B. AUDITION DU PROFESSEUR AXEL KAHN, DIRECTEUR DE L'INSTITUT COCHIN, DIRECTEUR DE RECHERCHE À L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
M. Nicolas ABOUT, président - Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir le professeur Axel Kahn, pour la deuxième fois dans le cadre de ce travail puisque le professeur Giraud, notre rapporteur, l'a déjà entendu. Mais, il a jugé nécessaire que le professeur puisse revenir devant l'ensemble de la commission en audition publique nous faire part de ses observations. Monsieur le rapporteur, sur quels points souhaitez-vous particulièrement interroger à nouveau le professeur Axel Kahn ?
M. Francis GIRAUD, rapporteur - Mon cher collègue nous sommes heureux de vous entendre à nouveau. Nous vous avons communiqué, hier, le canevas des points importants que nous aimerions que vous exposiez devant la commission. Nous connaissons tous vos travaux et votre rôle important dans la recherche en France par le biais de l'INSERM. Vous êtes l'un des rares à pouvoir nous donner des réponses très précises.
Le sujet le plus important est, nous l'avons vu lors de la première audition, la recherche sur l'embryon. Quelles réflexions vous inspirent les dispositions votées par l'Assemblée nationale en janvier 2002 ? Que pensez-vous de la possibilité offerte par le projet de loi de créer des embryons dans un but d'évaluation des nouvelles techniques de PMA ?
Ensuite, nous voudrions connaître où en sont, dans les pays ayant une législation peu ou pas contraignante, les recherches menées sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souche adultes. L'objet de notre débat est de connaître les résultats même s'ils ne sont pas immédiats. En effet, le système médiatique brouille un peu les pistes et comme nous entendons parler de cellules de l'espoir, nous voudrions connaître le délai dans lequel il peut se réaliser. Nos collègues sont avertis de ces problèmes mais ils ont besoin de réponses précises et je sais que vous pouvez nous les apporter. Ensuite nous évoquerons le problème d'organisation de l'APEGH, à savoir si c'est le politique ou un conseil d'administration qui doit décider. Cependant ce n'est pas aussi fondamental que le problème de l'utilisation d'un embryon. Une autre question abordera le transfert d'embryons post mortem et les dons d'organes, mais je ne mets pas sur le même plan ces réponses. Enfin, nos collègues vous interrogeront plus en détail.
Pr. Axel KAHN - Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs. D'abord, concernant le texte sur la recherche sur l'embryon voté en première lecture par l'Assemblée nationale, ma première observation est que, de toute façon, une relecture de la loi de 1994 était indispensable. Cette modification se justifie non seulement du fait de l'évolution des techniques, mais également parce que la loi de 1994 n'était pas totalement satisfaisante. En effet, elle se fondait sur l'idée que toute recherche sur l'embryon était interdite mais que certaines études ne nuisant pas à son développement pouvaient être autorisées.
Bien évidemment, la différence entre une recherche et une étude est élusive. La manière simple de raisonner en lisant ce texte était que l'on pouvait mener des études sur l'embryon mais qu'il devait, ensuite, être déposé dans l'utérus d'une femme. D'une certaine manière, le résultat de cette recherche serait visible à l'état de l'enfant tel qu'il naîtrait. Cela était une horreur absolue...
Par conséquent, cette loi devait être réécrite et seules deux positions sont envisageables. La première est que toute recherche sur l'embryon est interdite et la seconde est l'autorisation de la recherche sur l'embryon dans des conditions précises. Il est normal, par conséquent, que le législateur se soit ressaisi de ce texte. Dès 1994, (personnellement ce n'est pas un élément scientifique mais une position morale que je défends depuis huit ans), il m'a semblé que l'interdiction de la recherche sur l'embryon, quel que soit le sentiment quant à la singularité de l'embryon, n'était pas bien fondée. Même en considérant que l'embryon était une personne de pleine humanité, cela n'était pas suffisant pour le disqualifier de toute recherche dès lors que nous menons de la recherche à tous les âges de la vie humaine. Mais on me rétorquait immédiatement, que la recherche sur les personnes humaines n'aboutit pas à la mort du patient, alors que la recherche sur cet embryon conduirait à sa destruction.
