Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

CHAPITRE I


LA DÉPENSE MILITAIRE FRANÇAISE :
ÉVOLUTION ET COMPARAISON

I. LA POURSUITE DE LA BAISSE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB

	Budget Défense/ Budget État	Budget Défense/PIB
1996	12,30 %	2,41 %
1997	12,28 %	2,36 %
1998	11,65 %	2,19 %
1999	11,70 %	2,19 %
2000	11,26 %	2,05 %
2001	11,17 %	1,96 %

Le projet de budget militaire pour 2001 s'insère dans une tendance longue de réduction des dépenses militaires.

Ainsi, de 1990 à 2000, en loi de finances initiale, le budget de la défense (hors pensions) est resté quasiment identique en francs courants, passant de 189,4 milliards de francs à 187,9 milliards de francs.

Exprimé en francs constants 1990, le budget diminue en réalité de 189 à 160 milliards de francs, soit une diminution de 15 %.

De fait, la part du budget de la défense dans le budget général de l'Etat se réduit sensiblement, passant de 12,3 % en 1996 à 11,2 % en 2001.

II. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONSTAMMENT INFÉRIEURE AUX CRÉDITS VOTÉS

Les opérations de gestion, en, particulier les annulations de crédits conduisent à un niveau de consommation constamment inférieur aux crédits votés.

De fait, si l'on se réfère à l'exécution budgétaire, la baisse de la part du budget de la défense dans le budget général est encore plus sensible : 13,2 % en 1992, 11,1 % en 1996, 10,1 % en 1998, 8,6 % en 1999.

Exécution des crédits militaires

	1996	1997	1998	1999
Titre III
Crédits initiaux .....................	100,6	102,2	103,7	103,9
Dépenses nettes effectives ....	107,4	106,2	109,5	109,3
Taux de consommation .........	106,7 %	103,9 %	105,6 %	105,2 %
Titres V et VI
Crédits initiaux .....................	88,9	88,7	81,0	86,0
Dépenses nettes effectives ....	78,0	76,0	68,9	69,0
Taux de consommation .........	87,8 %	85,7 %	85,1 %	80,2 %
Total
Crédits initiaux .....................	189,5	190,7	184,7	189,9
Dépenses nettes effectives ....	185,4	182,2	178,4	178,3
Taux de consommation .........	97,8 %	95,5 %	96,6 %	93,8 %

Source : Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour 1999.

En réalité, la sous-consommation est uniquement imputable à celle des crédits d'équipement qui enregistrent systématiquement des annulations depuis 1996, tandis que les crédits du titre III, inversement, doivent régulièrement faire l'objet d'abondements.

Le niveau élevé des reports n'est pas non plus satisfaisant. Sur les crédits d'équipement, les reports ont évalué comme suit :

- Fin 1992 : 9,4 milliards de francs,

- Fin 1993 : 9,5 milliards de francs,

- Fin 1994 : 11,4 milliards de francs,

- Fin 1995 : 11,1 milliards de francs,

- Fin 1996 : 5,3 milliards de francs,

- Fin 1997 : 6,8 milliards de francs,

- Fin 1998 : 5,7 milliards de francs,

- Fin 1999 : 6,5 milliards de francs.

Crédits de paiement des titres V et VI

(Milliards de francs)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Lois de finances initiales " budgets votés " .................	102,1	103,1	102,9	102,9	94,9	94,9	88,9	88,7	81	86	83
Annulation par les lois de finances rectificatives ..........	- 2,5	- 1,1	- 5	- 9	0	- 11,9	- 8,5	- 5	- 7,3	- 9,3	- 11,8 ^1
Consommation de crédits de report ..................................	+ 1,9	- 3	+ 1,4	- 0,1	- 1,8	+ 0,3	+ 5,2	+ 1,5	0	+ 5,4
Solde des transferts ( dont BCRD ) ................................	- 7	- 6,8	- 7	- 6,5 (- 0,7)	- 7,2 (- 0,7)	- 10 (- 1,7)	- 9,4 (-2)	- 7,3 (- 2)	- 7,5	- 7
Fonds de concours ...............	+ 0,9	+ 1,1	+ 1,5	+ 1,4	+ 2,7	+ 1,5	+ 1,6	+ 1,3	+ 0,9	+ 0,6
Crédits nets ........................	95,4	93,3	93,9	88,7	88,5	74,7	78	79,2	67,1	75,7
Crédits nets en francs 1999	127,4	119,4	116	108	104	85	86	84,9	69	75,7

1. Compte tenu du projet de loi de finances rectificative actuellement en cours d'examen :

- annulations collectif de juin : 8 074 millions de francs,

- annulations collectif de décembre : 3 982 millions de francs.

Depuis 1997, le montant des annulations opérées en cours d'exercice n'aura cessé d'augmenter : 5,6 millions de francs en 1997, 7,3 millions de francs en 1998, 9,3 millions de francs en 1999.

Le total des annulations effectuées sur l'exercice 2000, compte tenu des dispositions du projet de loi de finances rectificative de fin d'année actuellement en cours d'examen, devrait atteindre plus de 12 milliards de francs, soit près de 80 % du prix d'un porte-avions.

A nouveau, votre Rapporteur estime que cette situation n'est pas satisfaisante, compte tenu des retards d'ores et déjà accumulés, et considère que les difficultés invoquées - changement de nomenclature, réorganisations, difficultés à passer des marchés, ne sont pas satisfaisantes.