III. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE
A. UNE PROFONDE MODIFICATION STRUCTURELLE
Evolution des effectifs du ministère de la défense entre 1996 et 2002
(hors comptes de commerce et mesures d'ajustement)
(Milliers)
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|
Militaires d'active ........ |
298 |
304 |
310 |
316 |
331 |
325 |
330 |
|
Appelés du contingent .. |
201 |
170 |
138 |
103 |
62 |
41 |
27 |
|
Civils ............................ |
74 |
75 |
76 |
78 |
78 |
80 |
83 |
|
Total ................... |
573 |
549 |
524 |
497 |
471 |
446 |
440 |
Au total, au terme de la loi de programmation, la structure des effectifs du ministère de la Défense aura été profondément modifiée : les militaires d'active, qui ne représentaient que la moitié des effectifs en 1996, en représenteront désormais les trois-quarts. Les appelés du contingent, qui en représentaient plus du tiers, n'en représenteront plus qu'à peine 6 %. Parallèlement, les personnels civils auront progressé de 13 % à 19 %, moins toutefois qu'il n'était initialement prévu.
B. L'APPARITION DE SOUS-EFFECTIFS DANS LES ARMÉES ET DANS CERTAINS SERVICES
Les écarts entre la programmation et le budget établissent que la programmation n'est pas respectée dans ce domaine. La situation réelle est pire car dans les armées et dans certains services, un grand nombre d'emplois de personnels civils est vacant.
Plus de 5 000 emplois de personnel civil sont durablement vacants dans les armées. La situation ne s'améliore guère par rapport à l'année précédente.
Les causes de cette situation sont connues : impossibilité d'obtenir une véritable mobilité des ouvriers des établissements de la délégation générale pour l'armement vers les armées, inadéquation des emplois proposés aux qualifications détenues, longueur des procédures de recrutement du personnel titulaire.
La loi de programmation militaire a fixé les étapes du passage progressif d'une armée mixte à une armée professionnelle. Le rapport qui y est annexé insiste, notamment, sur l'importance attachée au remplacement d'une partie des appelés par du personnel civil. Aujourd'hui, les écarts constatés ont des conséquences pernicieuses sur la charge de travail des militaires en place, sur les engagements des militaires du rang et sur les capacités d'action des unités.
Par ailleurs, certains secteurs, au premier rang desquels le service de santé des armées, mais aussi celui des ingénieurs de l'armement, des atomiciens, voire même des informaticiens, rencontrent aujourd'hui de très sérieuses difficultés de recrutement.
Les mesures financières prévues pour pallier cette évolution par le projet de budget - qui concernent les médecins et les ingénieurs de l'armement, ne suffiront pas à l'enrayer.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE PAR CATÉGORIES DE PERSONNEL
(Hors comptes de commerce et avec mesures d'ajustement)
Données chiffrées en gras
Annuité 2001 de la programmation
474 009
|
446 143 |
|||||
|
- 27 866 |
440 206 |
||||
|
Officiers |
- 5 937 |
||||
|
38 542 |
|||||
|
- 159 |
38 383 |
||||
|
- 194 |
38 189 |
||||
|
Sous-officiers |
|||||
|
205 156 |
- 2 482 |
202 674 |
- 3 378 |
199 296 |
|
|
Militaires du rang engagés |
+ 7 707 |
+ 8 484 |
|||
|
76 336 |
84 043 |
||||
|
92 527 |
|||||
|
Appelés et volontaires |
|||||
|
73 726 |
- 32 658 |
||||
|
41 068 |
- 13 897 |
27 171 |
|||
|
83 023 |
|||||
|
Civils |
80 249 |
- 274 |
79 975 |
+ 3 048 |
|
L.F.I. 2000 P.L.F. 2001 Annuité 2002
de
la programmation
Source : ministère de la défense - septembre 2000