Dès lors, se pose le problème de ces embryons surnuméraires. Certains ont proposé, et je le dénie totalement, que dès qu'il ne fait plus l'objet d'un projet parental, il ne soit plus considéré comme un embryon. En effet, à fonder la réalité d'un objet biologique, son humanité potentielle, et à le baser sur la volonté nous pouvons aboutir à des conceptions parfaitement abominables. Nous pourrions tout aussi bien débuter une grossesse que l'on va interrompre à trois ou quatre mois dès lors que la volonté n'est pas de faire naître un enfant mais d'obtenir des organes pour des greffes. Bien évidemment, il faut arriver à une possibilité de définir un objet biologique indépendamment de sa destination. Or, un embryon peut éventuellement se développer pour donner un enfant. Au minimum cette possibilité de transformation en un objet biologique, dont le but de l'éthique est de reconnaître le droit à la dignité, exige la reconnaissance d'une singularité de l'embryon. Elle m'amène à considérer que le législateur a été sage en refusant la création, par quelque procédé, d'embryons pour les détruire. En effet, dès lors que l'embryon serait créé afin de le détruire, plus aucun obstacle réel n'existerait entre cet embryon et une chose aussi utile fut-elle. Cette singularité de l'embryon justifie qu'il ne soit créé que dans l'espoir de faire un enfant, ce qui est le cas de ces embryons surnuméraires.
Cela dit, je vous rappelle, mesdames et messieurs les sénateurs, que lorsqu'un homme et une femme essayent d'avoir un enfant par les procédés les plus traditionnels -mes chiffres peuvent être discutés sur la marge- sur dix embryons conçus, deux ou trois donneront un enfant. La condition normale est que huit sur dix des embryons conçus disparaissent. La situation ne diffère pas tellement des conditions de l'assistance médicale à la procréation où, sur dix embryons créés pour faire un enfant, sept ou huit ne seront pas utilisés dans ce but. Dès lors, leur destruction, ou plutôt leur non-évolution vers une personne humaine, n'est pas le résultat de la recherche mais du fait que, quoique ayant été procréés dans le but de faire un enfant, ils n'ont pas été utilisés pour cela. Dès lors, il y a déconnexion entre la recherche que l'on peut mener et le non-développement vers une personne humaine. Il me semble singulier de considérer que le seul âge de la vie humaine sur lequel nous ne pourrions pas mener de recherche soit l'âge embryonnaire. On ne m'a jamais démontré la lucidité et la sagesse de cette affirmation. C'est donc vraiment une position de principe que je développe depuis 1994.
Est-il utile de faire une recherche sur l'embryon ? Je ne vais pas parler des buts scientifiques même si beaucoup pourraient être poursuivis sur des embryons animaux, de primates notamment. En revanche, si la recherche sur les cellules souches doit être menée, l'utilisation d'un embryon humain et de cellules humaines dérivées de cet embryon est un passage obligatoire. En effet, il n'existe aucune possibilité de prédire les propriétés d'une cellule souche embryonnaire à partir des connaissances acquises grâce aux travaux menés sur une espèce particulière. Ainsi, nous travaillons depuis vingt ans sur les cellules souches embryonnaires de souris que nous maîtrisons parfaitement bien mais nous sommes encore incapables d'établir des cellules souches embryonnaires de rats, espèce de rongeur pourtant proche. De la même manière, la connaissance que nous pourrions acquérir sur des cellules souches embryonnaires de primates serait intéressante mais ne nous permettrait pas d'en prédire des propriétés particulières pour les cellules souche embryonnaires humaines. Donc, si l'on considère la légitimité de cette recherche, cela exigerait de travailler avec des cellules souches embryonnaires prélevées d'embryons humains provenant soit de France, soit d'ailleurs. Alors se poserait le problème de l'importation de cellules souches.
A ce stade, je voudrais livrer un élément de définition important car parfois, quoique certainement pas au sein de cette assemblée très informée, une ambiguïté existe entre la cellule souche embryonnaire et l'embryon. Un embryon est un stade du développement qui, dans des conditions favorables et par lui-même, peut donner un organisme indépendant, un petit bébé dans le cas d'un embryon humain. A ce titre, une cellule souche embryonnaire n'est en aucun cas un embryon humain puisqu'elle est totalement incapable, dans quelque condition que ce soit, de donner un petit bébé. Greffées sur une personne, elles donnent un cancer et certainement pas un petit bébé. En revanche, la cellule souche embryonnaire est prélevée sur un embryon humain. Il est bon d'établir la distinction entre ces deux objets biologiques définis par un qualificatif important et signifiant puisqu'ils sont tous les deux humains.
Maintenant, voyons quelles sont les perspectives de la médecine régénératrice qui pourrait utiliser des cellules souches adultes ou embryonnaires. D'abord, où en sommes-nous de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ? Elle est menée dans trois pays et deux sont particulièrement en avance, Israël et la Chine, quoique les publications scientifiques restent rares. En Israël, deux équipes ont réussi, dans des conditions in vitro, à commander à ces cellules souches embryonnaires de devenir du muscle, notamment cardiaque, mais également des cellules hématopoïétiques dont nous ne savons pas si elles pourraient s'établir in vivo après leur transplantation chez un malade ; et aussi, récemment, des cellules vasculaires, appelées cellules endothéliales. Je vous rappelle que ces cellules souches embryonnaires sont prélevées sur un embryon six jours environ après la procréation, à partir de la masse cellulaire interne qui se trouve au fond de la cavité de l'embryon qui, à ce stade, a la forme d'un kyste, d'où son nom de blastocyste.
