III. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2001 ET 2002
A. EXÉCUTION DU BUDGET 2001
Les dotations de la loi de finances initiale pour 2001 se sont établies à :
- 74,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP)
- 15,17 millions d'euros en autorisations de programme (AP)
Plusieurs arrêtés 12 ( * ) ont procédé au cours de l'année à des annulations de crédit, pour un montant total de :
- 11, 76 millions d'euros en CP ;
- 6,18 millions d'euros en AP.
Inversement, le budget du tourisme a bénéficié de crédits supplémentaires dus à des reports et aux dotations supplémentaires prévues par la loi de finances rectificative. Les crédits se sont accrus de :
- 39,38 millions d'euros en CP
- 13,88 millions d'euros en AP
Au total, les crédits utilisables ont atteint 101,91 millions d'euros, un montant en augmentation de 4,80 % par rapport aux crédits utilisables en 2000.
Le taux de consommation global des crédits s'est établi à 72 % , en légère progression par rapport à 2000 (68 %).
B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN COURS
Les dotations votées en loi de finances initiale se sont élevées à 74,6 millions d'euros en CP et 14,2 millions d'euros en AP .
Les montants ont évolué sous l'effet, d'une part, des reports de crédits et, d'autre part, des mesures de régulation républicaine et de soutien à la compagnie Air Lib , qui ont grevé les montants initialement affectés.
En ce qui concerne les reports de crédits , ils se sont élevés à 27,5 millions d'euros en CP et 15 millions d'euros en AP. Le niveau élevé des reports de crédits s'explique en ce qui concerne les CP par l'ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative de décembre 2001. Les reports des dépenses en capital sont quant à eux de plein droit.
En sens inverse, la gestion des crédits 2002 a été affectée par :
- les mesures de régulation républicaine décidées par le Gouvernement, par lettre du 25 février 2002. Celles-ci se sont traduites par un plafonnement des engagements d'autorisations de programme à hauteur de 40 % du montant de la dotation inscrite en loi de finances pour 2002 et par une limitation des dépenses à 60 % sur le titre III (hors personnel) et à 50 % pour le titre IV.
- le décret n° 2002-144 du 7 février 2002 (JO du 8 février 2002) a annulé 1,5 million d'euros en crédits d'investissement, représentant la contribution du secrétariat d'Etat au tourisme au redressement de la compagnie Air Lib.
- les mesures de sécurisation budgétaire mises en place à l'issue de la levée de la régulation républicaine par lettre du 12 août 2002 du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire se sont traduites par un gel de 3,7 millions d'euros et un report de crédits sur 2003 à hauteur de 6,3 millions d'euros.
Le tableau ci-joint reprend les détails des annulations, gels et reports sur l'année 2003 en valeur absolue et en pourcentage.
* 12 Arrêté du 21 mai 2001 - JO du 22 mai 2001 : 792.735 euros annulés sur le chapitre 44-01 ; 5,3 millions d'euros en AP et en CP annulés sur le chapitre 66-03
Arrêté du 19 décembre 2001 - JO du 28 décembre 2001 : 882.254 euros annulés sur le chapitre 66-03