II. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
Le tableau ci-après présente une analyse plus fine de la répartition des dépenses ordinaires :
Comme le fait apparaître très nettement ce tableau, les crédits attribués à chaque action sont quasiment stables par rapport à 2000, à l'exception de ceux alloués à l'évaluation des contrats de plan Etat-régions et au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).
En effet, l'évaluation des contrats de plan fait l'objet d'un réel effort budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2001. Les crédits connaissent une augmentation substantielle de 89 % passant de 5,1 millions à 9,7 millions de francs.
Par ailleurs, le CERC (ancien CSERC), réformé au début de cette année, se voit attribuer des crédits nouveaux correspondant à la création de deux emplois de rapporteurs et à l'augmentation de ses moyens de fonctionnement.
Enfin, s'agissant des dotations destinées au Commissariat général du Plan, proprement dit, elles font l'objet d'une mesure nouvelle d'un montant de 600.000 francs. Pour les autres postes, c'est à dire, le Conseil national de l'évaluation, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), la recherche en socio-économie et le Fonds national de développement de l'évaluation, les crédits sont reconduits quasiment à l'identique.
III. LES CRÉDITS DU PLAN POUR 2000
Au 30 juin 2000, le budget voté en 2000, d'un montant de 159,8 millions de francs a connu des mouvements de crédits correspondant à une ouverture de 17,91 millions de francs. Les dépenses ordonnancées à la fin du premier semestre 2000 s'élèvent à 80,15 millions de francs et les prévisions de dépenses pour l'ensemble de l'exercice devraient s'établir à 170,42 millions de francs.
Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative pour 2000 prévoit d'abonder des crédits du plan aux titre III et IV pour un montant total de 3,87 millions de francs.
Au titre III, chapitre 34-98 (moyens de fonctionnement), il est demandé 1,7 million de francs en crédits de paiement pour couvrir les frais de déménagement de certains services du plan au 113 rue de Grenelle.
Au titre IV, chapitre 44-11 (subventions diverses), il est demandé 2,27 millions de francs en crédits de paiement pour compenser le CREDOC d'un transfert à l'AFSSA (agence française de la sécurité sanitaire des aliments), au 1 er février 2000, de son département " observatoire des consommations alimentaires. " ;