Projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

Rapport n° 59 (2001-2002) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. SINGAPOUR : UNE CULTURE DE L'EXCELLENCE
    
    • A. UNE POSITION STRATÉGIQUE EXCEPTIONNELLE
      
    • B. UNE GRANDE VITALITÉ ÉCONOMIQUE SERVIE PAR UN POUVOIR POLITIQUE FERME
      
  • II. L'ACCORD DE DÉFENSE ENCADRE UNE COOPÉRATION MILITAIRE PROMETTEUSE ET APPORTE UNE SOLUTION AUX PROBLÈMES JURIDIQUES SOULEVÉS PAR L'APPLICATION DE LA PEINE CAPITALE À SINGAPOUR
    
    • A. LE CONTEXTE DE L'ACCORD
      
    • B. L'ACCORD VISE À DONNER UN CADRE JURIDIQUE STABLE À LA PRÉSENCE EN FRANCE DE FORCES AÉRIENNES DE SINGAPOUR AUX FINS D'ENTRAÎNEMENT
      
    • C. LES MESURES RETENUES PAR L'ACCORD SUR L'EXISTENCE DE LA PEINE CAPITALE À SINGAPOUR
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE 2 -
  POSITION DE LA FRANCE FACE A L'APPEL D'OFFRES RESTREINT LANCÉ AU MOIS DE NOVEMBRE 2001 PAR LES
  AUTORITÉS DE SINGAPOUR POUR LE RENOUVELLEMENT DE
  LEUR FLOTTE D'AVIONS DE COMBAT