H. AUDITION DE M. MICHEL COQUILLION, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT, CHARGÉ DES NÉGOCIATIONS, DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
La commission a procédé à l'audition de M. Michel Coquillion, secrétaire général adjoint, chargé des négociations, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Abordant le bilan de la réduction du temps de travail, M. Michel Coquillion a rappelé que les lois Aubry I et II avaient créé des emplois même s'il était fort difficile d'en réaliser le chiffrage. Il a néanmoins souligné que le véritable mérite de ces lois était d'avoir suscité un grand nombre de négociations et permis de faire avancer les dossiers de la flexibilité et l'organisation du travail.
Il a rappelé que la CFTC était a priori plus favorable à des dispositifs fondés sur le volontariat, à l'instar des dispositions prévues par la loi de Robien, mais qu'elle avait considéré que les lois Aubry I et II comme un engagement pris par la précédente majorité à l'égard des électeurs. Néanmoins, il a déploré que les lois Aubry, au demeurant très contraignantes, n'aient pas réglé la question de l'évolution des rémunérations.
Il a constaté, en outre, que le dispositif restait en quelque sorte au milieu du gué, puisque un quart des salariés n'étaient pas couverts par ces dispositifs en n'étant pas passés aux 35 heures.
Il a observé que, dans bien des cas, la négociation avait abouti à un échange de flexibilité et de modération salariale en contrepartie de la réduction du temps de travail.
Concernant le projet de loi, il a déclaré que si, dans une majorité de cas les accords signés ne devraient pas être remis en cause, le risque existait que les entreprises l'appréhendent comme une prime à l'attentisme et profitent d'une possibilité offerte d'accroître la charge du travail sans négocier davantage.
Il a déploré la posture très idéologique du MEDEF qui rendait la négociation sur l'aménagement du temps de travail difficile. Il a affirmé que le SMIC relevait de la responsabilité politique et qu'il n'était pas possible de sortir de la divergence des rémunérations garanties sans une harmonisation par le haut.
Il s'est déclaré, par ailleurs, inquiet que la sécurisation ne procure un avantage aux branches qui remettent en cause les accords précédemment négociés pour en signer de nouveaux.
M. Louis Souvet, rapporteur, a demandé si la CFTC souhaitait voir renégocier certains accords, tel celui conclu chez Renault.
En réponse à M. Louis Souvet, M. Michel Coquillion a rappelé que la CFTC ne souhaitait pas a priori de remise en cause des accords déjà signés, sauf en cas d'accords véritablement minoritaires et dérogatoires.
M. Gilbert Chabroux s'est interrogé sur les conséquences pour les salariés de la définition de l'astreinte, du forfait jours, et sur la monétarisation du compte épargne-temps.
Il a, en outre, rappelé que le ministre se prévalait d'un accord général avec les partenaires sociaux au-delà de quelques critiques convenues. Il a souhaité savoir si la CFE-CGC avait apporté son accord au projet de loi présenté.
M. Guy Fischer a déclaré qu'au-delà de ses aspects très complexes, le projet de loi avait une grande importance puisqu'il allongeait la durée du travail, aggravait les inégalités et accentuait les pressions sur les rémunérations. Il a enfin demandé à M. Michel Coquillion si ce dernier ne voyait pas, à travers ce texte, une remise en cause de l'ordre public social.
M. Jean Chérioux a admis qu'il soit difficile d'obtenir un accord entre les partenaires sociaux sur la nécessité d'assouplir les 35 heures tout en précisant qu'il existait un accord sur la nécessité de légiférer. Il a demandé à M. Michel Coquillion si la CFTC aurait préféré demeurer en l'état actuel du droit.
En réponse aux différents intervenants, M. Michel Coquillion a d'abord rappelé que la CFTC ne souhaitait pas d'abattement de charges sans obligation ou contreparties.
Il a constaté que l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires était significative. Il a néanmoins concédé que des salariés passés aux 35 heures n'étaient pas hostiles à effectuer des heures supplémentaires.
Il a déploré que la référence à la durée hebdomadaire du travail soit abandonnée au profit de la référence à la durée annuelle de 1.600 heures.
Il s'est déclaré inquiet de l'avenir des cadres intégrés car ces derniers ne réalisaient presque jamais exactement le même horaire que leurs équipes. Il a craint que la restriction apportée par le projet de loi suscite de nombreux contentieux.
Il a en outre précisé que si la CFTC n'était pas hostile à une sortie monétarisée du compte épargne-temps, elle restait très attachée à ce que celui-ci demeure comptabilisé en heures et non sous forme monétaire. Il a souhaité que ce compte épargne-temps n'ait pas d'impact défavorable sur le compte épargne-temps formation.
Il a enfin proposé que le régime de l'astreinte fasse l'objet d'un encadrement afin de prévenir le risque de voir les entreprises remplacer des postes de travail par des personnels mobilisables à tout moment pendant leur temps de repos.
M. Jean Chérioux s'est enquis de la possibilité d'un amendement permettant de limiter les effets pervers en matière d'astreinte.
En réponse à M. Jean Chérioux, M. Michel Coquillion a précisé qu'un garde-fou comparable à celui régissant le statut des travailleurs de nuit pouvait permettre une régulation des astreintes.
Il a enfin indiqué qu'au total la CFTC avait été demandeur d'une harmonisation de la multiplicité des SMIC et n'avait pas été hostile à un assouplissement de la réduction du temps de travail, toutefois moins profond que ce qui a été prévu par le projet de loi.