ANNEXE 2 :

LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS

I. AUDITIONS

• M. Rémy Rioux, conseiller budgétaire au cabinet de M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur ;

• M. Claude d'Harcourt, directeur de la programmation des affaires financières et immobilières, accompagné par MM. Lionel Beffre, sous-directeur des affaires financières, et de M. Christian Riguet, chef du bureau des affaires budgétaires ;

• M. Pilater, trésorier du Syndicat national des officiers de police ;

• M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles ;

• M. Jean-Marie Salanova, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de police et hauts fonctionnaires de la police nationale ;

• M. Patrick Bergougnoux, directeur général de la police nationale, accompagné par M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale.
II. DÉPLACEMENTS

La nuit 29 au 30 octobre 2001 à la brigade anti-criminalité de Seine-Saint-Denis (quartiers de Stains, du Clos Saint-Lazare, Maurice Grandcoing, des Francs-Moisins, des 4.000, des Courtillières).

La nuit du 17 au 18 novembre 2001 à la brigade anti-criminalité de Haute-Garonne (quartiers du Mirail, Empalot et Bagatelle).

ANNEXE 3 :

LISTE DES SIGLES UTILISÉS



ADS

adjoint de sécurité

AP

autorisations de programme

ARTT

aménagement et réduction du temps de travail

BSPP

brigade de sapeurs-pompiers de Paris

CLS

contrat local de sécurité

CP

crédits de paiement

CRC

chambre régionale des comptes

CRS

compagnie républicaine de sécurité

DCPJ

direction centrale de police judiciaire

DCSP

direction centrale de la sécurité publique

DDSC

direction de la défense et de la sécurité sociale

DO

dépenses ordinaires

ENSOSP

école nationale supérieure de officiers de sapeurs pompiers

IHESI

institut des hautes études de sécurité Intérieure

INESC

institut national d'études de sécurité civile

INSEE

institut national de la statistique et des études économiques

LFI

loi de finances initiale

MILDT

mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

NTIC

nouvelles technologies de l'information et de la communication

PEC

programme d'emploi des crédits

PG

préfecture globalisée

PNG

préfecture non globalisée

PLF

projet de loi de finances

PRE

programme régional d'équipement

RAC

réseau d'alerte cartographique

SCTIP

service de coopération technique internationale de police

SDIS

service départemental d'incendie et de secours

SGAP

secrétariat général pour l'administration de la police

SGAR

secrétariat général pour les affaires régionales

SGG

secrétariat général du gouvernement

UIISC

unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

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