N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 33
RECHERCHE
Rapporteur spécial
: M. René TRÉGOUËT
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Nul ne conteste l'importance de la recherche comme facteur
d'amélioration des performances de notre économie en
matière de croissance et d'emploi.
Personne ne remet non plus en cause sa contribution à la satisfaction
des aspirations de nos concitoyens aux progrès de la santé et
à un environnement plus sûr et de meilleure qualité (en
réponse, parfois, à des inquiétudes nées des
activités scientifiques elles-mêmes et de leurs
répercussions en matière agricole ou industrielle...).
Mais toutes les conséquences ne semblent pas en être
tirées, qu'il s'agisse du montant des dépenses ou de leur
efficacité, tout aussi essentielle, dont le renforcement suppose de
profonds changements de notre système dans le respect, toutefois, de nos
spécificités.
A l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour l'an 2000,
M. Claude Allègre avait déclaré vouloir faire des
réformes de structures nécessaires
1(
*
)
un préalable à une
augmentation significative des moyens budgétaires de la recherche.
Nous n'avons eu ni l'un, ni l'autre, alors que certains de nos principaux
concurrents (le Japon, l'Allemagne, la Grande-Bretagne...) mènent les
deux de front, accroissant leur effort de recherche tout en modifiant
foncièrement la configuration de leur appareil scientifique et technique.
Ce constat ne signifie pas que rien n'ait été fait depuis 1997,
mais que les actions menées n'ont pas été à la
hauteur des enjeux.
La recherche n'échappe pas à la compétition mondiale.
C'est une activité essentielle. Elle n'a pas fait l'objet de la
priorité qu'elle mérite.
Notre système n'a pas été réformé en
profondeur, ni même repensé dans son ensemble, malgré les
observations de la Cour des comptes, du commissariat au Plan, de MM. Cohen
et Le Déaut, et alors qu'il y avait deux raisons majeures pour le
faire :
- la réforme de la loi organique relative aux lois de finances qui
implique une nouvelle présentation de l'effort budgétaire de
recherche,
- le « choc démographique » que provoqueront
les départs massifs à la retraite de la deuxième
moitié de la présente décennie.
Le statut proposé aux jeunes chercheurs recrutés en ce
début de XXI
ème
siècle doit-il demeurer
identique à celui de leurs prédécesseurs ?
Votre rapporteur est cependant conscient de la difficulté de
réformer la recherche française . Il n'impute pas à
l'actuel ministre la responsabilité unique du caractère qu'il
juge décevant du bilan de la législature qui s'achève
à cet égard. Celui-ci n'exerce en effet ses fonctions que depuis
moins de deux ans, lesquelles sont soumises à de nombreuses contraintes
(arbitrages interministériels, dispersion et rigidité des
structures, inerties budgétaires...).