Nous savons qu'en Chine, les progrès sont importants, cependant aucune publication n'est parue dans une revue scientifique. Ce sont des bruits de couloir et une enquête menée par un journaliste de la grande revue américaine Science , qui nous permettent d'en savoir un peu plus. Une activité très importante semble y être menée quant à la commande à volonté de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cellules différenciées et même quant à un, -entre guillemets- clonage thérapeutique, c'est-à-dire la fabrication d'embryons humains par transfert de noyau à partir d'une cellule somatique. Ces cellules souches embryonnaires humaines sont-elles totipotentes ? Ce terme s'applique, par exemple, à une cellule souche embryonnaire de souris qui, ajoutée à l'embryon de souris, peut contribuer à la fabrication de tous les organes de l'animal. Bien évidemment, l'expérience n'a pas été menée chez l'homme. C'est la raison pour laquelle on a pu parler, dans la grande presse, d'êtres hybrides souris-hommes. En effet, certains ont proposé, avec légèreté tant sur le plan moral que scientifique, de rajouter des cellules souches embryonnaires humaines à un embryon de souris et de regarder si elles contribuaient également à la fabrication humanisée, en l'occurrence, des organes de souris. Sans même discuter l'aspect moralement choquant de l'expérience, elle n'est pas raisonnable d'un point de vue scientifique. Effectivement, l'embryon de souris se développe en vingt et un jours et l'embryon humain en neuf mois, si bien que lors de la naissance du souriceau, je ne vois pas à quel stade de développement pourraient se trouver les cellules souches embryonnaires humaines. Cela me permet de vous montrer que nous ne savons pas si les propriétés des cellules souches embryonnaires humaines sont équivalentes à celles des souris que l'on connaît depuis bien plus longtemps.
Aujourd'hui, quelles sont les perspectives thérapeutiques ? Nous savons que ces cellules souches embryonnaires humaines sont difficiles à cultiver mais nous arrivons à maîtriser, petit à petit, ce processus. Nous réussissons de mieux en mieux à commander leur différenciation et, pour le reste, nous sommes obligés de nous fier au résultat chez l'animal. Chez lui, pour résumer, ces cellules souches possèdent un inconvénient majeur. En effet, quand on les transfère avant leur différenciation en cellules de foie, de poumon ou de cerveau, suivant la maladie à soigner, elles sont très cancérigènes. Le seul projet thérapeutique passerait par le contrôle de la transformation de ces cellules embryonnaires en cellules de l'organe à soigner puis, par le transfert de ces cellules, en s'efforçant d'éliminer toutes celles non correctement différenciées. D'autre part, la possibilité in vitro de fabriquer des cellules adultes d'organes capables de fonctionner normalement est très incertaine et varie selon les organes. Des résultats intéressants ont été obtenus, récemment, sur des greffes de cellules neuronales dérivées de cellules embryonnaires de souris sur des modèles animaux de maladie de Parkinson. En revanche, les essais menés pour guérir des diabètes ou pour rétablir le système hématopoïétique, c'est-à-dire les cellules fabriquant le sang, à partir de cellules dérivées de cellules embryonnaires, se sont soldés au mieux par des demi-succès. En effet, les cellules de pancréas sécrétant de l'insuline obtenue à partir de cellules embryonnaires ne produisaient que 2 % de l'insuline fabriquée par les cellules pancréatiques normales. En outre, cette sécrétion de l'insuline disparaissait au bout de quelques mois. De même, sur le système hématopoïétique et immunologique, dans une expérience célèbre et popularisée d'un éminent collègue allemand travaillant aux Etats-Unis, Rudolf Joenisck, le rétablissement immunitaire n'a été que de 2 %.
En résumé, une voie intéressante est à suivre ici. Il faut certainement apprendre à maîtriser la différenciation de ces cellules mais des obstacles importants demeurent, éléments jouant en faveur de la poursuite de la recherche. Bien évidemment, nous sommes très loin de prévoir le moment où les essais cliniques utilisant un tel matériel pourront être menés. Vous avez parlé, monsieur le rapporteur d'un délai de quelques années ou de quelques dizaines d'années. Je ne saurais pas vous répondre. Mais je ne le vois pas à court terme, improbablement à moyen terme et donc plutôt à long terme. L'hypothèse d'une dizaine d'années me semble plus raisonnable que celle de quelques années.
