III. LES CRÉDITS HORS RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE MAJORATION CETTE FOIS SUPÉRIEURE À CELLE DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
En 2002,
les crédits du titre III hors rémunérations et charges
sociales passeront de 3.179 millions d'euros (20,8 milliards de
francs) à 3.257 millions d'euros (21,4 milliards de francs),
ce qui représente une augmentation brute de 2,5 %, la
première depuis l'entrée en vigueur de la programmation.
En rupture complète avec les exercices précédents,
cette évolution est même supérieure à celle des
seuls crédits de rémunérations et charges sociales,
majorés de 2,3 %.
Cette
évolution générale est particulièrement sensible
pour la Gendarmerie, dont les crédits de fonctionnement courant
augmentent de 11,5 %, pour une progression de 4,6 % des
crédits de rémunération et des charges sociales.
On ne la retrouve pas en revanche pour l'armée de Terre et la
Marine : la baisse globale des crédits de fonctionnement
résulte de la diminution considérable des crédits
d'entretien programmé des matériels (respectivement
- 69,3 % et - 60,1 %), partiellement lié à un
transfert de charges vers le titre V.
1. Les crédits d'alimentation
Les crédits d'alimentation continuent de diminuer (- 3,37 % en 2002), en raison d'une part de la diminution des effectifs, mais également d'un nouveau ponctionnement prévu en gestion 2002 à hauteur de 23 millions d'euros, sur le Compte de subsistances militaires . Seule la dotation de la Gendarmerie progresse, du fait de l'élargissement renforcé du nombre de bénéficiaires potentiels.
2. Les crédits de carburants
Les
crédits de carburants sont majorés au total de 3,37 %, pour
tenir compte d'une part de l'évolution du prix du baril et surtout de la
volonté d'améliorer le taux d'activité des forces,
particulièrement malmené au cours des récents exercices
budgétaires, du fait d'une dotation initiale insuffisamment
calibrée au regard de l'évolution constatée du cours du
baril exprimé en dollars.
En réalité, la poursuite de la chute du cours du baril
enregistré depuis l'automne 2001 pourrait l'amener en deçà
du niveau retenu pour la construction du budget (soit 0,99 euros pour un
dollar et 22 dollars le baril), et permettre dès lors une
économie de constatation non négligeable.
En 2000, pour une dotation initiale de 266,65 millions d'euros, la
consommation effective de carburants a été de 342,9 millions
d'euros, soit un écart de 76,2 millions d'euros (500 millions
de francs).
De même, en 2001, l'écart devrait se situer à
60,8 millions d'euros (399 millions de francs). La charge est
évidemment plus lourde pour l'armée de l'Air, en
« déficit » de 40,7 millions d'euros
(267 millions de francs), soit le quart de sa dotation initiale.
De fait,
un premier décret d'avances a déjà ouvert
15,24 millions d'euros (100 millions de francs) de crédits
supplémentaires pour l'armée de l'Air, et 7,62 millions
d'euros (50 millions de francs) pour l'armée de Terre. Le reliquat,
soit 25,43 millions d'euros (167 millions de francs) pour l'Air et
13,83 millions d'euros (91 millions de francs) pour la Terre, devrait
en principe être ouvert en collectif.
Le principal bénéficiaire de ce poste est évidemment
l'armée de l'Air, qui est également celle qui est la plus
touchée par la dérive du cours du baril. Sa dotation est
majorée de 5,41 % (+ 11,04 millions d'euros, soit
72,5 millions de francs).
3. Les crédits d'entretien programmé
Les
crédits d'entretien programmé sont inscrits à la fois au
titre III et au titre V du budget, avec une propension croissante au
cours de la programmation à les transférer sur le titre V.
Leur affectation varie selon les armées.
a) Armée de l'Air
Les
crédits du
titre III
servent à l'achat de petites
pièces de rechanges, au financement de la maintenance et à
l'entretien courant du matériel. Les crédits du
titre V
sont essentiellement destinés à financer l'achat de pièces
de rechanges et d'outillages afférents à de « gros
matériels » (volants de rechange pour les programmes, achats
de moteurs de rechange), et entraînant une indisponibilité
prévisible et de longue durée du matériel.
Dans le cadre de l'optimisation de la maintenance des matériels
aériens, les
articles 11 et 13 du chapitre 5521
concernant le
maintien en conditions opérationnelles des matériels seront
fondus au sein de l'
article 61
«
Matériels
aéronautiques de soutien des forces entretenus par la SIMMAD
5(
*
)
.
En 2002,
les crédits d'entretien programmé inscrits au titre III sont
progressivement supprimés et, partiellement seulement,
transférés au titre V, qui prendra totalement en charge les
dépenses correspondantes.
