CHAPITRE III
LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS
EXCEPTIONNELLES
I. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
Pour le
seul titre III, le « surcoût » des opérations
extérieures a sensiblement augmenté depuis le début de la
loi de programmation : 286,5 millions d'euros (1.879 millions de
francs) en 1998, 447 millions d'euros (2.933 millions de francs) en
1999, 438 millions d'euros (2.874 millions de francs) en 2000, et
422 millions d'euros (2.768 millions de francs) estimés au 30
juin 2001.
Pour 2001, les coûts se répartissent comme suit :
- Kosovo et Albanie : 205 millions d'euros (1.345 millions de
francs) ;
- ex-Yougoslavie (Bosnie et Croatie) : 119 millions d'euros
(780 millions de francs) ;
- ensemble des autres opérations : 89 millions d'euros (584
millions de francs).
Les forces françaises engagées actuellement sur différents
théâtres d'opérations mobilisent 10.750 militaires, dont
plus de la moitié au Kosovo (5.891) et un peu plus du quart en Bosnie et
Croatie (2.823)
6(
*
)
.
Pour
2001, les dépenses relevant du seul titre III
(rémunérations et fonctionnement) ont été couvertes
par le
décret d'avances du 8 octobre 2001
. Elles ont
été entièrement financées par un nouveau
prélèvement sur les crédits d'équipement des forces
armées.
Cette méthode doit à nouveau être vivement
récusée. Connues, répertoriées et
récurrentes, les dépenses de fonctionnement liées aux
opérations extérieures doivent impérativement être
inscrites et financées en loi de finances initiale -hors programmation
militaire- plutôt que par prélèvement sur le titre V en
cours d'exécution budgétaire.
En tout état de cause, nécessité au moins fera loi, car
l'assèchement certain des marges éventuelles sur le titre V au
cours des futurs exercices budgétaires rendra désormais
impossible un procédé aussi contestable.