II. DES DÉPENSES D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT QUI EVOLUENT MODEREMENT
A. LES DEPENSES D'EXPLOITATION
Les dépenses d'exploitation progresseront de 1,14 % par rapport au budget voté pour 2000. Cette augmentation est comparable à celle enregistrée l'an passé.
1. Les achats
Après avoir réalisé une économie de 2 millions de francs en 2000 sur le poste d'achat de papier, en 2001, une provision de 12 millions de francs a été effectuée par crainte d'une hausse de son prix. Il était envisagé, en 2000, de changer, le papier utilisé pour les lois et décrets, ce qui n'a pas été réalisé.
2. Les dépenses de personnel
Les effectifs budgétaires sont inchangés. La DJO emploie 608 ouvriers et 11 fonctionnaires ; à cela s'ajoute 400 personnes à la Société anonyme à capital variable de composition et d'impression des Journaux officiels (SACI-JO). Toutefois le personnel temporaire employé à la DJO croît très fortement (29 personnes en 1998, 48 personnes au 30 juin 2000).
3. La formation professionnelle
Elle semble essentielle à votre rapporteur dans les circonstances actuelles. La formation professionnelle est importante en nombre de jour et nombre de personnes concernées. Il conviendrait de la renforcer dans les années à venir afin d'assurer le renouvellement des compétences nécessaires à la maîtrise des nouvelles technologies.
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital s'élèveront à 321,13 millions de francs, en augmentation de 16,63 %.
1. Les immobilisations
Elles sont en forte hausse de 48,01 % avec 41,96 millions de francs prévus pour 2001.
L'excédent s'accroît cette année encore de façon significative, passant de 247 millions de francs à 279 millions.
Les crédits de paiement, pour les acquisitions d'immobilisations s'élèvent à 28,46 millions de. Toutefois, ils semblent encore trop faibles au regard des excédents et des enjeux liés aux mutations technologiques.
Les crédits seront consacrés à la mise à niveau des ateliers de composition et de photogravure et à l'acquisition d'une machine d'impression cinq couleurs.
2. Les errements informatiques
Les crédits de paiements pour 2001 s'élèveront à 13,5 millions de francs pour les dépenses informatiques.
Un problème particulièrement important s'est posé en 2000. En juillet 1997, le marché de modernisation des bases de données juridiques des Journaux officiels a été attribué à la société Siemens. Son montant était de 21 millions de francs et sa durée prévue de 20 mois. A la suite de déboires techniques, la société Siemens n'a pu honorer le marché qui a pris fin au cours de l'été 2000. Les bases de données sont donc malheureusement restées en l'état.
Votre rapporteur s'interroge : cette opération a duré trois ans, pour n'aboutir à aucune amélioration des techniques. Cette situation remet en cause la modernisation, pourtant plus que jamais nécessaire, de la diffusion numérique. D'un point de vue financier, la DJO a engagé une réclamation devant le Comité national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
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Pour conclure, en dépit d'une estimation des recettes que votre rapporteur juge trop prudente, et des dépenses d'investissement qui ne sont pas encore au niveau de l'enjeu des mutations en cours du budget des journaux officiels.
Les deux années à venir seront déterminantes pour la modernisation des outils de production. Le Sénat sera attentif à la capacité de la Direction des journaux officiels de s'adapter à son nouvel environnement et au rôle qui lui est imparti par le programme d'action gouvernementale pour l'entrée de notre pays dans la société de l'information.