B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - JEUNES
L'aide de l'Etat à la formation en alternance dans le cadre des contrats de qualification - qui s'effectuent à l'école et dans l'entreprise et doit mener à une qualification reconnue - prend la forme d'exonération de charges sociales aux entreprises : la dotation prévue pour 2001 s'établit à 2,78 milliards de francs , soit une augmentation de 4,5 %. Le nombre d'entrées prévu est de 123.000 en 2001, pour 125.000 en 2000.
La dotation pour les primes de qualification est de 157 millions de francs , soit une diminution de 32,6 %.
Contrats de qualification
Le nombre d'entrées en contrat de qualification s'est élevé à 118.548 en 1999. Depuis 1997, le nombre de contrats de qualification s'accroît donc régulièrement.
Au 30 juin 2000, 50.961 contrats de qualification avaient été enregistrés, contre 46.457 pour la même période en 1999.
Contrats d'adaptation
La baisse apparue en 1999 semble se résorber en 2000 : en effet, le nombre de contrats enregistrés de janvier à juin 2000 est de 31.991 contre 27.921 pour la même période de 1999, soit 15 % d'augmentation.
Contrats d'orientation
En ce qui concerne le contrat d'orientation, l'augmentation constatée entre 1997 et 1998 est proche du doublement, en particulier grâce aux efforts faits par les partenaires sociaux pour la promotion du dispositif de l'application des dispositions du décret du 13 janvier 1998 (transposition de l'avenant du 26 février). L'évolution a été encore largement positive (+ 17 %) en 1999.
Au 30 juin 2000, 5.138 contrats d'orientation étaient enregistrés, contre 4.226 au 30 juin 1999.
La reprise de l'emploi laisse présager un développement de ces trois types de contrats pour les années 2000 et 2001.
L'Etat finance ces contrats de deux manières :
- par la compensation des exonérations de charges sociales (part patronale) pour les contrats de qualification ;
- par une aide aux entreprises prenant la forme d'une prime à l'embauche . Il s'agit d'une prime unique de 7.000 francs pour les contrats de qualification de plus de 18 mois ou de 5.000 francs pour ceux d'une durée inférieure à 18 mois. Le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 a " recentré " les conditions d'attribution de cette aide au profit des jeunes les moins qualifiés.
Les crédits relatifs au financement des primes à l'embauche ne sont gérés par le ministère de l'emploi et de la solidarité que depuis 1998.
En 1999, la dépense, qui a été imputée sur les crédits transférés à partir du budget des charges communes, s'est élevée à 455,84 millions de francs. En 2000, 233 millions de francs sont inscrits en loi de finances initiale, les dépenses au 30 juin 2000 s'établissant à 230 millions de francs.