2. Un dispositif qui a favorisé l'emploi dans les zones franches urbaines
a) Les lacunes de l'évaluation
Il convient tout d'abord de souligner les lacunes de l'évaluation.
Ainsi, selon le Bilan des zones franches urbaines , remis au Parlement par le gouvernement au mois de juillet de l'année 2001, en l'absence d'un système d'information destiné à faciliter le suivi du dispositif, « il n'est pas aisé de dresser un bilan exact de ces régimes dérogatoires en termes d'implantation et de développement des entreprises, d'évolution de l'emploi salarié et non salarié, d'impact sur les quartiers et les villes concernées ».
En particulier, ce rapport n'indique pas d'estimation du nombre d'emplois créés grâce aux deux dispositifs. Si, de l'avis général, la création d'emplois dans les ZRU semble avoir été « très faible » 15 ( * ) , la situation est plus nuancée dans le cas des ZFU.
b) Le doublement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines
Les informations essentielles du rapport s'agissant des ZFU sont les suivantes :
- 49 000 salariés bénéficiaient des exonérations en 1999 ;
- le nombre de salariés et d'entreprises aurait doublé dans les ZFU depuis 1997. Ainsi, dans les 15 ZFU étudiées (sur un total de 44), 5.076 emplois supplémentaires auraient été créés depuis 1997. De même, selon ce rapport, l'ACOSS évalue le nombre total de salariés dans les ZFU à 31.000 en 1997 et 57.000 en 1999. Il convient cependant de souligner que, selon les informations fournies par la délégation interministérielle à la ville à votre commission des finances en réponse au questionnaire budgétaire pour 2002, ces chiffres ont depuis été légèrement revus à la baisse, comme l'indique le tableau ci-après.
Nombre total de salariés dans les zones franches urbaines (effectif reconstitué ACOSS)
|
Source |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
Emplois créés entre 1997 et 1999 |
Emplois créés entre 1997 et 2000 |
|
Rapport au Parlement (1) |
31 000 |
44 000 |
57 000 |
- |
26 000 |
- |
|
Réponse de la DIV à la commission des finances |
31 000 |
42 635 |
50 131 |
54 706 |
19 131 |
23 706 |
(1) Ministère délégué à la ville, Bilan des zones franches urbaines, rapport au Parlement, juillet 2001
- 30 % de ces emplois concerneraient les habitants des ZFU (la loi imposant un taux de 20 %) ;
- les transferts d'entreprises en ZFU seraient peu nombreux (seulement 21,8 % des entreprises créées dans les ZFU). 78,8 % des nouvelles entreprises en ZFU seraient des créations (le solde consistant en des reprises) ;
- la clause d'emploi d'au moins 20 % d'habitants des ZFU aurait été respectée, le pourcentage moyen étant de 31,9 %.
* 15 Selon les termes du rapport au Parlement du ministère délégué à la Ville (juillet 2001).