Projet de loi de finances pour 2002 : Recherche

¹ Il évoquait les structures budgétaires mais qui reflètent celles de notre système public de recherche.

² Une partie de la subvention de l'Etat au CEA sera transférée, en 2002, du budget de la recherche à celui de l'industrie afin de rétablir entre les contributions des deux départements ministériels un équilibre rompu par la prise en charge par le ministère de l'environnement des dépenses de sûreté nucléaire.

³ FRT : Fonds de la recherche et de la technologie

⁴ avec affectation privilégiée aux départements des services du vivant de l'information.

⁵ C'est-à-dire exécutée sur le territoire national.

⁶ Références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - Edition 2001.

⁷ DIRDA.

⁸ En valeur absolue.

⁹ La part de la dépense intérieure de défense est passée entre 1992 et 1999 :

- de 20 % à 7 % de la DIRDA

- de 16,8 % à 10,1 % de la DIRD totale.

Elle est stabilisée aux alentours de 5 milliards de francs.

¹⁰ Source : note d'information 00-47 des ministères de l'Education nationale et de la recherche

¹¹ La National Science Foundation estime que les financements Défense représentent 75 à 80 % des aides publiques aux entreprises, contre les deux tiers en France

¹² les modalités de recrutement apparaissent marquées à la fois par une centralisation de principe en ce qui concerne les affectations d'emplois mais un « localisme » et un corporatisme (cooptation) de fait.

¹³ Bayh-Dole Act, offices of Technology Licensing (OTL)

¹⁴ Performances des activités d'éducation et de recherche des systèmes d'enseignement supérieur de l'OCDE (Annals of Public and Cooperation Economies 70 :4 - 1999)

¹⁵ prospective, éducation, orientation, aides financières à toute activité d'enseignement ou de recherches (principalement universitaires), évaluation...

¹⁶ Il existe aussi un comité permanent regroupant des représentants du Bund et des Länder le « Bund-Länderkommission » et d'autres structures de coordination.

¹⁷ pour laquelle intervient la Japan Science and Technology Corporation (JST). Le MITI a aussi sa propre agence : « Agency for Industrial Science and Technology » (AIST)

¹⁸ FTTA (Federal Technology Transfer Act)

¹⁹ décrets n° 2000-632 du 30 juin 2000 et 99-1081 du 20 décembre 1999. Celui du 13 février 2001 relatif à l'intéressement des auteurs d'invention semble également bien limitatif.

²⁰ Dans son rapport au nom du comité d'évaluation des politiques publiques sur la politique de recrutement et la gestion des enseignants chercheurs et des chercheurs.

²¹ Sally Goodman Nature - 8 novembre 2001 - 414

²² Il a été répondu à une question de votre rapporteur que « les procédures de programmation triannuelle de la DGA imposent un cycle qui ne permettra sans doute pas d'intégrer dans la programmation 2002 des actions duales repérées trop tardivement, ou qui intégrées ne pourraient démarrer qu'après une période trop longue pour les instances ou les procédures civiles » (sic).

²³ office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques - TOME II - Le rôle des très grands équipements dans la recherche publique et privée en France et en Europe.

²⁴ La notion de masse critique, essentielle au regard des aspects financiers des activités de valorisation a conduit à des coopérations entre universités aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, c.f. plateforme de biotechnologies commune aux universités de Leeds, Sheffield et York.

²⁵ Ministre de l'Industrie et du Commerce

²⁶ qui dispose de ses propres laboratoires

²⁷ Pas intégralement sur leurs ressources propres.

²⁸ Les entreprises n'apprécient pas en effet la longueur des procédures et la non exclusivité des licences prévues par le Federal Technology Transfer Act (FTTA)

²⁹ Small Business Innovation Research Program (SBIR)

Small Business Technology Transfer Program (STTR)

³⁰ Coopérative Research and Development Agreements (CRDA)

³¹ sauf en ce qui concerne les minisatellites (c.f. université du Surrey)

³² A science policy for the 21 st century

³³ Fondation caritative liée, patrimonialement, au groupe pharmaceutique Glaxo mais totalement indépendante

³⁴ 675 M £ : budget de la science et Fonds du Conseil de l'éducation

225 M £ : Wellcome Trust dont 75 M £ pour les sciences biomédicales

100 M £ : Office of science and Tehnology (OST)

³⁵ notamment pour le spatial et l'énergie nucléaire

³⁶ Spallation : réaction nucléaire provoquée par des particulaires accélérées

³⁷ Le taux de notre participation à ces dépenses, calculée au prorata de notre PNB, est de 17,35 %.

³⁸ Il s'agit de ne pas laisser aux américains l'exclusivité d'une coopération avec les russes dans le domaine des lanceurs, sans faire concurrence à Ariane V.