CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
CHARGÉ DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Ces
crédits correspondent à l'agrégat 21 « Fonction
publique » au sein des services généraux du Premier
ministre, qui regroupe les moyens que le ministère de la fonction
publique consacre à ses
missions interministérielles
, qui
sont les suivantes :
- la mise en oeuvre d'une politique d'ensemble de la fonction publique :
évolution du statut général des fonctionnaires,
coordination des politiques ministérielles en matière
d'organisation statutaire et indiciaire, de gestion des ressources humaines, de
protection sociale, de rémunération et de temps de travail ;
- la coordination des actions engagées dans le cadre de la
réforme de l'Etat ;
- la modernisation de l'administration et de ses méthodes de
gestion ;
- la tutelle des écoles d'administration.
Il convient de noter la
part décroissante
qu'occupe cet
agrégat au sein des crédits des services généraux
du Premier ministre :
Pour 2002, les crédits du ministère chargé de la fonction
publique s'établissent ainsi :
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les
crédits de rémunération et de fonctionnement du
ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont
intégrés dans l'agrégat 31 « administration
générale » du budget des services
généraux du Premier ministre.
Les crédits de fonctionnement courant sont totalement
intégrés dans les dotations affectées aux services
centraux du Premier ministre (frais de déplacement, dépenses
informatiques et bureautiques, parc automobile, matériel et
fonctionnement courant).
Les crédits inscrits à l'agrégat 21 sont exclusivement
constitués de prestations d'action sociale interministérielle
(aides au logement, aide ménagère à domicile pour les
retraités, chèques-vacances ou prestations
« crèche ») ou d'opérations d'action sociale
telles que la rénovation de restaurants administratifs.
Le tableau ci-dessous récapitule les prestations servies en 2000 au
titre de l'action sociale interministérielle :
Ces crédits s'élèvent, pour 2002, à
113,90
millions d'euros
(747,14 millions de francs), soit une diminution de
1,8 % par rapport à 2001.
Cette évolution résulte d'ajustements des crédits aux
besoins, en ce qui concerne notamment les chèques vacances et les autres
prestations d'actions sociales. En revanche, les aides au logement et les
prestations de service « crèche » sont
légèrement revalorisées.