Les cellules souches dites adultes sont de deux types. D'abord existent les cellules siégeant au sein de nos organes et à la réparation desquelles elles contribuent (refabrication du foie, cicatrisation de la peau, rétablissement d'un système sanguin après une hémorragie ou une aplasie médullaire d'un malade soigné pour cancer ou leucémie). Nous les connaissons fort bien et l'utilisation de ces cellules souches caractéristiques d'organes est déjà entrée en clinique (greffe de moelle, de peau, certains essais de greffes de cellules pancréatiques, et même d'hépatocytes pour des maladies du foie). Des milliers de malades ont bénéficié de ce type de thérapie cellulaire. L'autre catégorie de cellules souches existe chez l'adulte et plus généralement dans les organismes différenciés. Nous pouvons en trouver dans le sang de cordon. Ces cellules sont singulières et ressemblent étrangement à celles progénitrices de la couche inférieure de la peau, des tendons, des os et des muscles que l'on appelle les cellules mésenchymateuses. Nous savons que ces dernières peuvent être également les progénitrices des vaisseaux sanguins. Certains ont proposé de les appeler les mésangioblastes, « mé- » comme mésenchymateuses et angioblaste comme les cellules progénitrices des vaisseaux sanguins. Ces cellules ont déjà démontré un intérêt dans deux types d'essais cliniques chez l'homme récemment.
Plusieurs dizaines de malades en Allemagne et en Angleterre ont bénéficié d'un transfert de ces cellules originaires de la moelle pour renforcer et hâter la guérison du coeur affecté par un infarctus du myocarde. Ces résultats, encore très préliminaires, ont été rapportés récemment au dernier congrès international de la pathologie cardio-vasculaire aux Etats-Unis. Des résultats expérimentaux chez l'animal ont également été annoncés récemment quant à l'intérêt de ces cellules pour améliorer les suites d'une attaque cérébrale ou bien de certaines maladies de la rétine. Les perspectives semblent, ici, tout à fait intéressantes. Personnellement les résultats me semblent convaincants mais ils méritent d'être confirmés. Il pourrait même se faire que, dans certaines conditions, ces cellules mésangioblastiques ne se limitent pas à fabriquer des cellules de vaisseaux ou de muscle mais qu'elles soient capables de produire pratiquement toutes les cellules de l'organisme. Je fais référence, ici, entre autres, aux travaux de Catherine Verfaillie.
Aujourd'hui, dans le monde, quatre équipes ont rapporté que ces cellules de type mésangioblastique, d'origines diverses suivant les chercheurs, auraient la capacité d'engendrer des cellules caractéristiques de tous les organes. Certains connaissent des difficultés à obtenir des résultats semblables mais d'autres, au contraire, les confirment. Nous sommes au coeur du domaine de la recherche. En conséquence, nous nous trouvons avec deux ou trois familles de cellules progénitrices. La thérapie cellulaire à partir des cellules progénitrices d'organes est déjà une réalité clinique. Cette dernière accélère le passage à l'essai clinique à partir de ces cellules disposant d'un avantage considérable par rapport aux cellules embryonnaires puisqu'elles ne sont pas cancérigènes. Elles ont un inconvénient s'il s'agit de soigner des maladies dégénératrices de personnes très âgées. Il est probable, voire presque sûr, que l'abondance de ces cellules souches adultes est moins importante chez le grand vieillard qui en aurait le plus besoin. C'est, d'ailleurs, un problème éthique sous-tendant l'activité commerciale des sociétés suggérant de prélever des cellules souches à la naissance de l'enfant parce que, plus tard, il pourrait en avoir besoin.
Sur l'embryon, le dernier point très important se réfère à une possible exception à cette conviction selon laquelle la reconnaissance d'une singularité de l'embryon interdisait d'en créer pour les besoins de la recherche. Mais qu'en est-il de la recherche sur l'infécondité ? Ces dernières années des situations tout à fait anormales ont pu être relevées alors même que M. Huriet et ses collègues avaient très précisément indiqué les conditions dans lesquelles de la recherche sur l'homme pouvait être menée avec la création des CCPPRB. Des faits absolument aberrants ont été rapportés. Un collègue nous a fait part qu'une biopsie testiculaire avait été réalisée chez un homme incapable de produire non seulement des spermatozoïdes mais même leurs précurseurs. Une maturation artificielle de ce bout de testicule par traitement hormonal a été obtenu et des cellules éventuellement fécondantes ont été injectées dans des ovules. Suite à cela, trois enfants seraient nés, quoique l'information soit douteuse. Bien évidemment, les risques pris pour l'enfant sont absolument considérables.
Je ne peux pas entrer dans le détail mais nous savons que le temps nécessaire à la maturation des spermatozoïdes, délai où s'établit ce que l'on appelle le sceau parental, où s'échangent les fragments d'un chromosome à l'autre, est probablement indispensable à la qualité des gamètes. Il se trouve que les conditions dans lesquelles les chercheurs peuvent se lancer dans des essais d'Homme restent peu codifiées. Bien évidemment, il est légitime d'essayer d'améliorer les moyens de lutte contre l'infertilité. Cela passe nécessairement, à un moment donné, par le test du caractère fécondant d'un gamète traité pour améliorer son potentiel de fécondation.
