CHAPITRE IV :
LE
DÉVELOPPEMENT ET LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
A. LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Le plan université du troisième millénaire (U3M)
a) Les objectifs du plan U3M
Dans le double contexte de stabilité de la démographie étudiante et d'un maillage territorial relativement satisfaisant, le plan U3M, qui constitue en principe la première étape de la mise en oeuvre du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur, s'est vu assigner les objectifs suivants :
- assurer une organisation plus cohérente de l'enseignement supérieur, en favorisant les mises en réseaux et les complémentarités ;
- mieux coordonner et répartir les activités de recherche ;
- faire participer l'enseignement supérieur et la recherche au développement économique , grâce au transfert de technologie, aux plates-formes technologiques et aux Centres Nationaux de Recherche technologique ;
- améliorer les conditions de travail des étudiants et des personnels ;
- intégrer à l'enseignement supérieur les nouvelles technologies éducatives ;
- adapter l'enseignement supérieur à de nouveaux publics (formation continue, reprise d'études).
Au total, le plan U3M devrait privilégier la rénovation de l'existant et l'amélioration de la vie étudiante à la construction de nouveaux bâtiments.
Plus précisément, les actions qui sont prévues consistent à :
- restructurer les sites existants, notamment les campus de Jussieu à Paris, du Mirail à Toulouse et de Bron à Lyon, mais aussi les logements étudiants et les restaurants universitaires ;
- remettre à niveau les capacités d'accueil, notamment les établissements d'Ile de France et les bibliothèques universitaires ;
- répondre aux nouveaux besoins en matière de recherche, de carte des formations (notamment pour les IUT) et de services aux étudiants (équipements sportifs et culturels, espaces associatifs) ;
- assurer les équipements lourds pour la mise en place des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
b) Les engagements du plan U3M et leur répartition
• Les financements mobilisés dans le cadre du plan U3M s'établissent comme suit :
- 42,5 milliards de francs dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006 , dont 18,2 milliards de francs pour l'Etat ;
- 3,2 milliards de francs de l'Etat pour le campus de Jussieu ;
- 2,7 milliards de francs de l'Etat pour le plan de sécurité, qui s'inscrit notamment dans le cadre des contrats Etat-Universités ;
- 1 milliard de francs de l'Etat pour la rénovation du Museum d'histoire naturelle ;
- 0,6 milliards de francs de l'Etat pour le musée du quai Branly.
S'agissant des contrats de plan Etat-Régions métropolitains, la part de l'Etat est en moyenne de 43% , cette part variant toutefois du simple au double d'une région à l'autre, par exemple entre 29% en Provence-Alpes-Côte d'Azur et 61% en Limousin ou 70% en Corse.
En d'autres termes, les collectivités locales financeront à hauteur de 57% le plan U3M, alors même que ce plan porte sur des compétences de l'Etat et reflète le plus souvent les choix et priorités de l'Etat, comme l'a montré le rapport d'information de notre collègue Pierre André sur les contrats de plan Etat-Régions 13 ( * ) .
On peut d'ailleurs rappeler que la plan U3M pérennise une pratique - le transfert de charges vers les collectivités territoriales -, qui avait été présentée pour le plan U2000 comme exceptionnelle et justifiée par une situation d'urgence.
• Par grandes masses, les financements des contrats de plan Etat-régions, hors départements d'outre-mer, seraient alloués de la manière suivante :
- 5,7 milliards de francs pour la vie étudiante , dont 2,4 milliards de francs pour les logements des CROUS et 0,7 milliard de francs pour les restaurants universitaires ;
- 3,8 milliards de francs pour les bibliothèques universitaires ;
- 15,2 milliards de francs pour la recherche et la technologie (y compris les constructions et les équipements scientifiques liés) ;
- 15,5 milliards de francs pour la pédagogie, c'est à dire pour l'essentiel la construction, la rénovation et l'équipement des bâtiments d'enseignement.
