N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 41
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Rapporteur spécial
: M. Joël BOURDIN
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
CHAPITRE PREMIER :
LE PROJET DE BAPSA POUR 2002
Sont
inscrites au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA)
1(
*
)
les recettes et les dépenses
de prestations légales correspondant aux risques maladie,
maternité et invalidité, aux prestations familiales et à
l'assurance vieillesse (y compris les prestations prises en charge par le fonds
de solidarité vieillesse) des
personnes non salariées des
professions agricoles
.
Ce budget, dont la gestion administrative est confiée au ministre de
l'agriculture et de la pêche, est voté chaque année par le
Parlement selon la même procédure que le budget de l'Etat, en
dépit de la discussion par le Parlement de la loi de financement de la
sécurité sociale.
En 2002, le BAPSA s'élèvera, hors restitution TVA
2(
*
)
, à 14,259 milliards
d'euros (93,53 milliards de francs),
en augmentation de 3,3 %
par rapport à 2001. En incluant les restitutions de TVA, il
s'élève à 15,37 milliards d'euros (+ 4,7 % par
rapport à 2001).