Ces démarches supposent effectivement la création d'embryons à des fins de recherche. Alors, de deux choses l'une, ou bien la recherche n'est pas un succès. Ces embryons n'ont aucune capacité de donner un bébé parce que l'on se rend compte très rapidement qu'ils ont, par exemple, trois jeux de chromosomes ou que, pour une autre raison, ils n'ont aucune possibilité de se développer en petit bébé. Ils ne correspondent alors pas à la définition que j'ai donnée de l'embryon et leur destruction dès lors ne pose aucun problème.
Ou alors, la recherche semble être un succès, c'est-à-dire qu'à la suite d'un traitement pour améliorer le potentiel fécondant de gamètes, un embryon est créé qui commence à se développer, en culture, dans de bonnes conditions. Lorsque cet embryon a quatre cellules, on peut prélever un blastomère et vérifier que son lot chromosomique est normal. Il serait possible que, dans de tels cas, l'embryon ne soit pas détruit et qu'il soit congelé. Et, la science progressant, il pourrait être proposé au couple donneur de gamètes de le recevoir, après l'acquisition d'autres informations sur ses chances de se développer normalement. Cela pourrait constituer une des possibilités pour concilier ce besoin absolu de recherche et la non-création d'embryons humains à des fins uniquement scientifiques.
J'aborde immédiatement le sujet de l'APEGH. Sur la « recherche d'hommes », un CCPPRB doit être mis en place rapidement.
M. Nicolas ABOUT, président - Monsieur le professeur, nous devons rappeler pour tous ceux qui nous écoutent que l'APEGH est l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine.
Pr. Axel KAHN - Cette Agence s'est vu conférer, dans le texte voté en première lecture, différents rôles. Celui d'un CCPPRB pour les recherches de lutte contre l'infécondité est incontestable. Une étude technique jugeant la recevabilité d'un protocole de recherche dont le but est d'améliorer la fécondité d'un couple stérile est nécessaire, mais n'est pas bien organisée aujourd'hui. Une agence créée dans ce but est une absolue nécessité. En revanche, nous pouvons considérer que les autres prérogatives confiées à l'APEGH sont très larges. Elle a également un rôle important dans l'évolution de la considération éthique des problèmes et sa composition ne la prépare pas bien à cette tâche. De l'extérieur, la présence importante des professionnels dans cette Agence pourrait entraîner l'accusation qu'ils sont juge et partie dans l'évaluation du caractère légitime d'une innovation. Je ne serais pas personnellement choqué par une relecture des prérogatives de cette Agence.
Je voudrais maintenant aborder rapidement la brevetabilité, problème d'une extrême difficulté. L'article 12 bis voté en première lecture, si vous me permettez d'être un peu brutal, ne convient pas. Il dit : « Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène ne peut constituer une invention brevetable. » Cet article ne me choque pas mais il est un peu dangereux. En effet, dans l'histoire des biotechnologies, une des premières grandes innovations ayant nécessité une très grande créativité intellectuelle a été de reconnaître l'érythropoïétine, de cloner son gène, de le fabriquer par un procédé technique utilisant l'ADN recombinant et de l'employer en thérapeutique. Est-il anormal de demander, suivant la logique des brevets, que je ne veux pas ici remettre en cause, à ce titre, un brevet sur l'erythropoïétine recombinante ? Je ne le crois pas et si jamais nous devions en arriver à rendre impossible cela, ce serait un obstacle très important à l'évolution des biotechnologies. En revanche, le texte de la loi antérieure me semblait tout à fait correct. Il disait qu'en tant que telle, la connaissance totale ou partielle d'un gène ne pouvait faire l'objet d'un brevet.
J'en arrive aux contradictions entre le nouvel article 12 bis et l'article 5 de la directive 98/44 CE. Selon cette dernière, lorsqu'on a trouvé la fonction d'un gène et qu'il se trouve hors de sa situation naturelle, il peut faire l'objet d'un brevet. De plus, il est ajouté que la revendication d'un brevet sur la séquence du gène en tant que telle est légitime. La loi française, quant à elle, déclarait qu'un brevet dérivé de la séquence du gène peut être légitime, en revanche en tant que telle la connaissance du gène doit rester libre pour pouvoir réaliser tout ce qui n'a pas été prévu par le premier breveté. Cette position est scientifiquement juste. En effet, l'idée selon laquelle un gène n'a qu'une fonction est scientifiquement fausse : un gène a une très grande quantité de fonctions. Un inventeur peut isoler un gène, en trouver une fonction importante, fabriquer un médicament, par exemple une protéine recombinante et demander, à mon avis légitimement, une propriété industrielle sur cette invention. En revanche, qu'il en arrive à considérer que le gène en lui-même, ou la séquence du gène, est un objet brevetable pour toute utilisation possible, même celle dont la plausibilité n'a pas été établie par le premier breveté, n'est pas légitime et me semble contraire à l'intérêt bien compris des biotechnologies.