Les majorations enregistrées sur le titre V concernent
essentiellement la dotation affectée au
« nucléaire ».
b) Armée de Terre
Les
crédits d'entretien programmé inscrits sur le
titre III
,
(chapitre 34-20), financent les opérations de maintenance et de
réparation que la Direction centrale du matériel de
l'armée de Terre (DCMAT) et la Direction centrale des
télécommunications et de l'informatique (DCTEI)
« sous-traitent » au secteur privé industriel :
- l'article 34-20-21
« Terre. Entretien programmé par
DCMAT »
permet ainsi de financer les contrats de maintenance des
matériels et des simulateurs terrestres, la visite
détaillée des munitions et différentes taxes ,comme
l'octroi de mer
.
- l'article 34-20-22
« Terre. Entretien programmé par
DCT »
est destiné à financer les contrats de
maintenance et de réparation des matériels et des logiciels du
domaine des télécommunications et de l'informatique.
Les crédits du
titre V
permettent, quant à eux,
l'acquisition de l'ensemble des rechanges indispensables au soutien des
matériels terrestres et des équipements de transmission
d'infrastructure, assuré par l'armée de Terre. Ils sont
répartis sur deux articles du chapitre 55-21
« Entretien
programmé des matériels »
, géré pour
l'un (art. 22) par la
DCTEI
, pour l'autre (art. 23) par la
DCMAT
.
L'ensemble des crédits d'entretien programmé des matériels
aériens, inscrits au titre V, chapitre 55-21, article 21, est
géré par la
Structure intégrée de maintenance
des matériels aériens de la Défense
(SIMMAD).
Celui-ci détient également et gère les « stocks
Etat ». Les matériels aériens concernés sont les
hélicoptères Puma, Gazelle, Couguar, et Fennec et quelques avions
TBM 700. L'article permet de subvenir à l'entretien de certains
systèmes d'armes montés sur ces appareils.
c) Marine
La
durée de vie des bâtiments, initialement prévue de vingt
cinq à quarante ans selon les types de bâtiments, dépasse
désormais ces prévisions de cinq ans ou plus, pour pallier le
retard pris dans les programmes de renouvellement. Cette situation
entraîne une augmentation des dépenses en fin de vie,
consécutives au vieillissement des bâtiments, à
l'obsolescence de certains matériels et à des difficultés
dans l'approvisionnement des rechanges.
La réduction des crédits d'entretien programmé inscrit au
titre III
pour 2002 (- 60 %) touche essentiellement les
articles gérés par le
Service de soutien de la flotte
(SSF) responsable de l'entretien des navires (article 36) et de
l'entretien des munitions (article 37).
A structure budgétaire constante, la réduction représente
encore 23,8 millions d'euros (- 52,5 %).
Elle recouvre les mesures suivantes :
- une réduction de 0,957 million d'euros au titre des mesures
prévues par la loi de programmation ;
- trois transferts budgétaires :
* le premier de 2,5 millions d'euros vers la Direction du personnel
militaire pour permettre la formation de pilotes de l'aéronavale
à Meridian (Etats-Unis) ;
* le second de 0,914 million d'euros vers la Direction du
commissariat pour lui permettre d'assurer le fonctionnement des magasins des
rechanges et le soutien des unités à terre en remplacement de
DCN ;
* le dernier de 0,007 million d'euros en provenance de l'armée
de Terre et de l'armée de l'Air pour leur participation au budget
d'entretien des matériels des services de transmission
interarmées (STIA) sous commandement marine.
- un abattement net de 22,8 millions de francs lié à
l'augmentation des dotations du titre V défense consacrées au
maintien en condition opérationnelle des matériels.
Les crédits du
titre V
sont affectés à la Force
océanique stratégique (FOST), à la flotte de surface et
à l'aéronautique navale.
S'agissant de la FOST, un aménagement des cycles de maintenance et un
processus de réduction des coûts ont été mis en
oeuvre afin d'optimiser les ressources destinées à assurer
l'entretien des
sous-marins nucléaires
lanceurs d'engins
(SNLE). La priorité a été donnée au maintien des
conditions de sécurité (classique et nucléaire) et
à la disponibilité opérationnelle.
La dotation affectée à la flotte de surface augmente de 20 %
en euros constants. Cette augmentation traduit le retour à une situation
de gestion stabilisée pour l'entretien flotte faisant suite aux
réductions conjoncturelles opérées en 2001 pour un montant
équivalent.
