CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
MOYENS
I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
Les
crédits demandés pour 2002, inscrits à hauteur
de 39,364 millions d'euros
(258,21 millions de francs)
,
sont en
hausse
brute
de 33 %
par rapport aux
crédits votés pour 2001, qui s'élevaient
à
29,495
millions d'euros
(193,472 millions
de francs). Cette hausse importante résulte pour les 2/3 des nouvelles
capacités techniques interministérielles destinées
à la sécurité des services en matière de
systèmes d'information. Ce nouveau programme avait été
engagé fin 2000 par une dotation de
10
millions d'euros
,
en loi de finances rectificative, permettant des investissements dès
l'année 2001. Minoré de cette action nouvelle, donc dans son
format précédent, ce
budget
reste
en hausse de
12,5 %
.
Cette augmentation vient confirmer le signal fort de relance des moyens et des
activités du SGDN adressé depuis 2000 avec une première
hausse de près de 20% de ses crédits et après plusieurs
années de diminutions. Après la réforme, qui a connu son
aboutissement en 1999, l'organisation du SGDN est désormais
recentrée sur ses missions essentielles. Elles ont été
confirmées mais également relancées dans les domaines les
plus sensibles, à l'instar de la protection contre les intrusions
informatiques. Cette priorité se traduit, comme déjà en
2001, par un renforcement des moyens de la Direction centrale de la
sécurité des systèmes d'information (DCSSI). Pour lui
permettre d'assurer pleinement ses autres missions, notamment le contrôle
des exportations des matériels de guerre, l'augmentation des effectifs
du SGDN est poursuivie tout en assurant le remplacement des appelés du
service national. Quant à la poursuite du renforcement des moyens du
programme civil de défense (PCD), elle permettra de conforter son
rôle majeur pour la sécurité de la Nation.
Les
dépenses ordinaires
progressent
de
9,32 %
avec
24,577 millions d'euros
en 2002 contre
22,482 millions d'euros
en 2001. Les mesures nouvelles concernent,
pour les dépenses de personnel, la création de 23 postes
budgétaires principalement à la DCSSI et la remise à
niveau correspondante en matériel et autres moyens de fonctionnement.
En ce qui concerne les
dépenses en capital
, l'année 2002
confirme la montée en puissance de l'investissement entreprise en 2000.
En effet, les
crédits de paiement
sont plus que doublés
puisqu'ils augmentent de
7
à
14,8 millions d'euros
(97 millions de francs). Hormis les nouveaux moyens
interministériels déjà évoqués,
les
crédits du
programme civil de défense (PCD)
progressent
nettement, en faveur des réseaux sécurisés de
transmissions gouvernementaux et
de la prévention ou de
l'intervention en matière de risques
liés aux domaines
nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ou à la
suite d'accidents ou d'actes malveillants
. La stabilité au niveau de
2001 des investissements au centre de
transmission gouvernemental (CTG)
et à la
DCSSI
permettra, pour l'un, de maintenir ses
capacités opérationnelles et, pour l'autre, d'accompagner
l'effort en moyens de fonctionnement dont elle bénéficie. Le
montant des
autorisations de programme
est quadruplé à
32,93 millions d'euros
(216 millions de francs),
l'investissement interministériel bénéficiant des 2/3 de
ces dotations, soit 22,26 millions d'euros et le PCD se voyant doté
de 7,62 millions d'euros.
Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les
crédits demandés pour le SGDN pour 2002, en indiquant leur
évolution depuis 1999 et par rapport au budget voté pour
2001.