La situation est difficile, parce qu'en 1998, cette directive a été votée notamment avec l'appui soutenu de la France. Cela ne la met, d'ailleurs, pas dans une position facile lors de ces discussions avec la Commission de Bruxelles pour la renégociation de cette directive. Aujourd'hui, elle n'a été transposée que par six pays et donc pas par les neuf autres, ce qui montre l'extraordinaire réticence des Etats. Parmi ceux n'ayant pas procédé à la transposition, au moins deux sont sur la même longueur d'onde, à savoir l'Allemagne et la France. L'idée selon laquelle cette directive n'est pas bonne me semble aujourd'hui gagner du terrain. Tout travail législatif laissant ouverte la possibilité de préciser la signification ou de réviser la directive me semble extrêmement bénéfique.
Vous m'avez également demandé de m'exprimer sur le transfert d'embryons post mortem . Le Comité d'Ethique en a été saisi et a raisonné de la manière suivante. Une femme décide avec son conjoint d'avoir un enfant, le conjoint meurt. Cette femme, dans un premier temps, n'a pas effectué son deuil et n'a pas une idée très claire de son existence probable si elle décide d'avoir cet enfant. Il faut empêcher, ici, tout acte précipité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour permettre à cette femme d'avoir un commerce intellectuel lui permettant de faire son deuil, de comprendre l'intérêt de l'enfant à naître, le sien et d'envisager d'avoir un nouvel enfant de l'amour avec un père vivant. Cela étant dit, malgré tout, la femme peut persévérer dans ce désir que l'embryon soit déposé dans son utérus. Nous en arrivons ici à quelque chose nous rappelant l'eugénisme. Pendant une période, la société a considéré que, dans certains cas, elle en savait assez pour décréter ce que l'on devait faire des embryons de qualité insuffisante pour naître. Nous sommes revenus de cela. Je me méfie beaucoup d'une situation où la société, pour quelque raison que ce soit, considère que son droit sur un embryon est supérieur à celui de la mère. En cas de difficulté, le Comité d'Ethique s'est demandé, qui avait plus de droits que cette femme pour déterminer ce qu'il convenait de faire. En ce sens, je suis favorable au texte tel que voté en première lecture.
M. Francis GIRAUD, rapporteur - Je crois que nous avons tous été très satisfaits de votre exposé. Avant de laisser la parole à nos collègues, je voudrais revenir sur une question précise. Aujourd'hui, combien d'équipes travaillent en France à l'étude des cellules souches adultes ? De quels moyens financiers disposent-elles ?
Pr. Axel KAHN - Je ne vais pas vous donner un chiffre exact, il s'élève certainement à plusieurs dizaines. En revanche, si vous me demandez si ces équipes disposent de moyens financiers suffisants, je vous dirais certainement non. D'ailleurs, je vous dirais également non si vous me demandez si les équipes, à l'heure actuelle, travaillant globalement dans la recherche médicale en France, disposent de moyens suffisants. En outre, la situation s'est aggravée dernièrement, permettez-moi tout de même de le dire. Cela est vrai notamment pour ce qui concerne le travail sur les cellules souches adultes. En revanche, une incitation européenne et nationale, parfaitement légitime est apparue, suggérant une priorité double, scientifique et sanitaire on l'espère, mais aussi un choix politique en faveur de la recherche sur les cellules souches adultes. Nous ne pouvons l'affirmer à ce jour mais s'il s'avère, dans quelques années, que nous pouvons réaliser sur des cellules souches adultes ce que nous pouvons imaginer ne pouvoir faire aujourd'hui que sur des cellules souches embryonnaires, cela serait parfaitement satisfaisant.
M. Jean-Louis LORRAIN - Après un aussi brillant exposé nos questions peuvent apparaître quelque peu simples. Néanmoins nous sommes aussi les vecteurs de nos concitoyens et nous essayons de traduire ce qui les préoccupe. Vous vous êtes largement prononcé sur le clonage reproductif. Y a-t-il une marge aussi large que cela entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif ? Pourriez-vous repréciser l'approche du clonage thérapeutique ? Dans l'opinion publique, se développe la notion de clonage notamment pour la constitution de réserves d'organes. Après avoir décrypté le génome nous voulons savoir comment tout fonctionne mais beaucoup de problèmes apparaissent. Quid des ovocytes ? Comment se les procurer ? D'où viennent-ils ? N'avez-vous pas le sentiment que dans tous les débats auxquels, bien sûr, vous participez, vos collègues adoptent de plus en plus une démarche utilitaire ? Ce discours est bien sûr sous-tendu par les demandes et les souffrances existantes. Nous débordons peut-être ici l'approche du texte, néanmoins j'essayais de vous exprimer une préoccupation forte.
