CHAPITRE
II
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2001
Le projet de budget de la Défense pour 2001 s'élève à 244,7 milliards de francs en crédits de paiement, dont 55,8 milliards de francs de pensions, soit un montant hors pensions de 188,9 milliards de francs.
I. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
L'évolution des crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale de 2000 est la suivante :
( Milliards de francs )
L.F.I. |
P.L.F. |
Évolution 2000/2001 |
||
2000 |
2001 |
En M.F. |
En % |
|
Titre III .................... |
105,0 |
105,5 |
+ 0,5 |
+ 0,5 % |
Titres V et VI ........... |
82,9 |
83,4 |
+ 0,5 |
+ 0,6 % |
TOTAL ........... |
187,9 |
188,9 |
+ 1 |
+ 0,5 % |
NB : Taux d'inflation prévu en 2001 : + 1,2 %.
Au total, les crédits de paiement affectés au ministère de la Défense progressent de 0,5 % en francs courants, mais diminuent de 0,7 % en francs constants.
Parallèlement, les crédits de paiement du budget général civil sont majorés de 1,6 % en francs courants, et de 0,4 % en francs constants.
L'évolution des autorisations de programme s'établit comme suit :
(Milliards de francs)
L.F.I. |
P.L.F. |
Évolution 2000/2001 |
||
2000 |
2001 |
En M.F. |
En % |
|
Titre III .................. |
1,1 |
0,8 |
- 0,3 |
- 26,5 % |
Titres V et VI .......... |
87,5 |
84,7 |
- 2,7 |
- 3,1 % |
Total ............. |
88,6 |
85,5 |
- 3,0 |
- 3,4 |
Les autorisations de programme affectées au budget de la Défense diminuent fortement, de 3,1 % en francs courants et de 4,3 % en francs constants.
Parallèlement, les autorisations de programme du budget général civil progressent de 4,3 % en francs courants et de 3,1 % en francs constants.
II. LE MAINTIEN DE LA PRÉPONDÉRANCE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT, AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
Répartition des crédits par titre
(Milliards de francs)
L.F.I. 2000 |
P.L.F. 2001 |
Évolution |
|||
Montant des crédits |
Pourcen-tage |
Montant des crédits |
Pourcen-tage |
en % du montant des crédits |
|
Crédits de paiement |
|||||
Titre III................................ |
105 |
55,9 |
105,5 |
55,8 |
+ 0,5 |
Titres V et VI....................... |
82,9 |
44,1 |
83,4 |
44,2 |
+ 0,6 |
Total.......................... |
187,9 |
100 |
188,9 |
100 |
+ 0,5 |
Autorisations de programme |
|||||
Titre III................................ |
1,1 |
1,2 |
0,8 |
0,9 |
- 27,2 |
Titres V et VI....................... |
87,4 |
98,8 |
84,7 |
99,1 |
- 3,1 |
Total ......................... |
88,5 |
100 |
85,5 |
100 |
- 3,4 |
III. UN ÉCART CROISSANT AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION
L'écart avec la loi de programmation, même amendée par la revue de programmes, s'accroît.
S'agissant des effectifs , le niveau prévu des effectifs est " globalement " respecté, mais on note néanmoins une légère inflexion en deçà des objectifs fixés, essentiellement dû au déficit important qui se creuse, s'agissant du recrutement des civils, et à une diminution plus rapide que prévu du nombre des appelés.
S'agissant des équipements , l'annuité est, elle, clairement inférieure à celle fixée par la loi de programmation, même amendée par la revue de programmes.
- Annuité 2001 en loi de programmation initiale : 90,3 milliards de francs ;
- Annuité 2001 en loi de programmation amendée : 86,1 milliards de francs ;
- Annuité 2001 prévue par la loi de finances initiale : 83,4 milliards de francs.
TITRE III
TOTAL : 105,5 MILLIARDS DE FRANCS
RCS : Rémunérations et charges sociales
EPM : Entretien programmé du matériel
TITRE V
TOTAL : 83 427 MF
EPP : Entretien programmé du personnel
EPM : Entretien programmé du matériel