B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Avec 1.321.000 euros , les autorisations de programme (AP) connaissent une diminution de 798.000 euros (- 37,66 %) . Cette régression résulte pour les investissements dans les maisons d'éducation, qui s'établissent à 912.000 euros , de la non reconduction d'une dotation exceptionnelle au titre des intempéries de décembre 1999. Quant aux crédits de la grande chancellerie, ils diminuent à 409.000 euros, l'essentiel étant destiné à des travaux d'entretien et de restauration des bâtiments.
Les crédits de paiement (CP), dotés de 1.800.000 euros , progressent nettement en 2003 ( + 57,5 %) après la baisse de 45,73 % en 2002 (1.143.000 euros). Cette augmentation concerne essentiellement la maison d'éducation de Saint-Denis qui bénéficie d'une dotation de 1.128.000 euros (dont toutefois 929.000 euros sont des services votés). Les crédits de la grande chancellerie diminuent de 85.000 euros pour s'établir à 410.000 euros .
Le budget annexe de la Légion d'honneur a déjà bénéficié d'ouvertures nettes de 5.641.000 euros , en AP et 5.031.000 euros en CP, destinés au financement de la restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis dont la réalisation pluriannuelle aura été couverte par le montant ouvert en AP. En 2003, le solde de 610.000 euros accordé en CP sera destinés aux dernières finitions de ces travaux de restauration du cloître.
La dotation de 367.000 euros en CP pour les travaux à la grande chancellerie, bien qu'en diminution, est maintenue à un niveau suffisant pour permettre les travaux d'entretien, de sécurité et de restauration nécessaires dans le palais de Salm.
Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget
annexe de la Légion d'honneur, pour 2002 et 2003.
Enfin les travaux de réaménagement du musée de la Légion d'honneur seront financés par l'utilisation de sa trésorerie, d'une partie de son portefeuille de valeurs mobilières et du mécénat, consécutivement à la liquidation de l'Établissement public.
1. A la grande chancellerie
En 2003 , la dotation budgétaire, en mesures nouvelles pour la réalisation des travaux à la grande chancellerie, se répartira comme suit :
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(en euros) |
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- Grosses réparations et imprévus |
31 000 |
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- Sécurité |
76.000 |
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- Menuiseries extérieures |
46 000 |
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- Réfection de la colonne Rotonde |
61 000 |
2. Dans les maisons d'éducation
Les mesures nouvelles pour l'entretien des bâtiments de la maison d'éducation de Saint-Denis, en 2003, se répartissent comme suit :
(en euros)
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- Grosses réparations et imprévus |
30.000 |
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- Travaux divers |
99.000 |
Les mesures nouvelles pour l'entretien des bâtiments de la maison d'éducation des Loges, en 2003, sont répartis de la manière suivante :
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(en euros) |
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- Grosses réparations et imprévus |
30 000 |
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- Couverture |
22 000 |
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- Peinture |
15 000 |
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- Aménagement divers locaux |
16 000 |
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- Création d'un préau |
58 000 |