Pr. Axel KAHN - Monsieur le sénateur, je vais répondre à votre question d'abord de manière purement scientifique et médicale en procédant comme nous le faisons habituellement pour juger de l'acceptabilité d'une technique médicale. Les médecins sont forcément utilitaristes puisque le but de leur activité est de minimiser la douleur et d'optimiser les chances de guérison, véritable référence morale de l'utilitarisme. Ce que je dis là ne vaut pas pour toute ma philosophie morale mais un médecin est forcément utilitariste. Cela nous amène, à un moment, à dresser le bilan des avantages et des inconvénients. L'avantage théorique des cellules souches embryonnaires prélevées d'un embryon non point obtenu par procréation mais après transfert de noyau est qu'elles seraient, en pratique, compatibles sur le plan immunologique. Après avoir été transplantées, elles ne seraient pas l'objet d'un rejet de greffe. Cela ne correspond pas, aujourd'hui, à un espoir vraiment important notamment si nous lisons les articles sur le clonage thérapeutique parus dans Science ou Nature ou les écrits des spécialistes du domaine comme Janet Rossant et Roger Pederson. Aujourd'hui, les partisans du clonage thérapeutique sont obligés de le justifier pour des raisons de recherche et non plus par l'urgence d'une utilisation à visée médicale. En effet, imaginons qu'il faille renforcer mon coeur affaibli par un infarctus du myocarde en me greffant des cardiomyocytes différenciés aux dépens de cellules embryonnaires prélevées sur mon embryon jumeau. On m'aurait alors prélevé des cellules de la peau et on se serait procuré probablement des centaines d'ovules. Je dis cela parce que si l'on se réfère au mammifère que l'on connaît le mieux, la souris, la fréquence avec laquelle des lignées de cellules souches embryonnaires sont obtenues à partir d'embryons clonés est de l'ordre de 2 à 3 %. Chez les primates, tout le monde sait que c'est beaucoup plus difficile. Faisons l'hypothèse que nous accomplissions de grands progrès chez les primates et que, dans de nombreuses années, nous acquérions la même technicité que chez la souris. Pour obtenir trois embryons, chiffre peu élevé pour entreprendre une recherche de ce type, chaque malade aurait besoin de 100, 200 ou 300 ovules. A ce stade, je ne me pose pas la question de leur origine. Ensuite, ces ovules seraient énucléés et leur noyau remplacé par un noyau de ces cellules de ma peau. Nous obtiendrions, dans un petit nombre de cas, des blastocystes, nous prélèverions des cellules embryonnaires, et leur commanderions de se transformer en cardiomyocytes, tout en rappelant que l'incertitude sur la fonctionnalité de ces cardiomyocytes reste totale. D'autre part, l'élimination des cellules non différenciées serait également impérative, d'autant plus qu'ici il n'y aurait aucun rejet de cellules, notamment de cellules tumorigènes. Nous en arrivons donc à une technique si lourde, compliquée et incertaine qu'il est impossible aujourd'hui de l'investir de perspectives médicales réalistes. Cela étant dit, si aucun inconvénient n'est relevé, nous pourrions éventuellement mener une telle expérience sur des personnes très riches.
En fait, les éléments négatifs existent et sont de trois types. Le premier, pour ceux qui, et j'ai dit que je n'étais pas loin d'en faire partie, considèrent que la reconnaissance de la singularité de l'embryon requiert de ne pas le fabriquer pour le détruire. Or, dans cet exemple, ce serait le cas. Le deuxième élément est que la nécessité, pour soigner ces malades richissimes et cacochymes de nos pays, de disposer de centaines d'ovules, risque de faciliter l'établissement d'un trafic d'ovules aux dépens de femmes impécunieuses, éventuellement de pays en voie de développement. Le troisième élément se rapproche de M. Antinori, de Mme Boiselier et des raëliens que vous avez évoqués tout à l'heure avec Claude Huriet. Aujourd'hui, ils se vantent mais, comme Claude Huriet, malheureusement, je suis persuadé que naîtront un jour des enfants clonés. Cependant, je ne crois pas qu'ils arriveront dans quelques mois, puisque jusqu'à preuve du contraire, la plupart des gens ayant essayé de fabriquer des embryons clonés humains ou de singes n'y sont pas parvenus. Des progrès techniques, si j'ose appeler cela des progrès, ont été réalisés dans ce domaine à Singapour sur des primates et probablement en Chine sur des embryons humains. Le premier scientifique qui, soi-disant pour les besoins d'un clonage thérapeutique dont l'utilité thérapeutique n'est pas claire, publiera dans une grande revue scientifique la technique « clés en main » pour fabriquer des embryons humains, donnera rapidement et très simplement à M. Antinori et aux raëliens la technique qui leur manque peut-être aujourd'hui pour passer à l'acte. Finalement, l'utilité thérapeutique paraît incertaine et celle pour la recherche possible. Les éléments négatifs me semblent donc, aujourd'hui, l'emporter de loin sur les éléments positifs.
