Projet de loi relatif au contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni

Rapport n° 240 (2000-2001) de M. Paul MASSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 mars 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE ROYAUME-UNI CONFRONTÉ À DES FLUX MIGRATOIRES ACCRUS
    
  • II. LA FRONTIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE : FRONTIÈRE EXTÉRIEURE DE L'ESPACE SCHENGEN
    
  • III. LES FAIBLESSES ACTUELLES DU CONTRÔLE DES PERSONNES À LA FRONTIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE
    
    • 1. Les voies d'accès au Royaume-Uni
      
    • 2. Le cadre juridique du contrôle de la liaison ferroviaire : le premier protocole de Sangatte
      
    • 3. Les obligations spécifiques de la France
      
    • 4. Dans les faits, une surveillance lacunaire
      
    • 5. Un renforcement progressif des contrôles sous la pression des Britanniques
      
  • IV. LE PROTOCOLE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE DE SANGATTE : UN JALON NÉCESSAIRE POUR LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
    
    • 1. La mise en place des bureaux de contrôle des personnes
      
    • 2. L'examen des demandes d'asile
      
    • 3. Une question de souveraineté
      
    • 4. Une évaluation des moyens
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT