C. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES
1. Les moyens des bibliothèques universitaires progressent lentement
Comme le montre le tableau ci-après, les moyens des bibliothèques en crédits de fonctionnement et de rémunération des personnels connaissent depuis deux ans une progression modeste (de l'ordre de 3% par an).
Moyens de fonctionnement des bibliothèques universitaires
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1999 |
2000 |
PLF 2001 |
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Chapitre 36-11 article 20 : subventions de fonctionnement, activités de bibliothèques Bibliothèques universitaires Bibliothèques des IUFM Bibliothèques des grands établissements Centres d'Acquisition et de Diffusion de l'Information Scientifique et Technique (CADIST) Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Centre technique du livre de l'enseignement supérieur URFIST Formation des personnels (ENSSIB, CFCB) Edition [1] Total 36-11 Chapitre 34-98 : moyens de fonctionnement, dépenses informatiques [3] Chapitres 31-05 et autres : personnels non enseignants, rémunérations Personnel de bibliothèque Personnel administratif |
459.921.400 250.000 8.514.000 25.300.000 14.000.000 4.500.000 2.340.000 12.468.069 8.150.000 535.443.469 10.040.000 717.000.000 125.000.000 |
475.167.203 7.630.000 8.679.000 25.052.000 10.020.000 2.500.000 2.412.000 6.276.000 7.750.000 545.486.203 11.840.000 735.000.000 130.000.000 |
565.486.203 [2] 7.040.000 760.000.000 [4] 135.000.000 |
Notes : [1] La ligne "Edition" comprend les subventions aux Ateliers nationaux de reproduction des thèses, au Comité des travaux historiques et scientifiques et au Centre international d'enregistrement des publications en série.
[2] Compte tenu d'une mesure nouvelle de + 20 MF.
[3] Hors musées scientifiques.
[4] Compte tenu de la création de 150 emplois relevant de la filière des bibliothèques.
En revanche, les crédits d'investissement se sont inscrits en baisse en 1999 et en l'an 2000 11 ( * ) , après les efforts accomplis au milieu des année 1990.
Moyens d'investissement des bibliothèques universitaires
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1998 |
1999 |
2000 (programmation) |
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Construction (chap. 56-10 et 66-73) Maintenance et sécurité (chap. 66-72) Premier équipement (chap. 66-73) TOTAL |
192,2 MF [1] 28,1 MF 220,3 MF |
146,2 MF [1] 17,8 MF 164 MF |
137, 6 MF [1] 17, 25 MF 154,85 MF |
[1] Non chiffré, les crédits de maintenance étant globalisés depuis 1991
2. Les conditions de fonctionnement des bibliothèques universitaires se redressent
Les troisièmes contrats de plan Etat-région (CPER) ont mis l'accent sur les projets de bibliothèques : en 1997, 43 000 m2 ont été mis en service ; en 1998, 45 000. En 1999, 51 600 m2 ont été être ouverts aux usagers, et 58 600 m2 devraient l'être en 2000.
Le ratio m2/étudiant , qui s'était dégradé de façon continue de 1970 (0,73) à 1996 (0,48), commence ainsi à se redresser (de 0,54 en 1998 à 0,6 en 1999).
Le ratio agents/1.000 étudiants a connu une évolution analogue : 4 en 1970 ; 3,25 en 1989 ; 2,2 en 1995 ; 2,9 en 2000.
Le niveau d'acquisition des bibliothèques universitaires, longtemps très faible, s'est également amélioré au cours de la dernière décennie, comme le montre le tableau ci-après :
Acquisitions des bibliothèques universitaires
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1990 |
1999 |
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l Monographies françaises (volumes) Monographies étrangères (volumes) Total (volumes) Ratio volumes/étudiants |
323.000 82.000 405.000 0,34 |
726.000 138.000 864.000 0,60 |
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l Périodiques français (titres) Périodiques étrangers (titres) Total (titres) Ratio titres/1000 étudiants |
36.000 40.000 76.000 64 |
67.000 56.000 123.000 86 |
Source : ministère de l'Education nationale
On observe aussi un développement rapide des ressources électroniques . La documentation électronique a ainsi représenté une dépense de 28 millions de francs en 1998, puis de 43 millions de francs en 1999.
Le développement des ressources documentaires est d'ailleurs désormais étroitement lié à la mise en oeuvre des outils informatiques y donnant accès. Aujourd'hui, quasiment toutes les bibliothèques universitaires ont informatisé leur gestion (acquisitions, catalogues, inscription des lecteurs, prêts, etc.) et sont équipées d'un système de nouvelle génération, caractérisé par une intégration des différentes fonctions et par le respect des normes qui permettent la circulation et l'échange des données.
Ces systèmes de gestion constituent l'élément de base des systèmes d'information que s'attachent à mettre en place des établissements. Consultables à partir de postes banalisés, ils structurent l'accès aux catalogues, à des ressources intranet et internet. 18 bibliothèques sont actuellement dotées d'un système d'information et 39 bibliothèques préparent ou développent par ailleurs un projet en ce sens.
Par ailleurs, une attention particulière est portée au développement de la formation des usagers à la recherche d'information, rendue nécessaire par l'augmentation et la diversification des ressources documentaires, tant traditionnelles qu'électroniques. La plupart des contrats passés avec les établissements prévoit le développement de ces actions.
Enfin, les horaires d'ouverture progressent de façon continue de 40 heures hebdomadaires en 1987, à 50 h 45 à la rentrée 1997, pour atteindre 54 h 45 à la rentrée 2000. Les engagements pris par les universités en la matière restent d'ailleurs le premier critère d'implantation des emplois de bibliothèques, et l'objectif d'une ouverture moyenne des services 60 heures par semaine reste une priorité.
3. Les actions nouvelles conduites en faveur des bibliothèques universitaires
Les crédits inscrits dans les contrats de plan Etat/Régions pour la période 2000-2006 prévoient 3,8 milliards de francs pour les bibliothèques, dont 1,1 milliard de francs pour l'Ile de France, ce qui permettra de construire, réaménager et équiper près de 300.000 m 2 supplémentaires .
Par ailleurs, le ministère s'efforce de consolider le réseau des services documentaires des établissements d'enseignement supérieur, notamment via :
- la constitution de groupements d'achat pour les moyens d'accès aux ressources électroniques ;
- la mise en service par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) du système universitaire de documentation (Sudoc ) , qui a pour fonction de fusionner les catalogues collectifs existants, de favoriser l'accès à distance des documents et d'alléger le travail de signalement des bibliothèques au moyen d'un catalogue partagé et de la récupération de notices catalographiques dans des réservoirs de données ;
- la mise à disposition sur internet du nouveau catalogage collectif de l'enseignement supérieur ;
- l'ouverture du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTles), qui a vocation à conserver des documents à rotation lente issus des bibliothèques d'Ile de France et de permettre leur diffusion à la demande ;
- la réalisation et l'alimentation en réseau d'outils collectifs pour la formation des usagers à la recherche documentaire.
Votre rapporteur se félicite de ces évolutions, qui s'inscrivent largement dans le cadre des préconisations qu'il avait formulées en 1998 à l'issue d'une mission de contrôle sur pièces et sur place, relative à la situation des bibliothèques universitaires (cf. le rapport d'information " Bibliothèques universitaires : le temps des mutations " 12 ( * ) ).
4. La situation et les perspectives des bibliothèques universitaires demeurent néanmoins très insatisfaisantes
La situation des locaux des bibliothèques reste encore marquée par de nombreux retards : insuffisance des surfaces et des places assises, très faible pourcentage de documents en libre accès, insécurité, inadaptation au développement des nouvelles technologies de l'information et à l'implantation des équipements correspondants.
Cette situation résulte de l'absence de toute construction de bibliothèques entre 1975 et la fin de la décennie 80, alors même que la démographie universitaire connaissait une véritable explosion qui ne s'est stabilisée qu'à partir de 1996.
Rappelons ainsi que, suivant en cela les recommandations du rapport Miquel, le schéma U2000 prévoyait d'accroître de 50 % les locaux de bibliothèques par la création de 35 000 places supplémentaires représentant 370 000 m2. L'objectif était d'atteindre 1 m2 par étudiant.
Or, entre 1991 et la fin de l'exercice 2000, seulement 276.000 m 2 auront été mis en service, ce qui portera la surface totale des bibliothèques universitaires à un peu plus de 900.000 m 2 (compte tenu des bâtiments qui auront été désaffectés) et le ratio m2/étudiant à 0,63.
Par ailleurs, si la capacité d'acquisitions des bibliothèques universitaires a progressé (0,6 volume acquis par étudiant ; 85 abonnements payants en cours pour 1.000 étudiants), elle reste modeste au regard de celle des universités des pays comparables.
De même, on peut rappeler que le rapport Miquel évaluait en 1989 les besoins en crédits de fonctionnement et en acquisitions documentaires à 600 francs par an et par étudiant (soit un plus de 700 francs valeur 2000), alors que les coûts étaient plus faibles et que la documentation électronique était encore peu développée.
Entre temps, les besoins se sont accrus , en raison de l'émergence de la documentation électronique sous toutes ses formes (cédéroms, accès en ligne), d'une part, de l'expression, beaucoup plus forte que par le passé, des besoins documentaires issus d'établissements d'enseignement supérieur autres que les universités - Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM), écoles d'ingénieurs, etc. - , d'autre part.
En outre, l'augmentation des coûts de la documentation est plus rapide et plus forte que la moyenne des prix. Ainsi, les prix des périodiques scientifiques étrangers croissent d'environ 12 à 15 % par an depuis 1995.
Or les crédits de fonctionnement (hors personnel) des bibliothèques universitaires ne représentent actuellement qu'un peu plus de 500 francs par étudiant et par an, toutes sources de financement confondues: subventions de l'Etat (62 %) ; droits de bibliothèques (20 %) ; ressources propres (7 %) ; autres ressources (11 %).
De même, au rythme actuel, il faudrait dix ans pour transférer sur support informatique ou pour " rétroconvertir " les 5 millions de fiches papier restantes pour achever le catalogue de l'enseignement supérieur.
Enfin, les locaux se caractérisent toujours en moyenne par :
- un faible ratio m²/étudiant , inférieur au ratio théorique moyen de 1,5 m² par étudiant dont fait état le Référentiel des constructions universitaires de 1997 ;
- une place pour 16 usagers, quand une place pour 5 à 8 étudiants selon les disciplines serait nécessaire ;
- une part trop réduite des collections en libre accès (30 %), cette situation étant inadaptée aux attentes des usagers d'aujourd'hui ;
- la vétusté comme l'inadaptation de nombreux locaux à l'implantation des nouvelles technologies de l'information, la situation du centre de Paris étant de toutes la plus préoccupante. Si les collections conservées sont remarquables en quantité comme en qualité, de nombreux bâtiments sont ainsi saturés, non fonctionnels et défaillants en termes de sécurité.
En définitive, selon les estimations du ministère, pour parvenir à un ratio minimum d'1 m² par étudiant et en tenant compte de l'état des 600.000 m² de bibliothèques antérieures à 1960/1970, les besoins globaux peuvent être évalués comme suit : 200.000 m² à restructurer, 400.000 m² à reconstruire, 500.000 m² à construire.
Or le plan U3M ne prévoit la construction et l'équipement que d'environ 300.000 m².
* 11 Rappelons que les établissements reçoivent des subventions de premier équipement pour accompagner la mise en service des nouvelles superficies de bibliothèques ; des crédits d'équipement au bénéfice des bibliothèques sont également inclus dans la dotation inscrite dans les contrats d'établissement.
Depuis 1983, les frais d'infrastructure des bibliothèques sont pris en charge par les universités dans le cadre de leur dotation globale de fonctionnement et de leurs ressources propres. Les crédits de maintenance sont globalisés au sein des contrats d'établissement.
Les crédits de mise en sécurité des bâtiments universitaires sont également globalisés dans le cadre d'une négociation particulière avec chaque établissement, qui en dispose pour la couverture de l'ensemble de ses besoins, y compris donc ceux des bibliothèques .
* 12 Rapport du Sénat n°59, 1998-1999.