C. L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE
1. L'évolution globale
Le chapitre 46-94 « action sociale, culturelle et de coopération régionale » et un chapitre « fourre-tout » doté de 44,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003, soit 4 % du montant total du budget proposé pour le ministère de l'outre-mer.
En 2001, 99 % des crédits de ce chapitre ont été consommés.
Le chapitre 46-94 est doté de 44,6 millions d'euros dans le projet de budget pour 2003, contre 33,2 millions d'euros en 2002, soit une progression de 34 %.
La composition de ce chapitre est profondément modifiée par rapport aux années précédentes :
- 37 % des crédits inscrits en 2002 (12,3 millions d'euros) sont transférés au chapitre 44-03 du FEDOM ;
- 8,6 millions d'euros sont transférés depuis l'ancien chapitre 68-93 dont 6,5 millions d'euros à l'article 60 « Préformation et formation professionnelle dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie » et- 0,925 million d'euros à l'article 50 « action sociale dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
A structure constante, la dotation de ce chapitre augmente de 50 % et les moyens nouveaux s'élèvent à 16,2 millions d'euros.
2. Les moyens nouveaux
La répartition des moyens nouveaux est la suivante :
- les crédits consacrés aux articles transférés au FEDOM sont inférieurs aux montants inscrits en 2002, ce qui permet une économie de 2,3 millions d'euros ;
- plusieurs « petits » articles bénéficient de majorations de montant réduit mais qui, en proportion, leur permettent d'augmenter beaucoup (+ 152 % pour l'article 32 des bourses en faveur des étudiants mahorais par exemple) ;
- un nouvel article 90 est créé pour financer le « passeport mobilité continuité territoriale », dont le coût estimé pour 2003 s'établit à 17,5 millions d'euros (soit un montant à peu près l'équivalent à celui des économies réalisées sur le projet initiative-jeune et le congé solidarité).
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Le « passeport-mobilité » Mis en oeuvre depuis le 1 er septembre 2002, il a vocation à concerner 11.000 étudiants et 5.000 jeunes en formation professionnelle. Ce dispositif est destiné à compléter les initiatives des collectivités locales en matière de réduction du coût pour les familles de la mobilité des étudiants. L'objectif est de rendre le coût nul pour les familles. Le « passeport-mobilité » concerne les jeunes originaires des départements et territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de moins de 26 ans à la date de la première demande, de nationalité française, s'inscrivant en métropole en raison de la saturation ou de l'inexistence de la filière dans la collectivité d'origine (sauf pour les boursiers) et qui ont redoublé au plus une fois au cours des deux années d'études précédentes (sauf évidemment pour le voyage initial). Le « passeport » est constitué d'un billet d'avion ou du remboursement du coût du billet (pour la fraction non prise en charge par les dispositifs institués par les collectivités locales). Les étudiants bénéficient d'un voyage aller-retour annuel lorsqu'ils sont inscrits à l'université en métropole ou dans un autre pays de l'Union européenne. Ils peuvent également être aidés lorsqu'ils se rendent à des examens en métropole. |