2. L'approche par l'analyse du risque
a) La méthode générale
La France a choisi de traiter la contamination des sols par une approche d'analyse des risques.
Le risque -R- est défini par la combinaison de trois facteurs :
- le danger -D- de la source polluante lié à la quantité et la nocivité,
- le transfert -T- des substances vers le milieu,
- la cible -C- : l'homme ou l'environnement.
Le risque n'existe que par la présence simultanée de ces trois facteurs :
R= f (D, T, C).
D'autres méthodes étaient concevables. Cette méthode d'appréciation se distingue en effet de celle de certains de ses pays voisins qui appuient leur politique sur des critères définis en terme de concentration des sols. Cette position a l'avantage apparent de la simplicité : au-delà d'une teneur donnée d'un polluant déterminé, le sol est considéré comme pollué. On note cependant une évolution dans les pratiques à l'étranger pour se rapprocher de l'analyse française. Les valeurs guides utilisées sont établies à partir d'évaluation de risques pour des scénarios d'exposition. Etre au-delà d'une valeur entraîne l'action.
• Cette analyse des risques est organisée par un dispositif administratif qui prévoit notamment des outils méthodologiques , articulés en trois phases :
1. Le diagnostic initial
2. L'évaluation simplifiée des risques -ESR- d'ailleurs fort mal nommée puisqu'il ne s'agit pas à proprement parler d'évaluer les risques, mais plutôt de classer les sites en différentes catégories, en fonction d'une batterie de 49 paramètres (répartition et mobilité des substances, proximité des nappes, perméabilité des sols,...). Trois catégories sont prévues : les sites à banaliser ne nécessitant pas d'action particulière pour l'usage du site et de son environnement, les sites à surveiller, les sites nécessitant des investigations approfondies.
3. Le diagnostic approfondi et « l'évaluation détaillée des risques » (EDR) ou évaluation approfondie des risques (EAR). L'EDR a pour but d'évaluer l'impact des substances chimiques dangereuses constituant les sources de pollutions pour l'homme, en fonction des usages actuels et prévisibles de sites et sur l'environnement (faune, flore, ressources naturelles), au travers des mécanismes de transfert, des polluants... L'EDR permet d'identifier les sites induisant des risques importants et inacceptables, et de définir une stratégie de réhabilitation.
b) Les deux catégories de risques
Les deux catégories de risques à envisager ont été définis par la circulaire du 10 décembre 1999. Il s'agit des risques pour la santé humaine et les risques pour l'environnement.
• Les risques pour la santé humaine , quantifiés par l'EDR, selon les substances. On distingue d'une part les risques liés aux substances toxiques pour lesquelles une dose admissible est connue. Le critère fixé par la circulaire est que la dose journalière ingérée (DJI) ne doit pas dépasser la dose admissible (DJA). D'autre part, les substances qui agissent sans seuil, quelle que soit la concentration d'exposition, et dont les principales sont les substances dites cancérigènes. Un calcul d'excès de risques doit être effectué à partir de l'absorption de ces substances par les personnes susceptibles d'y être exposées et de l'excès de risque unitaire (ERU) donné par les tables toxicologiques. Il en découle un excès de risque individuel (ERI) qui s'exprime par un chiffre correspondant à une probabilité de développer un cancer liée au site. La circulaire fixe l'objectif de 10 -5 (une chance sur 100.000) lorsque ce niveau de risques ne peut être atteint en raison des coûts liés aux travaux nécessaires, ou des techniques disponibles (10 -4 ), sous une double réserve : la production d'une étude technico-économique montrant l'impossibilité d'atteindre le niveau de 10 -5 , et la prise de mesures pour éviter tout usage pouvant conduire à une exposition prolongée des sujets les plus sensibles (enfants, femmes enceintes, malades, etc...).
• Les risques pour l'environnement sont aussi quantifiés par l'EDR. Il faut ici encore distinguer deux catégories de risques. Avec d'une part les risques relatifs à la quantité des eaux souterraines ou superficielles destinées directement ou potentiellement à l'alimentation en eau potable. Le principe retenu est qu'il faut pouvoir conserver les captages existants et que l'installation de nouveaux captages ne soit pas compromise. D'autre part, les risques relatifs aux autres impacts sur l'environnement, qui doivent être estimés par des études spécifiques, qui permettront de déterminer l'impact du site sur la faune et la flore notamment, et de définir les objectifs de réhabilitation vis-à-vis de ces enjeux.