1
Alain Claeys, Claude Huriet,
rapport de
l'OPECST, n° 1407 (AN) n° 232 (Sénat), session 1999-2000, p.
11.
2
Rapport précité, p. 21.
3
« L'abondance des textes d'application à
élaborer (32 au total) contraste avec les moyens limités en
personnel de la DGS (2 fonctionnaires du cadre A, effectif
récemment porté à 3)», rapport précité,
p. 21.
4
Rapport précité, p. 15.
5
Rapport précité, p. 44.
6
Rapport précité, p. 44.
7
Rapport précité, p. 49.
8
Rapport précité, p. 51.
9
Rapport précité, p. 64.
10
Rapport précité, p. 93.
11
Intra cytoplasmic sperm injection.
12
Rapport précité, p. 98.
13
Rapport précité, p. 108.
14
Rapport précité, p. 108.
15
Rapport précité, p. 108.
16
Rapport précité, p. 138.
17
Rapport précité, p. 139.
18
Etude précitée p.11, qui cite le rapport public de
1998.
19
Idem
20
Etude précitée, p. 13.
21
Rapport précité, p. 16.
22
Rapport précité, p. 23.
23
Rapport précité, p. 20.
24
Rapport précité, p. 21.
25
Rapport précité, p. 23.
26
Rapport précité, p. 23.
27
Rapport précité, p. 44.
28
Cf. Examen des articles, article 5.
29
Conseil d'Etat, étude précitée, p 67-68.
30
HLA : Histocompatibilité humaine.
31
Assemblée nationale, mission d'information commune
préparatoire au projet de loi de révision des «lois
bioéthiques» de juillet 1994 (n° 3208, 27 juin 2001),
rapport précité p. 74.
32
Rapport de M. Alain Claeys, Assemblée nationale,
n° 3528, p. 189.
33
M. Bernard Kouchner, débat Assemblée
nationale compte rendu intégral, 3
e
séance du
17 janvier 2002, JO p. 691.
34
Cf. examen des articles, article 18.
35
Cf. examen de l'article 18 précité.
36
Rapport d'information précité p. 73.
37
Rapport Sénat n° 174 (2001-2002) projet de loi
relatif aux droits des malades et à la qualité du système
de santé - 1
e
lecture.
38
Cf. compte rendu intégral des auditions en annexe du
présent rapport.
39
M. Bernard Kouchner, débats Assemblée
nationale, 16 janvier 2002, JO, p. 581.
40
Convention d'Oviedo, référence
précitée.
41
Conseil d'Etat, Etude précitée, p. 96.
42
Cf. compte rendu des auditions en annexe du présent
rapport (c'est votre rapporteur qui souligne).
43
Etude précitée, p. 98.
44
Etude précitée, p 105-106.
45
Car confronté au refus de se livrer à un tel test,
le juge pourra présumer la filiation.
46
Jules Supervielle, Shéhérazade.
47
M. Alain Clayes, débats Assemblée nationale,
JO p. 585.
48
M. Bernard Kouchner, 16 janvier 2002, p. 585.
49
Cf. compte rendu des auditions annexé au
présent rapport (c'est votre rapporteur qui souligne).
50
Etude précitée, p. 104. (c'est votre rapporteur qui
souligne).
51
Conseil d'Etat, étude précitée, p. 60.
52
Rapport d'information précité, p. 198.
53
Accident vasculaire 50%, trauma 40 %, (source EFG 2001).
54
Rapport précité p.34.
55
Rapport d'information précité, p.209.
56
Cf compte rendu des auditions en annexe du présent rapport.
57
Cf compte rendu des auditions en annexe du présent rapport.
58
Rapport d'évaluation précité p. 45.
59
Rapport législatif précité, p. 102.
60
Alain Claeys, La brevetabilité du vivant, rapport de
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques, n° 3502 (Assemblée nationale), n°160
(Sénat), p. 42.
61
Député social démocrate au Bundestag
allemand.
62
Cf. compte rendu des auditions en annexe du présent
rapport.
63
Cf. compte rendu des auditions en annexe du présent
rapport.
64
Etude précitée, p. 121-122.
65
Il s'agit dans leur majorité de vecteurs viraux ou de
vecteurs dits « inertes ».
66
Rapport précité p. 13.
67
Rapport précité, p 153
68
Cf. exposé général.
69
25 février - 1
er
mars, rapport,
considérant 21 et 22.
70
Rapport précité, p. 149.
71
Etude précitée, p. 50.
72
Cf. compte rendu des auditions annexées au présent
rapport.
73
Ces dernières doivent, depuis 1988, réaliser
un minimum de 300 accouchements par an.
74
Rapport précité, p. 181.
75
Etude précitée, p. 42.
76
Etude précitée, p. 42.
77
Cf. compte rendu des auditions en annexe du présent
rapport (c'est votre rapporteur qui souligne).
78
Cf. compte rendu des auditions annexé au
présent rapport (c'est votre rapporteur qui souligne).
79
Cf. présent rapport, exposé
général.
80
Etude précitée, p.45.
81
Etude précitée, p. 47.
82
Etude précitée, p. 47.
83
Selon l'expression de M. Jean-François Mattei, lors de son
audition devant votre commission (cf. compte rendu annexé au
présent rapport).
84
Cf. ci-dessus commentaire de l'article 6.
85
Etude précitée, p. 17.
86
Rapport précité p. 69.
87
Cf. compte rendu des auditions annexé au
présent rapport.
88
Cf. compte rendu des auditions annexé au
présent rapport. Cette audition s'est déroulée le
4 décembre 2002, soit avant les « annonces »
qui ont défrayé la chronique de la fin de l'année.
89
rapport précité p. 58
90
Rapport précité p. 59.
91
Rapport précité, p. 57.
92
Alain Claeys, rapport de l'Assemblée nationale
précité, p. 232.
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapports législatifs
Rapport n° 128 (2002-2003), déposé le