EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LE CONTRASTE ENTRE LE DÉSIR D'ENTREPRENDRE ET LE RALENTISSEMENT DU RENOUVELLEMENT DU TISSU ÉCONOMIQUE S'EXPLIQUE PAR LES DIFFICULTÉS DE LA CRÉATION ET DE LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE
A. LE CONTRASTE ENTRE LE DÉSIR D'ENTREPRENDRE ET LE RALENTISSEMENT DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES
Le baromètre Salon des entrepreneurs-Agence pour la création des entreprises (APCE), réalisé par l'IFOP en décembre 2002 et rendu public le 23 janvier 2003, soulignait que plus d'un quart des français envisagent de créer leur entreprise au cours de leur vie et que plus d'un français sur dix souhaite le faire dans les deux ans à venir .
Comme le relevait pourtant le Livre vert de la Commission européenne du 27 janvier 2003 sur l'esprit d'entreprise en Europe, l'enquête Eurobaromètre suggère cependant que moins de 2 % des Français ont actuellement un projet de création d'entreprise ou bien ont créé ou repris une entreprise au cours des trois dernières années , alors ce taux s'élèverait à 4,5 % en moyenne dans l'Union européenne et à 13 % aux Etats-Unis .
Par ailleurs, le nombre effectif de créations d'entreprises et le taux de création d'entreprise ont baissé depuis le début des années 1990 , comme le montrent le tableau figurant page suivante.
Le taux de créations pures (nombre de créations pures rapporté au nombre d'entreprises) est ainsi passé de 8,1 % en 1994 à 7,1 % en 2002 . De même, le taux de reprises (nombre de reprises rapporté au nombre d'entreprises individuelles) s'est réduit de 3,5 % en 1994 à 2,9 % en 2002 . Ainsi, le tissu économique français se renouvelle de moins en moins, alors même que le nombre des entrepreneurs amenés à prendre leur retraite dans les dix années à venir devrait s'élever à plus de 500.000 personnes .
La combinaison de ces différentes observations rend ainsi absolument nécessaire, pour garantir et renforcer le dynamisme économique de notre pays, de mettre en oeuvre les moyens propres à permettre au désir d'entreprendre de nombre de nos concitoyens de trouver à s'exprimer .
Cet objectif est rendu d'autant plus impérieux que la situation de l'emploi dépend pour l'essentiel de l' activité des quelque 2,3 millions de petites et moyennes entreprises de notre pays . Il convient à cet égard de rappeler que les 270.000 entreprises créées, reprises ou réactivées en 2002 ont créé ou permis le maintien de 490.000 emplois , dont 285.000 emplois non-salariés et 205.000 emplois salariés.
Certes, un certain nombre de ces entreprises vont disparaître dans les prochaines années. Cependant, l'étude des créations réalisées au cours des années passées montre que l'emploi, du moins salarié, va croître dans les entreprises « pérennes » créées en 2002, et que cette croissance des emplois des entreprises pérennes (salariés et non salariés) va en partie compenser les disparitions d'emplois des entreprises créées également en 2002 et ayant cessé leur activité depuis : la création d'entreprises est donc bien la principale source de créations d'emplois. A contrario , le ralentissement des créations d'entreprises est de nature à pénaliser l'emploi.
Cet affaissement de l'entrepreuneriat est en outre particulièrement préoccupant, ainsi qu'il a été écrit ci-dessus, dans la perspective de l'accélération des départs à la retraite des chefs d'entreprise aujourd'hui en activité , dont témoigne le graphique ci-dessous :
Il paraît donc absolument nécessaire de lever résolument les obstacles qui rendent trop souvent difficile la création et la reprise des entreprises dans notre pays, pour atteindre l'objectif, fixé par le Président de la République, de créer un millions d'entreprises d'ici cinq ans en retrouvant le rythme annuel de 200.000 créations d'entreprises que connaissait notre pays au milieu des années quatre-vingt.