Projet de loi relatif au traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière

Rapport n° 328 (2000-2001) de M. Gérard ROUJAS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 mai 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION ACTUELLE : UN ACCÈS ROUTIER UNIQUE ET INSUFFISANT
    
  • II. L'APPORT DU TRAITÉ PORTANT RATIFICATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE
    
  • III. LES DIFFICULÉS RENCONTRÉES LORS DE L'ÉLABORATION DE L'ACCORD
    
    • A. L'APPLICATION DE NATURA 2000
      
    • B. LES RÉTICENCES DU CONSEIL MUNICIPAL INTÉRESSÉ
      
  • IV. VERS UN ACCORD DE DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXES I
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
  ENTRE
  LE MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
  DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
  ET
  LE MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
  
• ANNEXE III -
  CARTE GÉNÉRALE D'ANDORRE