4. La poursuite de la réduction du nombre de lignes
Afin de permettre un emploi des crédits aussi souple que possible, le nombre de chapitres est depuis la loi de finances initiale pour 2002 réduit au minimum (un chapitre par titre, grâce à la suppression d'un chapitre du titre III).
Le nombre d'articles est quant à lui progressivement réduit : au nombre de 21 en 2001, ils seraient 13 en 2003, comme l'indique le tableau ci-après.
Le nombre d'articles des différents chapitres
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Titre III (moyens des services) |
Titre IV (interventions publiques) |
Titre V (investissement) |
Titre VI (subventions d'investissement) |
TOTAL |
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Chapitre correspondant |
37-60 (1) |
46-60 |
57-71 |
67-10 |
- |
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LFI 2001 |
7 (2) |
8 |
1 |
5 |
21 |
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LFI 2002 |
5 (2) |
6 |
1 (non dotée) (3) |
4 |
16 |
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PLF 2003 |
4 (2) |
6 |
1 (non dotée) (3) |
2 |
13 |
(1) Et chapitre 37-82 jusqu'à la LFI 2002.
(2) Dont une ligne non dotée.
(3) Cette ligne doit être supprimée en 2004 (il s'agit de l'ancienne ligne consacrée aux études, désormais financées par le chapitre 37-60-10, qui perdure jusqu'à ce que soit procédé à un apurement définitif).
Ainsi, le présent projet de loi de finances propose d'apporter les modifications de nomenclature suivantes :
- titre III : suppression des articles 40 (« remboursements des frais de soins aux appelés ville en quartiers urbains », devenu sans objet) et 21 (« animation et formation : crédits déconcentrés », fusionné avec l'article 30 « fonctionnement des services publics de quartier : crédits déconcentrées »), et création d'un article 80 (« dépenses de personnel », destiné à éviter les ruptures de paiement constatées par le passé de la part du ministère de l'Equipement, qui gère le personnel de la DIV et assure une partie de sa rémunération) ;
- titre VI : suppression des articles 40 (« fonds d'intervention pour la ville : opérations non déconcentrées », devenu sans objet, du fait de la réalisation des programmes nationaux s'y rattachant) et 60 (« fonds de revitalisation économique », fusionné avec l'article 10 « fonds d'intervention pour la ville », à cause de la sous-consommation des crédits correspondants en 2002).