La part des opérations relatives à la vie étudiante et aux bibliothèques, qui varie entre 12% et 37% selon les régions, s'établit ainsi en moyenne à 23,7%, soit légèrement en deçà de l'objectif de 25%.
• Même si les principales orientations de ce plan U3M, et notamment l'attention enfin accordée à la vie étudiante, sont relativement satisfaisantes, on peut par ailleurs regretter que :
- la programmation réalisée dans le cadre du plan U3M ne repose guère sur une réflexion prospective en matière de carte des formations ;
- la programmation des investissements de construction, de rénovation et d'équipement ne s'accompagne d'aucune programmation des dépenses d'entretien , alors que l'entretien des bâtiments, y compris des bâtiments récents, est très insuffisant ;
- la question des moyens en personnels n'ait pas été abordée dans le cadre de ce plan, contrairement aux dispositions de l'article 11 de la loi du 4 février 1995 relative aux schémas de services collectifs, qui précise que ces schémas doivent notamment " définir les objectifs de répartition géographique des emplois de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et d'ingénieurs participant à la recherche publique ".
2. Les travaux de mise en sécurité
a) Le nouveau plan de mise en sécurité
L'année 1999 a vu l'achèvement du plan de mise en sécurité des bâtiments universitaires lancé en loi de finances rectificatives pour 1995. Au total, ce plan d'urgence aura mobilisé, de la part de l'Etat, près de 3,6 milliards de francs si l'on y inclut les sommes déjà consacrées au campus de Jussieu.
En 2000, un nouveau plan de mise en sécurité a été lancé portant sur 7 ans, pour un montant total de 2,7 milliards de francs (hors crédits pour le campus de Jussieu).
Dans ce cadre, les établissements ont été engagés à élaborer un schéma directeur de sécurité recensant l'ensemble de leurs besoins et à présenter un échéancier de travaux nécessaires classés par ordre de priorité. Comme pour le plan précédent, les établissements sont appelés à mobiliser leurs ressources propres et leurs réserves, et les engagements des deux parties seront contractualisés.
b) Les travaux de désamiantage
Rappelons que le recensement effectué en 1997, en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 concernant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, avait montré que 450 000 m² de locaux comportaient des flocages ou des calorifugeages amiantés (soit 2,9 % du patrimoine universitaire) et que 176 000 m² de faux plafonds contenaient de l'amiante. Une nouvelle enquête interviendra lorsque la révision du décret de 1996, actuellement en cours, aura été achevée. Celui-ci impliquant un renforcement des contraintes, on observera probablement une augmentation relative des surfaces concernées.
La plupart des petits chantiers ont toutefois été réalisés ces dernières années. Les principales opérations de désamiantage en cours sont celles de Jussieu, de Saint Maur (une dalle, pour 40 millions de francs) et de la Maison des Sciences de l'Homme à Paris (140 millions de francs). Ces deux dernières opérations sont financées sur les crédits du plan de mise en sécurité.
En 2000, 22 millions de francs auront ainsi été attribués au titre du désamiantage : à Necker - Paris V (12 millions de francs), à l'université de Reims Champagne Ardennes (5 millions de francs), à l'université de Franche Comté (3,1 millions de francs) et à l'université de Limoges (1,9 million de francs).
Selon le ministère de l'Education nationale, la programmation 2001, qui n'a pas encore été arrêtée, poursuivra en tout état de cause les grands chantiers (Jussieu et Maison des Sciences de l'Homme), prévoira des études pour le site de Censier (Paris III) et intégrera le cas échéant les opérations rendues nécessaires par la modification du décret de 1996.
c) La rénovation du campus de Jussieu
S'agissant plus particulièrement du chantier de Jussieu, du retard a été pris sur la première tranche qui constituait un " prototype " (barre 65-66) pour lequel des mises au point techniques et divers réglages complexes s'avéraient nécessaires.
Les travaux de désamiantage proprement dits se sont toutefois terminés fin juin 1999, et les travaux de reflocage, de rénovation et de remise en sécurité ont été achevés à l'automne 2000.
