III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
Sur le chapitre 43-02 sont inscrits 2,36 millions d'euros (15,48 millions de francs) au titre des subventions à des actions de formation et d'information, en hausse de 1,6 % : 304.898 euros (2 millions de francs) sont destinés au Centre des études européennes de Strasbourg, 2,01 millions d'euros (13,2 millions de francs) aux organisations syndicales de la fonction publique, et pour la première fois, 38.112 euros (250.000 francs) à la mise à disposition d'un service gratuit intégré au service légifrance par le GIP Banque de données juridiques inter-fonctions publiques.
IV. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Ces
crédits correspondent à 15,09 millions d'euros
(99 millions de francs), en hausse de 2,1 % par rapport à
l'année précédente, destinés à des
équipements en faveur d'actions interministérielles, ainsi
répartis :
- 9,91 millions d'euros (65 millions de francs) pour l'action sociale
interministérielle, dont 5,34 millions d'euros (35,03 millions
de francs) pour des opérations d'action sociale d'équipement et
de logement, et 4,57 millions d'euros (environ 30 millions de francs)
au titre d'actions de réservation de logement « Comité
interministériel des villes » ;
- 4,57 millions d'euros (environ 30 millions de francs) au titre du
financement des logements sociaux des fonctionnaires en Ile-de-France ;
- 610.000 euros (4 millions de francs) au bénéfice du fonds
interministériel pour l'insertion des personnes handicapées dans
la fonction publique.
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Le
tableau ci-après retrace l'évolution, depuis 1997, des
crédits consacrés aux trois principales actions conduites par le
ministère de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat :
