N° 191
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 17 janvier 2001 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, d' orientation sur la forêt ,
Par M. Philippe FRANÇOIS,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Jean François-Poncet,
président
; Philippe
François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine,
Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre,
vice-présidents
; Georges
Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard,
Jean-Pierre Raffarin,
secrétaires
; Louis Althapé, Pierre André,
Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel
Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean
Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César,
Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli,
Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck,
Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule,
Bernard Dussaut
,
Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire
Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy,
Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne
Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly,
Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd,
Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber
Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel
Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul
Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin
de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel
Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème légis.) : 2332 , 2417 et T.A. 536
Sénat : 408 (1999-2000) et 190 (2000-2001)
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Bois et forêts |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi d'orientation sur la forêt, examiné par l'Assemblée nationale en juin dernier, s'inscrit dans une longue réflexion, puisqu'un avant-projet de loi avait été rédigé, en son temps, par M. Philippe Vasseur, alors ministre de l'agriculture. M. Jean Glavany a repris ce chantier en novembre 1998 et soumis un premier avant-projet aux professionnels concernés en octobre 1999.
Les tempêtes de décembre 1999, qui ont entraîné des dégâts sans précédent dans la forêt française, ne remettent pas en cause, loin s'en faut, la nécessité d'une loi d'orientation sur ce secteur.
Leurs conséquences mettent en lumière, en revanche, certaines lacunes dans les propositions gouvernementales , qu'il nous appartient de combler.
Avant de présenter les préconisations de votre Commission des Affaires économiques, votre rapporteur dressera un bilan synthétique de la forêt française et des problèmes que rencontre la filière sylvicole.