Les procédés utilisés sont à présent validés. Ils seront généralisés à l'ensemble des tranches à venir, permettant une accélération du chantier.
Depuis janvier 2000, trois des sept barres restantes du secteur dit des théoriciens sont ainsi entrées en phase de désamiantage. La fin de cette deuxième tranche est prévue pour juin 2001.
Selon les informations transmises par le ministère de l'Education nationale, les quatre autres barres de ce secteur pourraient également entrer en désamiantage d'ici janvier 2001, pour une mise en service prévue pour la fin de l'année 2001.
Par ailleurs, les travaux de construction du bâtiment Esclangon ont commencé à l'été 2000. Ce bâtiment de 6 000 m2 utiles, destiné à abriter des salles de cours, trois amphithéâtres, deux plateaux de bibliothèque et quelques bureaux, servira à reloger des activités d'enseignement pendant les travaux. Sa livraison est prévue à l'été 2001.
Enfin, l'Etablissement public du campus de jussieu prépare le désamiantage d'un deuxième secteur d'intervention ( l'aile de la géologie et de la physique théorique ainsi que la tour centrale), qui devrait s'effectuer en deux tranches, compte tenu de la complexité des opérations de déménagement : contrairement aux secteur des théoriciens actuellement en chantier, ce nouveau secteur comporte en effet des laboratoires de recherche beaucoup plus difficiles à déplacer.
Le rythme des travaux de désamiantage dépendra d'ailleurs largement des capacités de relogement, c'est à dire notamment du rythme de construction des nouveaux locaux prévus sur la ZAC Rive-gauche.
A plus court terme deux types de locaux tiroirs ont toutefois été prévus : d'une part, des locaux préfabriqués présents sur le site pour remplacer les locaux d'enseignement neutralisés par le chantier et, d'autre part, des bâtiments loués, situés à l'extérieur du campus, pour héberger des équipes de recherche, les activités Lettres et Sciences humaines ainsi que la présidence et les services administratifs de Paris VII.
Selon le ministère de l'Education nationale, l'estimation du coût de l'ensemble du chantier, incluant les frais de déménagement et de relogement, demeure à ce jour dans l'enveloppe prévisionnelle de 3,8 milliards de francs arrêtée en 1999, dont plus d'un milliard de francs pour les opérations de déménagement et de relogement.
Au rythme actuel, les travaux pourraient ainsi se terminer vers 2006-2007.
3. Les investissements en faveur de la recherche universitaire
Les crédits de la recherche universitaire s'inscrivent en progression sensible dans le projet de loi de finances pour 2001 :
- les dépenses ordinaires augmentent de 5,7%, à hauteur de 533 millions de francs ;
- les crédits de paiement augmentent de 7,3%, à hauteur de 1 993 millions de francs ;
- enfin, les autorisations de programme augmentent de 8,7%, à hauteur de 2 177 millions de francs.
Ces augmentations répondent aux objectifs suivants :
- augmenter le soutien de base des laboratoires de recherche. L'effort portera essentiellement sur les contrats quadriennaux des établissements venant à échéance en 2000 et renégociés sur la base d'expertises nouvelles, ainsi que sur la prise en compte des surfaces nouvelles ;
- financer les équipements dans le cadre des 4èmes Contrats de Plan Etat-Région et du plan Université du troisième Millénaire (U3M), à hauteur de 80 millions de francs de moyens d'engagement supplémentaires ;
- assurer la montée en puissance du réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER II) : + 7,9 millions de francs ;
- favoriser l'émergence de jeunes chercheurs en développant la mobilité des chercheurs en direction des Universités ;
- accroître l'ouverture sur le monde de la Recherche Universitaire française par le développement des bourses destinées aux post-doctorants étrangers : en 2001, l'objectif de 250 serait ainsi en voie d'être atteint.
* 13 " Les troisièmes contrats de plan Etat-Régions : une ambition inachevée ", rapport du Sénat n°446, 1999-2000.