Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Rapport n° 169 (2000-2001) de M. Claude HURIET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA POSITION DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • II. LA POSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
    
    • A. LE MAINTIEN DU PRINCIPE D'UNE AGENCE D'OBJECTIFS
      
    • B. LA CRÉATION DE L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
      
  • III.  LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. CONFIRMER LA VOLONTÉ DE FONDER L'AGENCE SUR UNE BASE SOLIDE
      
      • 1. La nécessité d'une approche large de la sécurité sanitaire de l'environnement
        
      • 2. La reconversion des prestations aux entreprises
        
    • B. REFUSER UN DÉBAT IMPROVISÉ ET CONFUS SUR L'AVENIR DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
      
      • 1. Une procédure contestable
        
        • a) Un support législatif inapproprié
          
        • b) Un débat confus
          
      • 2. Un dispositif toujours imprécis
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE II
  -
  AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
  
• TITRE III
  -
  DISPOSITIONS DIVERSES
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE
  -
  ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 1976 MODIFIÉ
  RELATIF À L'INSITUT DE PROTECTION
  ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IPSN)