M. Jean CHERIOUX - Monsieur le professeur, j'ai une observation et une question. L'observation est que, contrairement à ce que vous semblez penser, le législateur de 1994 était, surtout, modeste. C'est pourquoi il a pris les positions qui ont été retenues. Je vous rappelle que ce texte portait, en ce qui concerne l'embryon, essentiellement sur la procréation médicalement assistée. L'aspect de l'utilisation de l'embryon était tout à fait secondaire et a été introduit dans le texte uniquement à cause de l'ajout du DPI. C'est la raison pour laquelle, ne voulant pas fermer toute possibilité nous avions retenu la notion d'étude. A partir de cette réflexion vient ma question. Que voulez-vous dire quand vous déclarez mener des recherches sur l'embryon ? Cela signifie-t-il que des études sont menées uniquement sur les cellules de l'embryon, ou peut-on aller jusqu'à cultiver l'embryon et le pousser plus loin dans son développement ? Le législateur est modeste parce qu'il est conscient qu'il va ouvrir la boîte de Pandore et il ne perçoit pas tous les risques. Nous savons que, le jour où la porte est ouverte, c'en est terminé.
Pr. Axel KAHN - Monsieur le rapporteur, tout d'abord, j'ai bien suivi, comme vous le savez, votre discussion parlementaire en 1992-1994. Je connais très bien les conditions dans lesquelles cet article de loi a été écrit. Il n'y avait dans mes propos aucune condamnation. Je remarquais simplement que, naturellement aujourd'hui, ce texte méritait d'être repris. Pour ce qui est de la recherche sur l'embryon, j'appellerai de mes voeux, si jamais les parlementaires choisissent de l'autoriser, que les conditions dans lesquelles elle peut être menée soient clairement précisées. Toute culture d'embryon au-delà d'un stade vraiment à préciser et impératif devra être interdite. Comme je vous l'ai dit, la singularité de cet embryon ne m'échappe point et elle doit commander l'action du législateur. L'utilisation d'un embryon surnuméraire voué à n'être jamais un bébé pour prélever ces cellules dans un but de recherche me semble moralement acceptable et scientifiquement justifiable. En revanche, une expérience de culture expérimentale de l'embryon qui le rapprocherait d'un petit bébé, même de quelques semaines, serait sur le plan moral parfaitement inacceptable.
M. Louis SOUVET - Monsieur le professeur, je ne suis ni médecin, ni chercheur et vous voudrez bien me le pardonner. Je ne pourrais vous poser qu'une question d'ordre purement général. Vous avez parlé de la législation française, j'éviterai de la qualifier en précisant qu'elle est ce qu'elle est. Vous avez cité les exemples de l'Angleterre et de l'Allemagne où des chercheurs ont pu conduire des travaux sur des cellules semble-t-il mésangioblastiques, encore que mes propos peuvent être entachés d'imprécision. Je voudrais savoir si, dans votre esprit, notre pays court un risque de voir ses chercheurs les plus en pointe partir dans d'autres pays où la législation serait plus souple.
Pr. Axel KAHN - Je vous apporterai une réponse en deux temps, monsieur le sénateur. D'abord, je me méfie toujours de ce type d'arguments en permanence proposés. Ils ont tellement servi qu'ils gagneraient à n'être avancés qu'avec discernement. En outre, la raison principale pour laquelle des jeunes scientifiques français partent à l'étranger et ne reviennent pas, n'est pas parce qu'ils ne peuvent pas travailler sur l'embryon mais parce que les carrières en France s'avèrent insuffisamment attractives. L'aide à la recherche est trop faible et, dans bien des pays, les moyens de recherche offerts sont globalement supérieurs à ceux proposés en France. L'argument que vous évoquez peut toutefois être considéré en soi mais je ne crois pas qu'il soit important. Une recherche fondamentale sur le développement embryonnaire peut être menée sur le monde animal, sur les primates. D'autre part, j'appelle de mes voeux une recherche sur la cellule souche embryonnaire humaine. L'hypothèse selon laquelle des légions de chercheurs français se mettent à émigrer parce que l'on ne considère pas légitime de les autoriser à fabriquer des embryons humains clonés me semble tout à fait irréaliste.
M. Nicolas ABOUT, président - Monsieur le professeur, il me reste juste à vous remercier. Nous avons plaisir à vous écouter et ce que vous avez à dire se révèle toujours très intéressant.