3. L'utilisation du FNADT en 1999 et en 2000

Le gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l'utilisation des crédits du FNADT.

Il ressort du rapport sur l'exercice 1999 que le FNADT a principalement financé des actions de développement économique et de l'emploi (38 %), d'aménagement de l'espace (24 %), de développement rural, du littoral et de massif (16 %), d'éducation, de recherche et de culture (9 %).

Les bénéficiaires du FNADT sont principalement les collectivités locales (plus de 35 %) et les structures intercommunales (près de 15 %). Viennent ensuite les associations (10 %). Regroupés, les sociétés d'économie mixte, les sociétés privées, les particuliers et les établissements publics reçoivent plus de 30 % des crédits du FNADT.

La part du FNADT dans les projets subventionnés est en moyenne de 27 % (31 %pour la section locale contractualisée, 24 % pour la section locale libre d'emploi et 24 % pour la section générale).

Il est à noter que les subventions aux associations représentent une part non négligeable des crédits de la section générale. En 1999, 937 millions de francs ont été dépensés au titre de cette section, dont 90,3 en subventions à des associations (9,6 %).

Montant des subventions versées par le FNADT à des associations

(en milliers de francs)

1997

1998

1999

2000

79.205

78.655

90.370

96.346

Source : DATAR

Le tableau ci-après reproduit la liste des associations subventionnées en 2000 :

Associations subventionnées en 2000

(Titre IV Chapitre 44-10)

ADIL

1.360.000 F

ADIMAC

11.266.000 F

APEILOR

6.600.000 F

CAP-DEVELOPPEMENT

2.200.000 F

FRANCHE-COMTÉ EXPANSION

1.000.000 F

LANGUEDOC-ROUSSILLON

3.700.000 F

NORD/PAS DE CALAIS D

9.712.812.000 F

NORM-DEVELOP.

6.023.000 F

OUEST-ATLANT.

5.900.000 F

CPI

1.000.000 F

ENTR.TERR.&DEVELOPP. (Frade Antide)

18.239.570 F

IFN

7.500.000 F

A.D.I.E.

200.000 F

A.F.C.C.R.E.

80.000 F

A.F.I.T.

600.000 F

A.I.V.P.

100.000 F

A.N.E.M.

1.300.000 F

ANENA

150.000 F

ASTRID

1.000.000 F

BERGERIE NATIONALE

265.000 F

CELAVAR

450.000 F

CERRM

400.000 F

R.B.G. (C.L.B.G.)

300.000 F

C.M.E.A.L.

200.000 F

IFEN

250.000 F

C.N.E.R.

600.000 F

C.R.P.M.

500.000 F

C.N.R.S.-GIS-GRALE

150.000 F

CENTRE LJLEBRET

100.000 F

CLUB DES RESEAUX DE VILLES

350.000 F

COMITE 21

400.000 F

F.I.R.

2.000.000 F

FPNRF

350.000 F

FNSCPO-IHEADTE

1.720.000 F

FNSCPO-IHEADTE

3.120.000 F

GRIDAUH

100.000 F

MAISON SUR LE MONDE

130.000 F

MIDI-PYREN.EXPANSION

1.800.000 F

M.O.T.

1.200.000 F

O.C.D.E.

1.400.000 F

O.P.C.

200.000 F

RENASUP

220.000 F

SIBE (CLCBE)

400.000 F

SOLAGRAL

650.000 F

UNADEL

1.000.000 F

UNAT

160.000 F

Total

96.348.382 F

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