Singapour

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Rpublique française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et aux satut de leurs forces

Loi n° 2002-269 du 26 février 2002 parue au JO n°49 du 27 février 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 238 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 mars 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
      • Texte n° 43 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3515 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3567 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 794 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 février 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Rpublique française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et aux satut de leurs forces (n° 2002-269 du 26 février 2002), parue au JO n° 49 du 27 février 2002

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