3. La connaissance des sites pollués : le travail d'inventaire
Le travail d'inventaire passe par deux actions parallèles :
a) L'inventaire des sites industriels anciens - BASIAS
Le principe de prévention concerne les sites industriels et sites à risques (décharges...) en activité. Mais l'activité industrielle actuelle ne donne qu'un aperçu tronqué des sites éventuellement pollués. Il est clair que la vigilance n'a pas été suffisante dans le passé, et que de nombreux sites industriels dont l'activité a cessé peuvent devenir source de risque, notamment s'ils changent d'affectation.
Un recensement des anciens sites industriels est nécessaire. Ce recensement est opéré à partir des inventaires départementaux, eux-mêmes réalisés à partir d'archives. Ce recensement est cependant incomplet, non seulement en raison du degré variable de conservation des archives, mais aussi parce que les industries éteintes avant la première grande loi de 1917 sur les établissements dangereux ne sont pas toutes répertoriées.
Ces résultats élaborés dans les départements sont regroupés dans une base de données établie et gérée pour le compte du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE), par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Il s'agit de la base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services -BASIAS-, base accessible sur Internet (35 ( * )). Cette base doit évidemment être distinguée d'une autre base, également gérée par le BRGM mais qui concerne cette fois l'inventaire de bases géochimiques.
b) L'inventaire des sites et sols pollués - BASOL
• La notion de site pollué . Selon la définition du MATE « un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement ».
On distingue trois sources de pollutions aux métaux lourds :
- les installations de production. Les métaux lourds sont utilisés comme élément du produit (batteries) ou élément des process (fabrication de chlore). Les pollutions sont liées aux émissions atmosphériques, aux rejets liquides ou particulaires, aux déversements accidentels ou intentionnels de produits toxiques, alliés à une « étanchéité des sols théorique ».
- les installations de stockage. Les dépôts à même le sol sont lixiviés par la pluie entraînant des quantités de métaux dans la nappe et les cours d'eau. Les canalisations, évacuant ou desservant les installations- sont également des points de concentration des métaux lourds.
- les dépôts de déchets. La gestion des déchets industriels a longtemps été extrêmement élémentaire et réduite à la plus simple expression de l'enfouissement ou de l'entassement, sur des sols non préparés et/ou inadaptés.
Ces trois sources peuvent concerner des entreprises en activité ou des friches.
Une friche industrielle résulte de l'arrêt d'une installation industrielle. Elle se traduit par un terrain laissé à l'abandon, avec ou sans bâtiment. Un site pollué résulte d'une pollution des sols qui peut avoir pour origine l'abandon de déchets ou de produits toxiques, des déversements accidentels ou intentionnels de produits toxiques pour les sols. Une friche n'est pas nécessairement polluée. Un site pollué n'est pas nécessairement une friche.
• Le recensement des sites pollués .
Ces sites sont recensés à partir d'une méthodologie précise et récapitulés dans une base de données dite BASOL, gérée par le MATE diffusée sur Internet.
Inventaire des sites pollués
|
1992 |
1994 |
1996 |
1998 |
2000* |
|
552 |
669 |
896 |
896 |
3009 |
* Sites appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Le bond en 2000 s'explique par un recensement élargi aux anciennes usines à gaz et aux sites en cours d'évaluation sans préjuger de l'instance effective d'une pollution.
Répartition des sites pollués
|
Par type de site |
Par nature de polluants (en cas de pollution d'une nappe d'eau) |
|
Site banalisé 198 sites soit 4 % |
Hydrocarbures 24,3 % |
|
Site avec restrictions d'usage, 124 soit 31% |
H.A.P.* 11,1 % |
|
Site devant faire l'objet d'un diagnostic |
Plomb 9,1 % |
|
241 soit 8 % |
Zinc 7,5 % |
|
Site pollué 1.667 soit 35 % |
Solvants halogénés 7,5 % |
|
Chrome 6,6 % |
|
|
Cuivre 5,9 % |
|
|
Arsenic 5,4 % |
|
|
Nickel 4,1 % |
|
|
Cadmium 3,3 % |
* Hydrocarbures aromatiques policycliques
La localisation des sites est établie comme suit :
Répartition géographique des sites pollués en 2000
|
Régions |
Nbre de sites |
% |
|
Alsace |
135 |
4,5% |
|
Aquitaine |
189 |
6,3% |
|
Auvergne |
45 |
1,5% |
|
Bourgogne |
63 |
2,1% |
|
Basse Normandie |
65 |
2,2% |
|
Bretagne |
51 |
1,7% |
|
Centre |
96 |
3,2% |
|
Champagne Ardenne |
133 |
4,4% |
|
Corse |
5 |
0,2% |
|
Franche Comté |
68 |
2,3% |
|
Guadeloupe - Guyane - Martinique |
16 |
0,5% |
|
Haute Normandie |
149 |
4,9% |
|
Ile de France |
359 |
11,9 % |
|
Limousin |
19 |
0,6 % |
|
Lorraine |
247 |
8,2% |
|
Languedoc-Roussillon |
50 |
1,7 % |
|
Midi-Pyrénées |
167 |
5,5 % |
|
Nord-Pas-de-Calais |
415 |
13,8 % |
|
Provence Alpes Côte d'Azur |
165 |
5,5 % |
|
Pays de la Loire |
86 |
2,9 % |
|
Picardie |
109 |
3,6 % |
|
Poitou Charente |
52 |
1,7 % |
|
La Réunion |
11 |
0,4 % |
|
Rhône Alpes |
313 |
10,4 % |
|
T O M |
1 |
0,03 % |
|
Total |
3.009 |
100 % |
* (35) http ://basias.brgm.fr