CONCLUSION
Comme l'avait souligné votre commission dans son rapport sur les Euroforces établi en 1997, il est apparu que la constitution de ces dernières relevait davantage, dans un premier temps, du symbole politique que de la contribution concrète aux capacités militaires européennes de gestion des crises.
Toutefois, la lenteur de la « montée en puissance » de l'Eurofor, et l'absence d'engagement de la force en tant que telle, depuis qu'elle a été déclarée opérationnelle, en 1998, ont quelque peu porté atteinte à la crédibilité de cette initiative quadrilatérale, au point d'entraîner de légitimes interrogations sur sa justification et celle de l'état-major permanent de Florence, en attente d'emploi en opérations.
La mise au point du traité portant statut de l'Eurofor doit permettre de résoudre de nombreuses difficultés administratives, juridiques et pratiques qui, sans paralyser cette force multinationale, pesaient sur son fonctionnement courant et limitaient les moyens d'action de son état-major.
D'autres questions, pendantes depuis plusieurs années, semblent en voie de résolution. Il en est ainsi de l'indispensable équipement de l'Eurofor en systèmes d'information et de commandement dédiés.
Il faut donc espérer qu'un « second souffle » sera ainsi donné à une structure jusqu'à présent sous-employée.
Les opérations militaires actuelles étant menées quasi-systématiquement en coalition internationale, l'existence d'un état-major multinational pré-constitué et permanent, rodé par des entraînements réguliers et immédiatement opérationnel, constitue un atout dans la perspective d'un déploiement rapide.
Pour le valoriser, il importe de continuer à inclure l'état-major de l'Eurofor dans le cycle des grands exercices multinationaux, et surtout de l'intégrer dans la planification, par les différentes nations participantes, de leurs engagements extérieurs. Il paraît en effet indispensable que l'Eurofor soit régulièrement engagée sur les théâtres d'opérations, à un rythme proche de celui pratiqué pour les états-majors nationaux, et en tenant compte bien entendu de ses capacités qui sont sans doute plus proches du niveau de la brigade que de celui de la division.
Au delà de ce premier objectif, il sera également nécessaire de clarifier la place de l'Eurofor dans l'architecture des forces de réaction rapide et des forces de relève en cours d'identification, tant au sein de l'OTAN que de l'Union européenne.
Ainsi, malgré le scepticisme qu'a pu inspirer l'Eurofor au vu du bilan de ses activités depuis sa création, il est encore permis de penser que cette initiative de la France, de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal pourra trouver, à l'avenir, une traduction utile et concrète.
Sous réserve de ces observations, votre commission vous demande d'adopter le projet de loi autorisant la ratification du traité portant statut de l'Eurofor.