Projet de loi de finances pour 2003 : Affaires étrangères

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. EVOLUTION GLOBALE DU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGÈRES : UN RATTRAPAGE ATTENDU
    
  • II. EVOLUTION GÉNÉRALE PAR TITRE
    
    • A. TITRE III - MOYENS DE FONCTIONNEMENT : 38,9 MILLIONS D'EUROS DE MESURES NOUVELLES
      
      • 1. Les mesures d'ajustement et la révision des services votés
        
      • 2. La prise en compte de l'effet change-prix :
        
      • 3. Les moyens nouveaux
        
    • B. TITRE IV - MOYENS D'INTERVENTION : UNE PROGRESSION SENSIBLE
      
    • C. TITRE V - EQUIPEMENT IMMOBILIER : UNE NOUVELLE DIMINUTION DES MOYENS
      
    • D. TITRE VI - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
      
  • III. EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET EFFECTIFS RÉELS : UN ÉCART IMPORTANT
    
    • A. DE LA DIFFICULTÉ D'APPRÉCIER LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
    • B. UNE DIMINUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN 2003
      
  • IV. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2001 ET 2002
    
    • A. UNE ANNÉE 2001 MARQUÉE PAR LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE ET UNE IMPORTANTE OUVERTURE DE CRÉDITS EN FIN D'ANNÉE
      
      • 1. la portée de la régulation budgétaire
        
      • 2. Des ouvertures de crédits conséquentes en collectif de fin d'année
        
      • 3. Des reports de crédits conséquents
        
    • B. L'ANNÉE 2002 EST MARQUÉE PAR UNE GRANDE INSUFFISANCE DES CRÉDITS
      
      • 1. D'importantes ouvertures de crédits en loi de finances rectificative
        
      • 2. Les effets désastreux de la régulation budgétaire
        
      • 3. Un aménagement de la régulation budgétaire bienvenu
        
• CHAPITRE II :
  
  PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
  
  • I. « PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES » (AGRÉGAT 11)
    
    • A. MISSIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS
      
      • 1. Objectif ou moyen ?
        
      • 2. La « grande réforme » du ministère des affaires étrangères
        
        • a) Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication
          
        • b) La réforme comptable et la globalisation des crédits
          
        • c) La modernisation de la gestion des ressources humaines
          
        • d) La réforme de la conception du rôle des ambassades à l'étranger
          
    • B. ÉVOLUTION DES MOYENS DE L'AGRÉGAT 11 EN 2003
      
      • 1. Les rémunérations et les charges sociales
        
      • 2. Organismes divers
        
        • a) Les organismes rattachés au chapitre 37-90 : une reconduction des moyens en francs courants
          
        • b) L'OFPRA (chap. 36-30, art. 30) : une priorité et une urgence
          
      • 3. Les voyages, réceptions et déplacements ministériels
        
      • 4. Les opérations immobilières
        
        • a) Les opérations du ministère des affaires étrangères
          
        • b) Les dysfonctionnements en matière immobilière
          
        • c) Les alliances françaises et les centres culturels
          
  • II. « ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ » (AGRÉGAT 12)
    
    • A. MISSIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS : DES AMÉLIORATIONS NÉCESSAIRES
      
    • B. ÉVOLUTION DES MOYENS DE L'AGRÉGAT 12 EN 2003
      
      • 1. L'Agence pour l'Enseignement du Français à l'étranger (AEFE)
        
        • a) Une situation financière particulièrement délicate
          
          • (1) La réforme de la rémunération des enseignants
            
          • (2) Les bourses scolaires
            
          • (3) La diminution du fonds de roulement
            
        • b) Une nécessaire remise à plat
          
          • (1) L'évolution de l'AEFE au cours des dernières années
            
          • (2) Une économie de 6,4 millions d'euros demandée en 2003
            
      • 2. Les Français de l'étranger
        
  • III. COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES (AGRÉGAT 21)
    
    • A. MISSIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS
      
    • B. ÉVOLUTION DES MOYENS DE L'AGRÉGAT 21 EN 2003
      
      • 1. La remise à niveau des contributions obligatoires
        
      • 2. Le maintien des contributions volontaires
        
      • 3. Les opérations de maintien de la paix
        
    • C. LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS, DE COOPÉRATION ET DE RECHERCHE À L'ÉTRANGER
      
    • D. L'AUDIOVISUEL PUBLIC EXTÉRIEUR : DES CHOIX PROVISOIRES, UNE REMISE À PLAT NÉCESSAIRE
      
      • 1. Radio France Internationale : des redéploiements indispensables
        
      • 2. TV5 et CFI : vers de nouvelles logiques ?
        
        • a) TV5
          
        • b) CFI
          
      • 3. La ligne « bouquets satellitaires » : en voie d'extinction
        
      • 4. Euronews : un avenir incertain
        
      • 5. La création d'une chaîne française d'information continue
        
    • E. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE
      
      • 1. Edufrance
        
      • 2. Le programme de bourses « Eiffel »
        
    • F. LA PROGRESSION DES DÉPENSES DE COOPÉRATION ET EN FAVEUR DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT MASQUE UNE ÉVOLUTION DE SES MODALITÉS
      
      • 1. Le transport de l'aide alimentaire
        
      • 2. L'aide aux sorties de crise et aide d'urgence : aucun crédit supplémentaire
        
      • 3. La coopération militaire et de défense : - 9,5 % en 2003
        
      • 4. Les crédits d'intervention consacrés à la coopération et au développement
        
      • 5. Les concours financiers : une progression très importante
        
      • 6. Les dépenses en capital au profit du développement
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• 
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE