CHAPITRE II :
DE NOUVELLES AMBITIONS
A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000 POUR LE PREMIER SEMESTRE
1. Le budget 1999 a été exécuté à 99 %
Globalement, l'exécution a été correcte. Seul, le chapitre 57-01 " équipement administratif " est en retrait (73,33 %).
Ce chapitre a fait l'objet d'une provision constituée en 1999 afin de régler, en mars 2000, une indemnité d'1,4 million de francs à la société maître d'oeuvre qui avait procédé à l'extension du Palais d'Iéna en 1995. Celle-ci avait déposé réclamation devant le Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics et a obtenu gain de cause. Un autre recours a été déposé devant le Tribunal administratif. Il faut donc s'attendre, dans les années à venir, à de nouvelles dépenses de ce type.
2. L'exécution du budget 2000
Pour les chapitres 31-01 et 31-11 qui portent sur les rémunérations et les dépenses de fonctionnement courant, les taux de consommation sont conformes aux prévisions d'exécution des dépenses.
Le chapitre 34-01 " Dépenses de matériel " fait l'objet d'une sous-consommation inhabituelle (38 % contre 43 % à la même date l'an dernier). Ceci s'explique par un retard pris dans l'engagement des dépenses informatiques. Ce décalage ne remet pas en cause l'exécution de ce chapitre sur l'ensemble de l'année.
Le chapitre 57-01 fait apparaître cette année des engagements élevés (36,95 %). Pourtant, ce résultat est trompeur puisque ces dépenses relèvent pour 90 % de cette indemnité déjà évoquée d'1,4 million réglée au maître d'oeuvre du Palais d'Iéna. Hormis cette dépense, les crédits sont très peu engagés.
Chaque année, votre rapporteur déplore cette situation dans laquelle les autorisations de programme sont égales aux crédits de paiement. Ceci ne permet aucune planification pluriannuelle des travaux et engendre un manque de lisibilité budgétaire.
B. DES RESSOURCES HUMAINES ACCRUES
1. Évolution des effectifs de 1996 à 2000 et prévisions pour 2001
L'évolution des effectifs des diverses catégories de personnel au Conseil économique et social est la suivante :
Les effectifs inchangés depuis fort longtemps seront majorés de cinq postes en 2001.
2. La présence de fonctionnaires détachés
Dix des trente-deux postes d'agents titulaires de catégorie A étaient occupés -au 1er juillet 2000- par des fonctionnaires en position de détachement, sur des postes d'administrateurs et d'attachés au Conseil économique et social :
1 administrateur civil détaché du ministère de l'emploi et de la solidarité : Secrétaire général du Conseil économique et social,
2 administrateurs civils détachés du ministère de l'emploi et de la solidarité : chefs de service au Conseil économique et social,
1 trésorier principal de première catégorie détaché du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en tant que trésorier du Conseil économique et social.
Les autres fonctionnaires de catégorie A en détachement au Conseil sont :
3 administrateurs civils :
1 détaché du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
1 détaché du ministère de l'intérieur,
1 détaché du ministère de l'emploi et de la solidarité,
1 attaché principal :
1 détaché du ministère de l'agriculture et de la pêche.
2 attachés principaux :
2 détachés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (dont 1 de l'INSEE),
3. L'observation de la Cour des comptes relative aux effectifs du Conseil économique et social (rapport public particulier " La fonction publique d'Etat ", février 2000)
La Cour des comptes regrette que le " Vert " consacré au Conseil économique et social ne donne aucune indication sur les personnels que l'institution emploie.
Les effectifs du Conseil avaient été définis par la loi n° 47-1550 du 20 août 1947 modifiée par la loi n° 55-1033 du 4 août 1955. Leur détermination a ensuite été reprise dans le décret n° 59-601 du 5 mai 1959.
A cette époque, ils avaient été fixés à 125 fonctionnaires et 20 auxiliaires. En 1962, le Conseil comptait 145 fonctionnaires, il en comptera 149 en 2001. Si les effectifs ont évolué rapidement entre 1959 et 1962, leur accroissement a été très faible depuis lors.
4. La caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique et social
Le régime de retraite des membres du CES est basé sur la répartition. Seuls les membres du Conseil, au nombre de 231, acquièrent des droits. Les membres de section (72 personnes) n'en bénéficient pas.
Afin de faire face aux dépenses liées au renouvellement du Conseil économique et social, intervenu en septembre 1999, la caisse des retraites a bénéficié, dans le projet de loi de finances pour 2000, d'un accroissement non négligeable de sa subvention (+ 4,9 millions de francs). Conformément aux prévisions, 79 conseillers non renouvelés ont fait valoir leurs droits à pension. Les dépenses, en année pleine, sont estimées à 55 millions de francs pour 2000.
Les fonds sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations. Ils s'élevaient, le 30 juin 2000, à 211 millions de francs.
Les dépenses pour l'année 1999 se sont élevées à 49,59 millions de francs.
La subvention d'équilibre a donc évolué comme suit :
|
1997 |
13.607.499 |
|
1998 |
15.655.625 |
|
1999 |
18.241.718 |
La Caisse servait 709 pensions (viagères, de réversion et d'orphelins) au 1 er juillet 2000, dont le montant moyen s'élevait à 6.381 francs par mois.
La pension moyenne d'un ancien membre s'élève à 6.995 francs. Ce montant varie en fonction du nombre de mandats qu'il a effectués. En outre, les pensions ne sont versées qu'à partir de l'âge de 55 ans.