La couverture en autorisations de programme avait en effet été
réduite à deux mois de gestion au lieu de six mois et, en
crédits de paiement, la
Direction des constructions navales
n'avait pas été en mesure d'utiliser les crédits
prévus en 2000.
Enfin, le projet de loi de finances 2002 prend en compte le financement de
l'entretien des installations techniques des ports et des pyrotechnies, inclus
dans l'entretien programmé des matériels,
transférées par DCN pour un montant de 23 millions d'euros
en crédits de paiement et 27 millions d'euros en autorisations de
programme.
La montée en puissance du
Service de soutien de la flotte
et le
changement de statut de la
Direction des constructions navales
devraient
contribuer à améliorer la disponibilité de la flotte.
La dégradation de la disponibilité des aéronefs a conduit
à la mise en place de la
SIMMAD
, dont l'objectif est de restaurer
en trois ans la disponibilité des aéronefs (60 % en 2001,
67 % en 2002, 75 % en 2003).
d) Gendarmerie
Les
crédits d'entretien programmé des matériels concernent
trois types de dépenses :
- le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des moyens
informatiques ;
- le maintien en conditions opérationnelles du réseau RUBIS
de radiocommunications ;
- le maintien en conditions opérationnelles des matériels
aériens de la gendarmerie, assuré par la SIMMAD.
4. Les crédits de fonctionnement courant
L'attention est clairement portée en 2002 sur les
crédits de fonctionnement courant, dont la régression constante
au cours de la programmation avait fini par se traduire par une
détérioration inquiétante des taux d'activité des
forces.
Ces crédits sont aujourd'hui majorés de 6,05 % pour
l'ensemble du budget de la Défense, ainsi répartis :
- Air : + 10,7 %
- Terre + 3,84 %
- Marine + 6,41 %
- Gendarmerie + 12,6 %
- Services communs + 1,45 %
B. UN EFFORT OPTIQUEMENT MAJORÉ PAR L'EFFET DE MESURES D'ÉCONOMIES ET DE TRANSFERT
Le
supplément de crédits accordé à hauteur de
78 millions d'euros est optiquement majoré par diverses
mesures d'économie et de transfert -qui ne peuvent en aucun cas
être assimilées à des « mesures
nouvelles »-, pour un total de 122 millions d'euros,
répartis comme suit :
- 76 millions d'euros (498 millions de francs)
d'économies en raison de la réduction du format des armées
et du parc des équipements ;
- 10,7 millions d'euros (70,2 millions de francs)
d'économies en raison de la réduction des besoins liée
à la revue de programmes de 1998 ;
- 35 millions d'euros (230 millions de francs) de transferts de
charges d'entretien au titre V (qui ne bénéficie pas
nécessairement du total des crédits correspondant).
Le total des 200 millions d'euros ainsi obtenus bénéficie en
priorité à la Gendarmerie : 70 millions d'euros, soit
plus du tiers du montant des « crédits
disponibles », lui sont ainsi affectés.
Cette majoration correspond toutefois pour moitié (34,3 millions
d'euros) au financement du surcoût des loyers lié à
l'installation en zones sensibles. On pourra regretter ici que, de façon
incohérente, les 10 millions de francs prévus en loi de
finances initiale 2001 aient été annulés par le collectif
de juin... Le solde, soit 35,6 millions d'euros (233 millions de
francs) est réparti comme suit : moyens de fonctionnement
associés aux postes de gendarmes (6,3 millions d'euros), solde des
surcoûts de fonctionnement induits par les mesures décidées
en
Conseil de sécurité intérieure
(21,3 millions de francs), légère augmentation des
crédits consacrés aux réserves (0,9 million
d'euros).
C. UNE REMONTÉE DES TAUX D'ACTIVITÉ INSUFFISANTE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS
Au
total, compte tenu d'une mesure de 23 millions d'euros
« à titre non reconductible », les crédits
d'activité des armées sont majorés comme suit :
- armée de Terre : + 28,7 millions d'euros
- armée de l'Air : + 12,3 millions d'euros
- Marine : + 12,3 millions d'euros
Cet effort devrait permettre d'atteindre 89 jours de sortie sur le terrain
pour l'armée de Terre (contre 80 aujourd'hui, 100 pour la norme OTAN,
110 à 150 pour l'armée britannique), 97 jours à la mer
pour les bâtiments de marine (contre 94 aujourd'hui, 100 pour la norme
OTAN, 150 pour les britanniques) et de poursuivre le renforcement qualitatif de
l'entraînement des pilotes, qui réalisent déjà le
nombre d'heures de vol requis (180 heures par pilote contre 211 pour les
britanniques), soit un niveau qui reste en-deçà des objectifs.