et un positionnement spécifiques
« Répondant à la volonté politique forte de doter la France d'un média d'influence dans le monde, le projet de chaîne française d'information internationale (CII) proposé au gouvernement, le 22 avril 2003, par France Télévisions et Radio France Internationale s'articule sur une ambition et un positionnement clairement définis : offrir à un public étranger un regard français sur l'actualité internationale et renforcer la présence de la France au niveau mondial.
« Au travers d'une mise en perspective spécifique des événements et d'une hiérarchisation de l'information différente, la CII pourrait ainsi affirmer son positionnement original en traitant de sujets souvent délaissés ou traités avec un certain parti pris éditorial par les chaînes d'information concurrentes anglo-saxonnes et arabes : la construction européenne, la politique extérieure de la France, l'actualité des pays en voie de développement (l'Afrique en premier lieu), le dialogue Nord/Sud, la régulation de la mondialisation, l'environnement, le développement durable, etc.
Le lancement envisagé de décrochages en langues étrangères pour accroître l'influence de la chaîne dans le monde
« A l'instar des chaînes d'information existantes, le coeur de cible de la CII est constitué des leaders d'opinion, décideurs, universitaires et hommes d'affaires, dans un premier temps francophones.
« Il est prévu un élargissement de ce coeur de cible à des publics non francophones grâce au lancement, au fil du déploiement de la chaîne et selon un calendrier à définir, de décrochages en langues étrangères (arabe et anglais en priorité, puis espagnol).
Une rédaction propre s'appuyant sur les différentes forces mobilisables au sein de l'audiovisuel extérieur français
« Le projet prévoit que la chaîne pourrait s'appuyer en grande partie sur les ressources éditoriales des rédactions du groupe France Télévisions, et notamment sur les équipes d'envoyés spéciaux et le réseau de correspondants permanents à l'étranger (11 bureaux).
« Il est également envisagé que les réseaux très denses de correspondants à l'étranger de RFI (9 bureaux permanents, 3 filiales et un réseau de 300 correspondants pigistes dans plus de 110 pays) et de l'AFP soient mis à contribution.
« L'utilisation optimale des réseaux de correspondants et d'experts de ces partenaires - auxquels pourraient s'adjoindre d'autres rédactions - permettrait donc de garantir l'indépendance éditoriale de la CII en termes d'images et commentaires propres.
« La grille de programmes serait élaborée spécifiquement pour satisfaire les attentes d'un public international. Pour matérialiser à l'antenne cette ambition éditoriale, la CII serait dotée d'une rédaction autonome qui pourrait s'appuyer en grande partie - pour la fabrication de ses journaux et magazines - sur les images, reportages et magazines de France 2, France 3 et d'autres rédactions partenaires.
Une politique de distribution ambitieuse : une chaîne gratuite accessible au plus grand nombre
« Il est prévu que la CII soit diffusée par tout moyen technologique disponible sur les zones géographiques ciblées, et notamment par satellite numérique et Internet haut débit.
« La politique de distribution, de commercialisation et de promotion de la CII devrait pouvoir bénéficier de l'expérience et des capacités de plusieurs entreprises publiques et privées avec lesquels des partenariats pourraient être conclus (TV5/CFI, Euronews, etc).
« Comme envisagé dans le guide de consultation élaboré par le gouvernement, les zones de diffusion prioritaires de la CII seraient l'Europe, l'Afrique, le Proche et Moyen-Orient. La montée en puissance de la chaîne s'accompagnerait d'une extension géographique de sa diffusion vers l'Asie et l'Amérique du Nord et du Sud.
Une organisation et un fonctionnement s'appuyant sur les savoir-faire de nombreux partenaires, publics et privés
« Le projet envisage de s'appuyer sur une série de partenariats, partenariats éditoriaux ou de distribution élaborés en fonction du coeur de métier des opérateurs concernés.
« Les axes de partenariat proposés seraient les suivants :
• Avec l'AFP :
- mise à disposition de son important réseau d'alerte dans le monde avec 116 bureaux et plus de 50 correspondants dans 165 pays ;
- soutien rédactionnel et logistique aux envoyés spéciaux de la CII ;
- production de modules ;
- intervention audio ou vidéo des journalistes à l'antenne de la CII.
• Avec CFI :
- accès aux rédactions des chaînes partenaires de CFI dans le monde ;
- utilisation de la capacité satellitaire disponible.
• Avec Euronews :
- production de modules ;
- échanges de sujets et d'images ;
- mise en commun d'une partie des moyens de distribution ;
- possibilité d'une commercialisation groupée sur certaines zones géographiques.
• Avec RFO :
- mobilisation des équipes de reportages et de la rédaction de l'AITV ;
- accès aux rédactions des chaînes partenaires de RFO dans le monde.
• Avec TV5 :
- Les positionnements complémentaires de TV5 et de la CII permettraient d'envisager une distribution groupée bénéfique aux deux chaînes. Les zones francophones, où TV5 est parfaitement implantée, s'inscrivent tout à fait dans cet objectif et les équipes de TV5 auraient naturellement vocation à y représenter la CII (selon des modalités qui resteraient à définir) ;
- Un partenariat rédactionnel étroit pourrait également être envisagé concernant des échanges mutuels de programmes et de sujets d'actualité. Certains modules de la CII, comme des magazines ou des débats, pourraient ainsi être repris sur les différentes grilles de TV5.
• Avec des partenaires privés :
« Le groupe France Télévisions est ouvert à des partenariats avec des groupes privés, dès lors que ces derniers partagent l'ambition éditoriale visant à offrir à un public étranger un regard français sur l'actualité internationale et que les conditions financières sont identiques pour l'ensemble des partenaires.
« Dans cette optique, les axes de partenariat avec des groupes privés pourraient être les suivants :
- accès de la CII, aux images d'actualité et aux magazines et débats des rédactions partenaires ;
- prestations en matière de distribution, commercialisation et promotion.
Un budget raisonnable prévoyant une montée en puissance modulaire de la chaîne
« Le budget de fonctionnement annuel du projet - estimé au alentour de 45 millions d'euros pour la version initiale de la chaîne - repose sur l'adossement de la CII aux rédactions du groupe France Télévisions et à la réalisation de synergies significatives au niveau de l'ensemble des partenaires.
« Il est prévu une montée en charge modulaire de la chaîne, qui pourrait se faire de la manière suivante :
- augmentation du nombre de correspondants à l'étranger ;
- hausse du volume d'images propres ;
- décrochages en langues étrangères ;
- extension de la zone de diffusion en Asie et en Amérique.
Source : France Télévisions
* 9 Cour des Comptes, « L'action audiovisuelle extérieure de la France », in rapport annuel au Président de la République, janvier 2003.
* 10 Assemblée nationale, XII ème législature, rapport d'information n° 857, tome I.