B. LA RÉFORME DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER : DES ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR LA FRANCE
Au cours
de l'année 2001, votre rapporteur spécial a effectué une
étude comparative sur la réforme de l'Etat dans 21 pays
étrangers d'un niveau de développement comparable à celui
de la France
19(
*
)
. Or, la
quasi-totalité des exemples étrangers montre l'existence d'une
nette corrélation entre la réduction du format et des missions
de l'Etat et une réforme de celui-ci
susceptible d'obtenir quelque
succès significatif.
La réforme de l'Etat apparaît, dans de très nombreux pays,
comme une
nécessité
faisant consensus, bien plus souvent
que comme un choix politique partisan : la réforme de
l'organisation administrative, de la procédure budgétaire ou de
la fonction publique a été engagée suite à des
difficultés, parfois très sérieuses, dont les
gouvernements étaient bien décidés à sortir.
Ces
réformes ont été, le plus souvent, soutenues, tant par
l'opinion publique que par les grandes formations politiques et organisations
syndicales
, sans regain de conflits sociaux particuliers, et au-delà
des alternances politiques.
La première orientation de la réforme de l'Etat concerne la
modernisation de la gestion publique, qui vise à apprécier les
résultats obtenus par les administrations et services publics.
Si
l'état d'avancement de ces réformes varie selon les pays, la
tendance générale est la même : attention
portée aux résultats plus qu'aux moyens, introduction de
nouvelles méthodes comptables, adoption de méthodes proches de
celles existant dans le secteur privé.
Le deuxième volet est relatif aux réformes, parfois profondes,
qu'a subies la fonction publique :
gestion des ressources humaines
dynamisée, assouplissement des dispositions statutaires, voire
alignement sur le droit du travail, plus grandes possibilités de
rémunération au mérite, sensibilisation des fonctionnaires
aux résultats de l'administration par la responsabilisation et la
recherche de l'efficacité.
Le troisième axe de la réforme de l'Etat concerne la
simplification et la modernisation des structures administratives :
systèmes administratifs reposant sur des agences, souvent puissantes et
gérées comme des entreprises privées, amélioration
de la qualité du service rendu, intérêt porté
à la satisfaction des usagers-clients, réforme des
administrations centrales, simplification des démarches administratives,
développement de l'administration électronique.