IV. LA GESTION DES ORDRES
Les contingents de croix de Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ainsi que ceux de médaille militaire ont été arrêtés pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 par des décrets du Président de la République du 6 mars 2000.
Pour l'essentiel, ils peuvent se résumer ainsi:
1) Légion d'honneur :
- reconduction des contingents de croix de Chevaliers, Officiers et Commandeurs,
- augmentation de 50% des contingents de Dignités (Grand'Croix et Grands Officiers).
2) Ordre national du Mérite :
- diminution de 10% des contingents de croix.
3) Médaille militaire :
- reconduction des contingents.
4) Décorations aux étrangers :
- majoration des contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite,
- reconduction des contingents de la médaille militaire.
Ces mesures, conjuguées avec la directive du Président de la République en date du 5 février 1996 (Journal Officiel du 9 février 1996), relative notamment à la féminisation des promotions, à la diversification et au rajeunissement des personnes récompensées, doivent constituer une nouvelle étape vers la mise en harmonie progressive de nos hautes décorations nationales avec la société française d'aujourd'hui.
A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Le tableau ci-après présente les effectifs depuis 2000 :
Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 2000 et 2001, ainsi qu'au premier semestre 2002 :
Les nominations et promotions intervenues en 2001 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur.
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Effectif cumulé des anciens combattants nommés au titre du contingent exceptionnel depuis 1990 |
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Anciens combattants 1914-1918 |
2.656 |
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Anciens combattants 1939-1945 T.O.E. et A.F.N. |
1.695 |
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TOTAL |
4.351 |
La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'honneur reste stable comme le montre le tableau ci-après :
B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
L'évolution des effectifs de 2000 à 2002 s'établit comme suit :
Les nominations et promotions de 2000 à 2002 sont retracées dans le tableau ci-après :
La proportion de femmes est plus importante dans les promotions de l'ordre national du Mérite :
C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES
L'effectif des médaillés militaires pour chacune des trois années : 2000, 2001 et 2002 est le suivant :
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au 31.12.2000 |
201 364 |
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au 31.12.2001 |
196 403 |
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au 30.06.2002 |
199 326 |
De 2000 à 2002, cinq radiations ont été prononcées :
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Concessions |
Radiations |
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2000 |
3 602 |
3 |
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2001 |
3 517 |
1 |
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au 30.06.2002 |
2923 |
1 |