Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: dépenses ordinaires

CHAPITRE III


LES OPERATIONS EXCEPTIONNELLES

I. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Répartition par titre et par théâtre
du surcoût des opérations extérieures

(Millions de francs)

	1999			2000 *
	Titre III	Titre V	Total général	Titre III	Titre V	Total général
Bosnie et Croatie .........	898,60	130,12	1 028,72	900,54	64,33	964,87
Macédoine - Kosovo ....	1 353,89	1 443,66	2 797,54	1 394,71	221,21	1 615,92
Tchad et Centrafrique ..	340,92	22,68	363,61	375,50	31,99	407,49
Liban ...........................	49,33	0,58	49,91	56,26	1,33	57,59
Autres ..........................	290,21	33,42	323,62	268,90	53,16	322,06
Total général ..............	2 932,95	1630,46	4 563,40	2 995,91	372,02	3 367,93

* Estimations au 30 juin 2000.

Pour le seul titre III, le " surcoût " des opérations extérieures a sensiblement augmenté depuis trois ans ; 1 879 millions de francs en 1998, 2 933 millions de francs en 1999, 3 368 millions de francs au 30 juin 2000.

De fait, au 30 juin 2000, les forces françaises engagées en opérations extérieures mobilisent 11 373 militaires ( 3 175 en Bosnie et Croatie, 5 806 au titre des opérations Kosovo et 2 392 sur l'ensemble des autres théâtres d'opérations).

A cet égard, le principe retenu lors de la préparation de la loi de programmation 1997-2002, au terme duquel l'ensemble des dépenses liées aux OPEX courantes seraient financées sur le budget courant, seules les dépenses " imprévues " liées aux OPEX " de grande ampleur " étant couvertes par des crédits supplémentaires, paraît à l'usage relever d'une cote mal taillée, qui risque en outre de contribuer à renforcer le caractère parfois incertain des évaluations faites à ce titre.

II. LES OPÉRATIONS DE " SERVICE PUBLIC "

Dans un autre ordre d'idées, les fonctions assumées par le personnel des armées au titre de différentes missions civiles : opération POLMAR et suites du naufrage de l' Erika le 12 décembre 1999, opération ORSEC liée aux tempêtes des 26 et 27 décembre 1999, nouvelle intervention à la suite du naufrage de l' Ievoli Sun le 31 octobre dernier, appellent un certain nombre d'observations.

Le coût d'intervention des armées dans le cadre du naufrage de l' Erika a été estimé à 200 millions de francs, non remboursés pour l'instant.

De 1 200 à 1 600 hommes des armées ont été déployés quotidiennement sur les plages jusqu'au mois de juin, et encore 200 hommes quotidiennement de juin à septembre, soit 250 000 journées de travail depuis le début.

Le coût d'intervention dans le cadre du plan ORSEC a été évalué à 80 millions de francs. Dans les premiers jours, 7 500 militaires et 16 000 gendarmes ont été mobilisés, ainsi qu'une soixantaine d'hélicoptères, une quinzaine d'avions, une centaine d'engins lourds du génie et 1 500 groupes électrogènes.

Ces intempéries ont provoqué environ 700 millions de francs de dégâts dans le patrimoine du ministère, et plus de 60 millions de francs de dégâts matériels. Aucun remboursement n'a été inscrit à ce titre dans le projet de loi de finances rectificative de juin 2000, contrairement à ce qui a été fait pour les ministères civils.

Ces missions, qui finissent nécessairement par s'effectuer au détriment des tâches strictement militaires, ne sont pas conformes à la notion d'armée professionnelle.

En tout état de cause, elles doivent faire l'objet d'un financement ou d'un remboursement spécifique, et n'obérer ni la formation, ni l'entraînement, ni les moments nécessaires au repos et à la vie familiale des militaires.

(Millions de francs)

	Coûts en 1995	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1995	Coûts en 1996	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1996	Coûts en 1997	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1997	Coûts en 1998	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1998	Coûts en 1999	Coûts en 2000 ^(a)	Crédits addition-nels ouverts en L.F.L. 2000
Rémunérations .....................	2 184	2 209	2 542	2 558	1 960	1 300	804	1 260	1 698	1 746
Alimentation ........................	82	49	173	80	131	-	46	-	105	126
Fonctionnement ...................	567	690	1 100 ^(b)	600	589	-	167	-	415	411
Entretien programmé des matériels ..............................	227	-	116	-	72	-	15	-	34	12
Total titre III ........	3 060	2 948	3 931	3 238	2 752	1 300	1 032	1 260	2 252	2 295
Equipement ..........................	361	-	239	-	95	-	16	-	211	26
Fabrications .........................	406	-	610	-	366	-	21	-	336	85
Munitions ............................	289	-	190	-	105	-	15	-	906	22
Infrastructures ......................	29	-	172	-	133	-	6	-	121	153
Total titre V ..............	1 085	-	1 211	-	699	-	58	-	1 574	286
Total général .............	4 145	2 948	5 142	3 238	3 451	1 300	1 090	1 260	3 826	2 581

(a) Prévision annuelle arrêtée au 30 juin 2000.