B. LES RESSOURCES PRIVÉES
1. Le mécénat sportif
Le marché français du sponsoring sportif est évalué entre 3 et 5,6 milliards de francs selon les estimations. Près des trois quarts des investissements seraient réalisés par des groupes étrangers . L'investissement des entreprises françaises en sponsoring est évalué entre 600 millions de francs et un milliard de francs. Ce montant, qui englobe les investissements réalisés à l'étranger, tend à montrer que les entreprises françaises sont fortement minoritaires dans la dépense de parrainage sportif effectuée dans notre pays . La stagnation du marché peut s'expliquer notamment par le fait que la part des médias s'accroît par rapport au parrainage sportif, qui perd peu à peu de son influence. Par exemple de nombreux groupes de médias se portent acquéreurs de clubs de football professionnels (M6 avec les Girondins de Bordeaux, Canal + avec le PSG, Pathé sport avec l'Olympique lyonnais...).
2. La réforme des transferts de joueurs de football professionnels
La Commission européenne étudie actuellement un projet de réforme de la réglementation relative aux transferts de joueurs de football professionnels entre les clubs au sein de l'Union européenne. Il convient de rappeler que l'arrêt " Bosman " de la Cour de justice des communautés européennes, rendu en 1995, avait conduit à une véritable explosion du marché des transferts de joueurs professionnels en Europe. En réaction à ces transactions devenues démesurées, la Commission européenne envisage de " moraliser " le système des transferts de joueurs, en remplaçant les frais de transfert par des indemnités calculées selon des paramètres objectifs. De plus, n'importe quel joueur pourrait à tout moment résilier de manière unilatérale le contrat le liant à un club, celui-ci étant assimilé à un contrat de travail à durée déterminée.
Si votre rapporteur souhaite soutenir une initiative qui pourrait conduire notamment à limiter les transferts de jeunes joueurs au détriment de leur santé et de leur épanouissement sportif, il souhaite néanmoins souligner les risques qui découlent des projets de réforme actuellement à l'étude.
Les conséquences de la réforme, telle qu'envisagée actuellement par la Commission européenne, se situeraient sur plusieurs plans :
- d'une part, ses conséquences financières seraient considérables : pour les seuls clubs français de première division, une telle réforme conduirait à effacer de leur bilan entre 1,5 milliard et 2 milliards de francs d'actifs. De plus, de nombreux clubs professionnels français assurent l'équilibre de leurs comptes grâce aux plus-values dégagées sur les transferts de joueurs formés au sein des centres de formation , que chaque club de première division est tenu de posséder en France. Or, la réforme envisagée par la Commission européenne conduirait à supprimer quasiment les recettes issues de ces transferts, et donc, à limiter fortement l'incitation à investir dans la formation des jeunes joueurs .
- d'autre part, sur le plan sportif, la liberté accordée à un joueur de résilier son contrat de manière unilatérale risquerait de porter atteinte à l'équilibre et à la régularité d'un championnat , dès lors qu'une équipe pourrait perdre une part importante de son effectif en cours de saison au profit d'équipes concurrentes. Par ailleurs, l'inégalité entre les grands clubs et les petits clubs sera renforcée, puisque ces derniers ne bénéficieront plus des recettes issues de la vente des joueurs, et ne seront pas en mesure de concurrencer les grands clubs quant à la masse salariale, qui augmenterait considérablement avec la mise en oeuvre d'une telle réforme.
Votre rapporteur insiste donc pour que la protection des jeunes joueurs soit réaffirmée, et pour que le déséquilibre du marché des transferts ne soit pas remplacé par un déséquilibre fondé sur la masse salariale versée aux joueurs. Il se félicite du fait que, sur ce sujet, les clubs de football professionnels français, la Ligue nationale de football (LNF) et le ministère de la jeunesse et des sports défendent une position fondée sur les mêmes valeurs de protection des jeunes joueurs, et, en particulier, du système de formation existant en France.