Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

B. LA MOBILITÉ

L'hélicoptère TIGRE (programme en coopération avec l'Allemagne intégré dans l'OCCAR) est désormais au stade de l'industrialisation. L'accord bilatéral sur la production a été conclu le 20 mai 1998. Le contrat de série a été signé le 18 juin 1999. Il porte, pour la France, sur 80 appareils (70 appareils appui protection HAP et 10 appareils antichar HAC). Une commande globale de 12,7 milliards de francs a été passée en 1999 ^{12 ( * )} . Au total, les commandes françaises porteront sur 115 hélicoptères en version appui protection (HAP) et 100 en version antichars (HAC). Les premières livraisons interviendront seulement en 2003 pour les HAP et 2011 pour les HAC.

Le coût total du programme est 46,3 milliards de francs. Le coût unitaire est de 120 millions de francs pour la version HAC et de 103 millions de francs pour la version HAP.

Le projet de budget 2001 prévoit d'engager 817 millions de francs de crédits de paiement sont prévus pour 2001 ce qui portera les crédits dégagés sur ce programme, à la fin de l'année 2000, à 9,6 milliards de francs.

L'hélicoptère de transport NH 90 doit équiper les forces françaises, allemandes, italiennes et néerlandaises. Il doit permettre soit le transport de 14 à 20 hommes ou d'un véhicule de combat léger soit, à partir d'une frégate, la lutte anti-sous-marine ou anti-navires.

Le coût du développement du programme devrait s'élever pour l'armée de terre à 3,13 milliards de francs et la part française de l'industrialisation à 1,5 milliard de francs. Le coût unitaire d'un appareil, en version transport, devrait être de 132 millions de francs.

Les hélicoptères NH 90 version terre ne seront pas disponibles avant 2011, ce qui pose à nouveau un réel problème compte tenu du vieillissement accéléré des PUMA, soumis à une utilisation plus intense que prévu. De fait, il est prévu un programme coûteux de remotorisation des PUMA (900 millions de francs pour 100 appareils). La première commande globale passée en juin 2000 ne concerne en effet que les appareils version marine.

C. LA PUISSANCE DE FEU

Le programme de missile antichar de troisième génération à moyenne portée (AC3G MP) a lui aussi été remis en cause par nos partenaires britannique et néerlandais.

Le système français d'armes antichar fait donc aujourd'hui l'objet d'une " réflexion de fond ", qui se traduit par un retard important de notre équipement, notamment par rapport au Royaume-Uni.

D. LA COMMUNICATION ET LE RENSEIGNEMENT

Là encore, les moyens mis en oeuvre par le budget 2001 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés à l'occasion du kosovo.

Ainsi, alors que le programme Roland a été lancé en 1998, la commande des premiers matériels de série n'a toujours pas été passée, et le devis initial a entre temps quasiment doublé, pour atteindre près de 7 milliards de francs. Une première commande devrait enfin être passée en 2001, pour 25 postes de tir (pour un objectif final de 72 postes). Le projet de budget prévoit, à ce titre, l'inscription de 447 millions de francs en crédits de paiement et 373 millions de francs en autorisations de programme.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de terre sont récapitulés dans les tableaux ci-après :

Crédits des principaux programmes

(Millions de francs)

	L.F.I. 1998		L.F.I.. 1999		L.F.I. 2000		P.L.F. 2001
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Char Leclerc ................................	2 046	2 203	2 335	2 231	3 308	2 064	3 442	2 370
Hélicoptère de combat Tigre ........	797	807	645	871	526	773	112	817
Hélicoptère de combat NH 90 (terre) ..........................................	233	326	474	347	125	161	36	321
Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) .....................	141	29	64	102	411	144	0	166
Missiles .......................................	866	787	608	994	3 084	814	472	1 355
• Sol-air moyenne portée (FSAF)	395	348	453	347	125	161	36	321
• Sol-air à très courte portée (SATCP) ................................	10,5	52	66	146	208	108	0	92
• Antichar AC3G-longue portée	1	132	0	140	115	96	0	39
• Antichar AC3G-moyenne portée	80	141	24	216	2 541	203	105	212
• Antichar courte portée ERYX ...	24	177	65	209	0	135	0	31

Etat de réalisation de la loi de programmation

	Cible L.P.M.	Cible révisée	Livraisons cumulées réelles fin 1999	Commandes cumulées réelles fin 1999
Char Leclerc .........................	406	406	186	310
Hélicoptère de combat Tigre .	120	120	0	80
Hélicoptère de combat NH 90 (version terre) .......................	68	68	0	0
VBCI ....................................	600	600	0	0
Missions FSAF
• systèmes ...................	8	8	0	0
• missiles ....................	400	400	0	0
Système Roland .....................	72	72	0	8
	1 500	1 500	0	0

Source : Rapport au parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire - Octobre 2000.

Objectifs d'évolution de l'équipement de l'armée de terre

Matériels	1996	2002 Loi de programmation	" Modèle d'armée " 2015 (planification)
Chars lourds .......................	927	420 dont 250 Leclerc	420 dont 205 Leclerc
Chars légers .......................	350	350	350
Véhicules tous terrains .......	800 VTT	500 VTT	500 VBCI
Véhicules de l'avant blindés	2 000	1 235	1 235 VAB rénovés
Canons ...............................	302	208	208
Lance-roquettes multiples ...	48	48	48
Hélicoptères .......................	340	168 (en ligne)	168
Missiles sol-air ...................	480	380	380

* 12. Pour l'honorer, l'armée de terre a dû mobiliser des crédits sur les lignes du char Leclerc, ainsi que certaines lignes de la délégation générale pour l'armement, de la marine et de l'armée de l'air.