B. L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE PÉNALE
1. La légère hausse de l'activité des tribunaux correctionnels
L'évolution de l'activité des tribunaux correctionnels depuis dix ans est très contrastée. Après avoir connu une baisse de 1993 à 1995, le nombre des affaires nouvelles a augmenté jusqu'en 1997. En 1998, il a diminué de 3,7 %, mais a légèrement augmenté de 0,3 % en 1999 pour atteindre 463.752 affaires.
2. La hausse de l'activité des tribunaux de police
Alors que le nombre d'affaires poursuivies devant les tribunaux de police diminuait depuis près de dix ans, l'année 1999 se caractérise par une forte hausse (+ 13 %) pour atteindre 684.346, liée au développement des contraventions de cinquième classe suite à la création de l'infraction de grand excès de vitesse.
Après une baisse ininterrompue depuis 1992, le nombre des affaires traitées augmente également, mais dans une moindre proportion (+ 1,3 %).
3. La poursuite de la hausse de l'activité des cours d'assises
Depuis 1996, le nombre d'affaires nouvelles devant les cours d'assise n'a cessé d'augmenter.
En 1999, les cours d'assises ont rendu 3.681 arrêts, soit une progression de 5,7 % par rapport à 1998.
Il convient de remarquer que les cours d'assise ont prononcé leurs arrêts en moyenne plus de quatre ans après les faits.
4. La stabilisation du stock des affaires des cours d'appel
Les chambres des appels correctionnels ont été saisies en 1999 de 49.292 affaires, ce qui constitue une légère baisse (- 0,6 %) par rapport à 1998.
Par ailleurs, le volume des affaires terminées (49.496) a progressé de 2,2 %. Il s'est établi pratiquement au même niveau que celui des affaires nouvelles ; en conséquence, le stock d'affaires en cours a cessé de progresser pour la première fois depuis 1995. Il représente cependant plus de six mois d'activité.
Les chambres d'accusation ont rendu 32.999 arrêts, soit 3,5 % de moins qu'en 1998.
5. L'activité pénale de la Cour de cassation
Evolution des activités pénales des cours d'appel
Le nombre des affaires nouvelles a diminué de 0,3 % en 1999 et s'élève à 8.157. Toutefois, il reste à un niveau élevé puisqu'il avait augmenté de 22,1 % en 1998 pour atteindre 8.180 affaires nouvelles contre 6.700 en 1997.
Pour la troisième année consécutive, le nombre de décision rendues progresse (+ 19,5 % en 1997, + 9,8 % en 1998 et + 27 % en 1999). 9.313 décisions ont été rendues en 1999, permettant ainsi de réduire légèrement le stock d'affaires.