ANNEXE 2 :
LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
I. AUDITIONS
-
• M. Rémy Rioux, conseiller budgétaire au cabinet de
M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur ;
• M. Claude d'Harcourt, directeur de la programmation des affaires financières et immobilières, accompagné par MM. Lionel Beffre, sous-directeur des affaires financières, et de M. Christian Riguet, chef du bureau des affaires budgétaires ;
• M. Pilater, trésorier du Syndicat national des officiers de police ;
• M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
• M. Jean-Marie Salanova, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de police et hauts fonctionnaires de la police nationale ;
• M. Patrick Bergougnoux, directeur général de la police nationale, accompagné par M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale.
La nuit 29 au 30 octobre 2001 à la brigade anti-criminalité de Seine-Saint-Denis (quartiers de Stains, du Clos Saint-Lazare, Maurice Grandcoing, des Francs-Moisins, des 4.000, des Courtillières).
La nuit du 17 au 18 novembre 2001 à la brigade anti-criminalité de Haute-Garonne (quartiers du Mirail, Empalot et Bagatelle).
ANNEXE 3 :
LISTE DES SIGLES UTILISÉS
ADS |
adjoint de sécurité |
AP |
autorisations de programme |
ARTT |
aménagement et réduction du temps de travail |
BSPP |
brigade de sapeurs-pompiers de Paris |
CLS |
contrat local de sécurité |
CP |
crédits de paiement |
CRC |
chambre régionale des comptes |
CRS |
compagnie républicaine de sécurité |
DCPJ |
direction centrale de police judiciaire |
DCSP |
direction centrale de la sécurité publique |
DDSC |
direction de la défense et de la sécurité sociale |
DO |
dépenses ordinaires |
ENSOSP |
école nationale supérieure de officiers de sapeurs pompiers |
IHESI |
institut des hautes études de sécurité Intérieure |
INESC |
institut national d'études de sécurité civile |
INSEE |
institut national de la statistique et des études économiques |
LFI |
loi de finances initiale |
MILDT |
mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie |
NTIC |
nouvelles technologies de l'information et de la communication |
PEC |
programme d'emploi des crédits |
PG |
préfecture globalisée |
PNG |
préfecture non globalisée |
PLF |
projet de loi de finances |
PRE |
programme régional d'équipement |
RAC |
réseau d'alerte cartographique |
SCTIP |
service de coopération technique internationale de police |
SDIS |
service départemental d'incendie et de secours |
SGAP |
secrétariat général pour l'administration de la police |
SGAR |
secrétariat général pour les affaires régionales |
SGG |
secrétariat général du gouvernement |
UIISC |
unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile |